Irrecevabilités non régularisables et MOP

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Bonjour,

J'ai une petite question (sûrement assez bête mais le contentieux administratif n'est absolument pas ma spécialité) : est ce que les irrégularités non régularisables sont toutes des moyens d'ordre public ?

J'aurai tendance à dire que oui au regard de leur gravité, sachant que le défaut d'intérêt à agir, l'expiration du délai de recours... font partie des 2 catégories.

Mon raisonnement selon lequel toutes les irrecevabilités non régularisables sont des MOP est-il correct ?

Cordialement

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Toutes les questions de recevabilité de la requête (donc les irrecevabilités qu'elles soient régularisables ou non) sont d'ordre public.

Le juge administratif les examine d'office (sans qu'il soit besoin pour la défense de soulever à cet égard une fin de non recevoir), et avant examen du bien-fondé, pour chacune des requêtes dont il est saisi. Dernière modification : 04/01/2020 - par Fax

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Merci beaucoup pour votre réponse !