Interprétation d'un texte erroné

Publié par
marcu Modérateur

Bonjour tout le monde, cela fait longtemps que je n'ai pas posté mais aujourd'hui je me suis posé une question.

Cherchant à déménager j'essaye de me renseigner sur les modalités de dérogation à la limite de 100 km et suis tombé sur un arrêté du 2 mai 2020.

Cet arrêté autorise la circulation des camions de déménagement :


du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 30 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.


La difficulté ... C'est que le dimanche 30 mai 2020 n'existe pas. Visiblement les membres du Gouvernement n'ont pas accès aux calendriers, ou bien y ont accès mais ne savent pas les lire, à vous de juger.

Alors que faire ? Selon vous est-ce dimanche à 22 heures ou le 30 mai à 22 heures que ces camions pourront circuler librement ? Doit-on interpréter ce texte à l'image de l'article L.131-10 du CMF selon lequel en cas de différence entre le montant écrit en lettres et en chiffres d'un chèque le montant écrit prévaut ?

C'est une discussion purement théorique mais bon 😀

Voici le lien vers le texte : Arrêté du 2 mai 2020 Dernière modification : 05/05/2020 - par marcu Modérateur

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Pas de souci, on sait ce que c’est que les études prenantes ! Et avec la crise sanitaire on a parfois d’autres chats à fouetter !

En tout cas, passé le drôle de cette erreur d’attention de la part des rédacteurs, je m’interroge à mon tour.

On dit que c’est la date qui fait foi très souvent, or la date correspond t-elle à un jour nommé de la semaine (si je vous dis venez dimanche à la maison personne ne sait de quel dimanche je parle) ou à la date : ici le 30 mai 2020.

De plus au regard de la « logique » du texte, c’est de laisser plus ou moins une grosse journée pour déménager. On a une première tranche de 32h de dérogation.
La deuxième période serait : si l’on part de 22h le samedi 30 : 50h, contre (en cas de dimanche 31) : 36h. Donc on pourrait croire par cohérence des durées, que le point de départ est effectivement le dimanche 31 mai à 22h.
De plus, il est indiqué dans cet arrêté que le voyage à vide de RETOUR est autorisé. Aussi faut il supposer que c’est bien un déménagement de son logement ACTUEL vers son nouveau logement, non pas par exemple le rapatriement des affaires d’un étudiant qui aurait regagné son logement familial pour le confinement. Une fois de plus le gouvernement nous oublie.
Au regard de ces éléments, je pense que le gouvernement a entendu laisser le champ libre à dés déménagements effectués rapidement par des professionnels afin de permettre l'urgence d’un déménagement qui aurait été repoussé à cause du confinement (quitter un logement précaire, rejoindre son nouveau domicile pour raison de mutation pro etc)

La période partant du dimanche 22h s´interprète ainsi à mon sens


La thèse inverse pourrait être tenue : comprendre un dimanche complet en partant du samedi 22h permettrait aux personnes qui travaillent (et dans l’hypothèse où rare sont ceux qui bossent le dimanche) de faire un aller retour déménagement express sur un week-end + lundi. Mais dans ce cas là, quel intérêt de préciser voyagea vide de RETOUR...?


A voir...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je viens de lire le titre complet de l'arrêté et on retrouve l'erreur de date


Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Tout comme Louis je pense que l'erreur porte sur la date et non sur le jour de le semaine, il faut donc comprendre dimanche 31 mai

Bon vu que je suis sympas je partage l'astuce pour éviter ce genre d’erreur 😉

https://jeretiens.net/mois-de-30-jours-mois-de-31-jours

. Dernière modification : 06/05/2020 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
LouisDD Administrateur

Sans regarder je sais déjà que c’est la technique des creux et pic de jointures des poings fermés aha 😅

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Pas que !
Il y a aussi un poème




Trente jours a novembre,
avec avril, juin et septembre,
de vingt huit il y en a un,
tous les autres en ont trente et un.



😇









. Dernière modification : 06/05/2020 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Fax Membre VIP

Bonjour,

L'erreur a été rectifiée un arrêté du 11 mai 2020 publié ce jour au JORF : la date fixée est au dimanche 31 mai 2020.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7C6189DEF608CDA74D4CC5AF65289E4.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000041869916&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041869653

Publié par
marcu Modérateur

Bonjour,

Merci Fax pour cette mise à jour et bravo Louis et Isidore, vous aviez la bonne interprétation 😀

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
LouisDD Administrateur

Merci pour l’info !
On avait une chance sur deux aussi, et puis Isidore connaissait le truc des jointures des poings ET un poème forcément il partait avec toutes les clés en mains !(Ce ET me fait rire... vous verrez pourquoi...)


Je suis quant à moi en train de faire un comparatif décret 23 mars 2020 et décret du 11 mai 2020 (le nouveau), et c’est intéressant sur deux points...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

C'est vrai que je n'avais aucun mérite 😆





Je suis quant à moi en train de faire un comparatif décret 23 mars 2020 et décret du 11 mai 2020 (le nouveau), et c’est intéressant sur deux points...


Ah ! J'ai hâte de lire ton analyse !

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
LouisDD Administrateur

@Isidore : Ce sera juste ici 🙃

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ