Interdiction des remontés mécaniques, Diner à l'Elysée ... ... Bienvenue en Absurdistan !

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je souhaite lancer un débat suite à la dernière lubie de Macron qui est d'interdire aux français d'aller skier à l'étranger sous prétexte que les stations de ski françaises ne seront pas ouvertes pendant les fêtes de fin d'année. Sont notamment visées les stations d'Espagne et de Suisse

https://www.rtl.fr/actu/international/les-infos-de-7h30-macron-interdit-le-ski-a-l-etranger-une-mesure-a-affiner-dit-un-maire-7800932986

Je me demande comment il va pouvoir mettre en place cela juridiquement.

La seule solution serait de fermer les frontières. Mais ce n'est pas à l'ordre du jour.



J'entends ici ou là qu'il serait question de contrôles aux frontières. Or, l'Espagne et la Suisse sont membre de l'espace Schengen.
Mais bon, on peut toujours apporter des restrictions (je pense notamment à Vintimille où il y a toujours une forte présence douanière)

Comment les douaniers pourront-ils savoir que telle ou telle personne est allé faire du ski ? Comment distinguer un skieur d'un touriste qui est simplement venu faire le plein de turron ou de chocolat ?

Vu qu'il n'existe pas encore de chien renifleur de ski, les douaniers devront simplement interroger les personnes contrôlées. Ces dernières pourront aisément leur mentir.



Est-ce qu'on autorisera les douaniers à fouiller les véhicules ?
J'imagine la scène : "Et chef vous trouvez pas que le passager sent la raclette ? Ouvrez votre coffre s'il vous plait !"

Plus sérieusement, cela me paraitrai disproportionné ! Le décret qui prévoirait cela, ferait immédiatement l'objet d'un référé liberté.



Le gouvernement va t-il oser demander aux stations suisses et espagnoles de refuser les clients français ?

Ce serait une solution. Mais cela serait une forme de discrimination qui pourrait être condamnée par la CEDH.

Et en pratique, les vendeurs de feux d'artifices allemand sont bien censés ne pas vendre certains produits à des français, et on voit bien le résultat ... ...



Bref, Je pense (et j'espère) que c'est un simple coup de com. Macron n'a pas supporté que d'autres pays aient eu le courage d'ouvrir plus tôt les stations de ski pour sauver leur tourisme d'hiver. Lui-même a subi un petit coup de pression de l'Allemagne https://www.lefigaro.fr/conso/l-allemagne-met-la-pression-sur-l-ue-pour-interdire-les-sejours-de-ski-20201126

(A noter que même si l'UE prononce une interdiction générale, cela ne réglera pas la question Suisse. Il me semble aussi qu'il y a Andorre qui a ouvert ses stations).



. Dernière modification : 18/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Au JT de TF1 d'hier soir un article expliquait qu'il y aurait des contrôles à la frontière Suisse (en revanche aucun mot sur la frontière espagnole ou sur les voyageurs revenant d'Autriche qui a elle aussi décidé d'ouvrir ses stations).

Plus précisément, il y aurait des contrôles aléatoires et les personnes revenant de Suisse devraient se soumettre à un test anti-COVID et être mis à l'isolement jusqu'aux résultats puis pour sept jours si résultat positif.
Cette mesure ne concernera pas les travailleurs transfrontaliers.
Autrement dit, toute personne allant en Suisse dans un cadre autre que professionnel, prend le risque d'être placé à l'isolement à son retour en France. Bref, il n'y a pas que les skieurs qui seront impactés.

Encore une fois, tout cela ne tient pas la route sur le plan légal. Pourquoi viser la Suisse qui est beaucoup moins touchés par le coronavirus que d'autres pays frontaliers comme l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Royaume Uni ou même le Brésil.

L'argument de départ qui est d'interdire les français de skier à l'étranger ne tient pas non plus la route car au final la mesure vise toute personne allant en Suisse pour un motif personnel.

Et enfin, je maintiens que le principe même de vouloir interdire les français d'aller skier à l'étranger alors que nos frontières sont ouvertes, est en soit illégal.

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LouisDD Administrateur

Salut



Ce que je n'ai pas compris, c'est si dans l'ouverture des stations de skis on inclue l'activité hôtelière/d'hébergement (j'imagine que oui pour la suite)... Parce que si oui, c'est une sorte de protectionnisme, on veut que les français consomment de l'hôtellerie française/hébergement, et forcément, si nos voisins proposent la même prestation d'hôtellerie/hébergement + le ski, alors qu'en France non, et si j'imagine qu'on part moins en vacances dans un lieu pour la neige pour marcher/faire des raquettes etc, logique que les français se barrent là où on propose la même chose avec un bonus non négligeable mdr (dont le ski et la chance d'entendre les divins accents suisse et autrichien)...

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Tout à fait ! Macron est tout simplement frustré qu'il n'y ait pas de consensus au niveau européen.

Sans compter, qu'il est fort probable qu'on est droit à un prolongement du confinement. En effet, l'objectif pour pouvoir être déconfiné au 15 décembre c'est de descendre en dessous des 5000 nouveaux cas par jours et des 3000 patients en réa.
Or, les chiffres du 6 décembre sont les suivants :
- 11 022 nouveaux cas
- 1 163 en réanimation

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde

Il nous reste une semaine (voir un peu moins car Macron s'exprimera surement avant Dimanche) pour redescendre sous la barre des 5000 cas.
Cela me parait peu plausible ... ... Dernière modification : 07/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

Je vais encore faire mon bon Français et pousser une gueulante, mais je vais essayer de la faire courte, et je développerais à votre demande certains points au besoin.

Mon constat malheureux est que, sous réserve du principe de précaution poussé à l’extrême depuis quelques années, nous vivons dans un état d'urgence permanent, état d'urgence qui, à mon sens, via les conseils de défense visant à passer outre la représentation nationale, ne sont rien d'autres que la mise en application déguisée de l'article 16 de la Constitution, tant l'atteinte à nos libertés fondamentales est immenses, à mon sens, nous sommes face à un contournement de la Constitution, par l'entrée dans le droit commun des dispositions de l'article 16 tout en s'affranchissant de ses gardes fous, et nous avons donc un président tout puissant ... à méditer.

-> Liberté d'aller et venir
-> Liberté d'entreprendre
-> Liberté association
-> Liberté d'expression
-> Etc

En outre, il me semble que la France se rapproche de plus en plus des caractéristiques d'un État autoritaire :

#1 Une apathie et une dépolitisation des populations qui favorise l'absence de mobilisations collectives.

#2 Un pouvoir qui est aux mains de peu de personnes, et dont les frontières sont floues.

#3 L'absence de contrôle des pouvoirs (on ne va pas se mentir, mais le conseil de défense top secret est un excellent exemple de "je passe au-dessus de la représentation nationale".

#4 La restriction des libertés individuelles.

#5 Propagande, encadrement de la population par des textes extrêmement liberticides

#6 Hypertrophie de l'autorité (Macron et son complexe jupitérien).

J'ai la douloureuse impression de déjà-vu, sous l'ancien régime, l'élite de ce pays oublie ses devoirs, mais élargie ses privilèges, la fracture entre les "Élites" et la population en devient si criante, qu'elle en fait peur, on ne manquera pas de ce souvenir de cette phrase improbable prononcée par Legendre "Nous avons été trop intelligents pour les Français".

Pour le ski;

Il est loisible aux Français de se rendre, et ce, depuis le début du confinement, aux Bahamas, mais, aller au ski c'est non, le ski de randonnée, de fond, la luge, le bob, la raquette, la randonnée, le vélo, la course, les manifestations, les examens en présentiel, c'est bon, le ski de descente, c'est non ?

Pour finir, la bêtise des décisions est tellement immense, les règles tellement stupides, les restrictions tellement ahurissantes, qu'il se dit que LeGorafi songe à fermer ses portes faute d'info à rédiger.

À vivre dans la peur et dans la privation, on en oublie de vivre, et on en meurt, si nous devons nous confiner et nous imposer de telles restrictions à chaque nouveau virus, quel avenir avons nous là ...?


Ps, désolé de mes absences actuelles, je suis en plein rush pour boucler mes révisions ^^ Dernière modification : 07/12/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Excellente ta comparaison avec le régime autoritaire.

Est-ce que Macron osera encore jouer la carte du candidat de la République, s'il est de nouveau opposé à MLP ?
Ce serait l'hôpital qui se fout de la charité !
Il est le Président qui :
- a prononcé confinement et couvre-feu.
- souhaite rendre plus courant l'usage de caméras de surveillances aéroportées, bref des drones (article 22 de la loi de sécurité globale).
- a profité d'une crise sanitaire pour voter une loi bioéthique très contestée.

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

D'ailleurs, je suis vraiment surprit que la doctrine, les magistrats, les avocats, brefs, que PERSONNE dans le monde du droit ne se soit encore alertés, interrogé, de la transposition dans le droit commun, du cadre juridique de l'article 16 de Constitution.

Sauf qu'en l'espèce, l'article 16 se voit encadré, par des garde-fous, ce qui n'est pas le cas avec les états d'urgence sanitaire et sécuritaire puisque le président s'arroge les pleins pouvoirs, sans contrôle du Parlement, puisque les décisions sont prises en "conseil de défense", conseil qui est secret, et ne sont soumises à aucune régulation.

Calmement, Macron nous a donc fait passer l'article 16 de la Constitution dans le droit commun, et personne ne semble s'en émouvoir.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Le pire , c'est qu'il est question de conditionner le plan de relance européen au respect de l’État de droit. A ce titre, il est notamment reprocher à Orban d'avoir obtenu ::

l'accord du Parlement pour légiférer par ordonnances dans le cadre d'un état d'urgence à durée indéterminée pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

https://www.france24.com/fr/20200330-hongrie-contre-le-coronavirus-%C3%A9tat-d-urgence-illimit%C3%A9-et-quasi-pleins-pouvoirs-pour-viktor-orban


Le passage de l'article 16 dans la Constitution devrait aussi être considérer comme une atteinte à l’État de droit.



. Dernière modification : 10/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Et bien finalement nous voilà déconfiné au 15 décembre malgré tout.
Le gouvernement perd encore plus sa crédibilité, puisqu'au final l'objectif des 5000 cas par jour ne semblaient pas si important que ça, ce qui interroge sur la légitimité de ce second confinement ... ...

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

Le gouvernement décide les yeux dans un tableau excel, considérant non pas la charge des services hospitaliers, mais, les cas positifs, on a donc une épidémie de cas positifs, la belle affaire.

Au surplus, le décompte des morts du COVID est hautement critiquable, rappelez-vous de la déclaration de Veran "Lorsqu'une personne meurt du Covid, les autres morts sur service ou de l'EPHAD sont automatiquement marqués COVID, car on ne fait pas de test PCR post-mortem", façon de gonfler les chiffres pour entretenir la peur à mon sens...

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Quand est il du ski de fond ? Pour ce sport,pas besoin de télécabines, de télésièges... donc moins de rassemblements à priori.

@Isodore Beautrelet :je suis d'accord avec vous. Visiblement, la situation ne fait qu'empirer mais à partir du 15 décembre, fini les attestations et bonjour les rassemblements. Déjà qu'en ce moment,je n'ai vraiment pas l'impression d'être en confinement tant il y a du monde (et pourtant, c'est calme prés de chez moi)...je n'ose pas imaginer...D'autant plus que j'ai croisé de nombreuses personnes qui ne portaient pas le masque et qui n'ont rien,alors qu'une dame atteinte d'Azheilmer a eu une amende ! Je trouve cela honteux ! Mais bon...voyons le bon côté des choses,j'ai trouvé un cadeau de Noel pour notre cher gouvernement : un peu de jugeote ! Je crois que cela leur sera très utile !

Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur


Quand est-il du ski de fond ? Pour ce sport,pas besoin de télécabines, de télésièges... donc moins de rassemblements à priori.


C'est autorisé, comme le reste, en fait, rien n'est interdit, les remontées sont simplement fermées.
Me concernant je pratique le ski de randonnée alpin, donc je me passe bien souvent des remontées, je monte en peau de phoque et je descends.

Maintenant le ski de fond rassemble pas mal de monde il ne faut pas se leurrer, ici dans le haut jura, ça va plein pot, mais j'ai tendance à croire que nous serons toujours mieux en pleine nature qu'entre quatre murs ;)

Le gouvernement démontre à nouveau toute l'étendue de sa bêtise, actuellement confiné je peux aller marcher à 21h pour souffler de ma journée, avec attestation, à partir du 15, je ne pourrais plus sortir à 21h, cocasse, alors que je suis censé être dé confiné.

Pas de ski, pas de ski en suisse, pas de 31, par contre, vous pouvez prendre l'avion pour aller aux Bahamas... CQFD

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Chris.
L'interdiction concerne seulement les remontées mécaniques.
Mais en pratique, cela rend la pratique de ski impossible sauf pour les sportifs qui ont l'habitude.
En effet, j'ai du mal à m'imaginer un couple et ses enfants se rendre sur les pistes sans les remontées mécaniques.

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

Oui, il est clair, pour le pratiquer, que le ski de randonnée, surtout en haute montagne, n'est pas à la portée des premiers venus, sans un minimum d'entrainement, et aussi de matériel, car ça coûte beaucoup plus cher que le ski alpin.

Le ski de randonnée impliquant la descente en zone non sécurisée, en plus des skis, peau de phoque, chaussures, bâtons, etc. (déjà plus de 1200€) il faut rajouter les dispositifs avalanches (DVA, pelles, airbag), un peu de matos d'alpinisme si ça devient rude (baudrier de ski/alpinisme) longes, cordes, frontales, piolets, mousquetons et j'en passe, donc clairement, sur des massifs montagneux alpins, ça sera difficile à M. tout le monde de pratiquer.

Maintenant sur des domaines comme le haut jura, le haut Doubs, c'est à la portée de tous quasiment, reste aussi la possibilité de faire des raquettes, fin bref, on marche un peu sur la tête.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




Pour Noël comme pour le Nouvel an, le gouvernement a édicté ses recommandations quant au nombre de convives. Il préconise de ne pas dépasser six personnes à table "sans compter les enfants".



https://www.lci.fr/politique/coronavirus-covid-19-fetes-de-fin-d-annee-pas-plus-de-six-adultes-a-table-sans-compter-les-enfants-recommande-jean-castex-2171884.html



Sauf que suite au test positif de Macron, on apprend que ce dernier avait organisé "un diner de la majorité" avec une petite dizaine de convives.

https://www.lepoint.fr/politique/macron-positif-au-covid-mercredi-soir-le-long-diner-de-la-majorite-a-l-elysee-17-12-2020-2406311_20.php

A cela s'ajoute le fait que le diner a duré bien après 20h00, heure du début du couvre-feu. Il serait délicat d'invoquer le motif professionnel compte-tenu de la nature de l'événement.


Cela est particulièrement irritant dans la mesure où le gouvernement ne cesse d'infantiliser les français et de les faire culpabiliser sur la situation sanitaire. Tout ça pour se rendre compte que le chef d’État lui-même n'a apparemment pas envie de réduire sa vie sociale.
Le diner à l’Élysée aurait très bien pu prendre la forme d'un "apéro visio". Mais c'est sûr, c'est bien moins conviviale ! Cependant c'est bien ce qu'on recommande aux français depuis le début de la crise.
Maintenant, que l'on ne vienne pas emmerder les français qui comptent dépasser le nombre de six convives à Noël comme au Nouvel an.

Je dois néanmoins souligner un point positif pour le maintient du couvre-feu au Nouvel an. Noël est une fête de tradition que l'on soit chrétien ou non, tandis que le Nouvel an est plutôt une beuverie. Bref, on fête Noël en famille alors que le Nouvel an se fête bien souvent entre potes.
En laissant le couvre-feu le soir du 31 décembre, je ne sais pas s'il y aura moins de morts du COVID. En revanche, la peur du gendarme/policier fera que bon nombre de convives préféreront rester dormir chez leur hôte, ce qui nous épargnera pas mal d'accident de la route.
Mais dans certains quartiers, cela fera plus de voitures stationnées devant les immeubles ce qui ne manquera pas de ravir les traditionnels apprentis pyromanes 😈



. Dernière modification : 18/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

Salut


Le gouvernement perd encore plus sa crédibilité, puisqu'au final l'objectif des 5000 cas par jour ne semblaient pas si important que ça, ce qui interroge sur la légitimité de ce second confinement


Du premier comme du deuxième (ne l'appelons pas second, janvier nous réserve sûrement une désagréable surprise aha)... j'attends toujours la justification des critères des mesures de police administrative : proportionnalité, adéquation, adaptabilité...

Hâte également de voir les réactions paradoxales des gens qui "étaient prêts à descendre dans la rue si Noël avait été "suspendu" "quand on va étrangement voir apparaître un pic épidémique début janvier et l'ombre du reconfinement...


Maintenant, que l'on ne vienne pas emmerder les français qui comptent dépasser le nombre de six convives à Noël comme au Nouvel an.


De toute façon la "règle des 6 adultes" n'est qu'une recommandation, non contraignante, qui ne fait appel qu'au bon sens de chacun... Il n'y aura donc aucun contrôle possible...



Le gouvernement démontre à nouveau toute l'étendue de sa bêtise, actuellement confiné je peux aller marcher à 21h pour souffler de ma journée, avec attestation, à partir du 15, je ne pourrais plus sortir à 21h, cocasse, alors que je suis censé être dé confiné.


Je suis complètement d'accord avec toi, c'est ridicule ! Mais cela s'inscrit dans la logique (devenu un néologisme gouvernemental lol) du déconfinement : si on permettait pdt le couvre feu, 3h de sortie par jour, même à 20km, les fêtards auraient pu investir les rues et changer de soirée très facilement, sachant qu'à minuit le compteur est à 0, cela aurait fait 6h de promenade entre 21h et 3h du matin aha ! Un minimum de cohérence donc...




manquera pas de ravir les traditionnels apprentis pyromanes


J'y suis pour rien, c'est plus fort que lui 🤡🔥



Allez, sur ce, tout schuss, profitez de façon responsable du retour à la normale dans vos D&L fondamentales, et passez tous d'excellentes fêtes de fin d'année !

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Isidore Beautrelet Administrateur

Je rejoins totalement Louis !

Sinon vous avez vu la dernière idée des députés UDI : le passeport vert https://www.lefigaro.fr/politique/covid-19-le-groupe-udi-a-l-assemblee-propose-un-passeport-vert-pour-les-personnes-vaccinees-20201217

Ce précieux sésame serait remis aux personnes vaccinées qui pourraient alors accéder aux restaurants et lieux culturels. Autrement dit, ces lieux resteraient fermés pour les personnes non vaccinées.
Ainsi les personnes vaccinées auraient plus de droit que les personnes non vaccinées.
Tiens tiens, ce n'est pas ce qu'on appelle une discrimination ?!
On se heurterait au principe d'égalité !
Vous savez ce principe qui a récemment été invoqué pour exclure l'ensemble des soignants intérimaires du dispositif de la prime COVID, simplement parce que le ministère estimait malvenu de la verser aux médecins intérimaires qui sont pourtant minoritaires https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/video-les-soignants-interimaires-nont-pas-touche-la-prime-promise-a-tous-les-soignants_4221071.html

Mais je vais éviter de trop m'égarer. Vous l'aurez compris ce passeport vert serait selon moi serait une grave atteinte au principe d'égalité. En quoi un vaccin non obligatoire permettrait d’accéder à certains lieux.

Je ne peux pas m'empêcher de faire l'analogie avec le confinement. Hier soir, au journal de 20h00 de France 2, un infectiologue a été interrogé sur la pertinence de faire des confinements départementaux plutôt qu'un confinement nationnal. Il a répondu y être opposé car




on va se dire qu'il y a moins de risque, et on ne va pas appliquer
les mesures de distanciation tout le temps, le port du masque,
explique l'infectiologue Benjamin Davido. Les règles, lorsqu'elles ne sont pas les mêmes, sont plus difficiles à appliquer que lorsqu'elles sont les mêmes pour tout le monde".



https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-faut-il-retablir-les-zones-geographiques_4225197.html

Je comprends son opinion qui doit s’appliquer pour toute situation.

Je ne suis pas un anti-vaccin. Le vaccin a permis d'éradiquer certaines maladies.
Mais, quand vous allez diner au restaurant ou quand vous allez au musée, on ne vous demande pas si vous avez fait votre dernier rappel contre le tétanos. Alors pourquoi pourrait-il le faire pour la COVID ?!

Au niveau économique cela risque de faire fuir les touristes. En effet, un touriste qui ne s'est pas fait vacciné ne pourrait pas accéder aux restaurants et lieux culturels français.



Enfin, un petit trait d'humour : L'UDI est l'un des partis les plus européistes et mondialistes. Lorsqu'on leur parle de "passeport" ils voient rouge. Mais quand il s'agit de COVID, ils voient vert. C'est quand même paradoxale 😉



. Dernière modification : 19/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour

Enfin, un petit trait d'humour : L'UDI est l'un des partis les plus européistes et mondialistes. Lorsqu'on leur parle de "passeport" ils voient rouge. Mais quand il s'agit de COVID, ils voient vert. C'est quand même paradoxale 😉


Chapeau bas ! Dernière modification : 19/12/2020 - par LouisDD

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Bonjour

Désormais ce n'est plus qu'un simple délire de parlementaire, un projet de loi reprends indirectement l'idée du passeport vert

Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(le titre fait déjà flipper)


§ 39


« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.


https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

On comprends les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités, pourraient être subordonnés à l’administration du vaccin anti-COVID.

Autrement dit, les personnes non vaccinées risquent de voir leurs libertés individuelles réduites.

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Salut

Autant la communauté juridique était épouvantée par les lois et textes sur le terrorisme/les gilets jaunes etc (qui semblaient être purement une réaction politique plus que nécessité juridique), mais finalement en terme de violation et restriction des D&L on fait pas mieux pour la crise sanitaire

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Bonjour

Extrait de l’avis du Conseil d’Etat sur la question :

26. Le Conseil d’Etat souligne la portée de la disposition permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certaines activités, dont l’exercice même de certaines activités professionnelles, et à certains lieux, dont le cas échéant la simple sortie du domicile, à la présentation du résultat d’un test de dépistage concluant à la non contamination de la personne ou à la prise par celle-ci d’un traitement préventif ou curatif. Cette disposition va au-delà des dispositions actuelles, qui mentionnent le seul dépistage préalable à l’accès à certains moyens de transport aérien (4° du I de l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020).
Le caractère nécessaire, proportionné et approprié d’une telle mesure ne saurait être regardé comme exclu dans la perspective, qui est celle du projet de loi, de disposer de moyens juridiques pérennes de réponse à des catastrophes sanitaires dont la gravité ne peut être anticipée. Elle peut permettre, par elle-même, de concilier, dans les hypothèses d’épidémie d’une particulière gravité, l’exercice effectif de certaines libertés avec l’objectif de protection de la santé publique, en lieu et place de mesures plus généralisées ou plus restrictives des libertés en cause, notamment de la liberté d’aller et venir et de la liberté d’entreprendre.
Le Conseil d’Etat souligne toutefois que, sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles. Par suite, le Conseil d’Etat propose une rédaction visant à préciser la nature des activités ou lieux concernés, et encadrant davantage le contenu du décret du Premier ministre s’agissant des catégories de personnes le cas échéant concernées.


De ce que je lis : c’est soumis à contrôle préalable... sauf que vu la tendance à suivre le gouvernement ces derniers temps (que ce soit le CE ou le CC d’ailleurs...), ça fait peur...

Pour l’instant, seules décisions sur l’illégalité d’une mesure de police administrative à portée générale et absolue : LES MASQUES. On se soucie donc plus d’un masque à porter (ce qui en soit reste quelque chose de simple) que d’être cloîtré chez soit (pour s’apercevoir que des examens en presentiel c’est pas grave, que faire du shopping c’est pas grave, que finalement 5000 ou 10 000 boarf c’est presque pareil...)

Chris le soulignait : toutes ces décisions échappent aux parlementaires, c’est inquiétant si en plus ils votent cette loi telle que rédigée...

D’autant plus qu’à lire cet avis du Conseil d’État, la théorie jurisprudentielle bien ancrée des circonstances exceptionnelles permettent déjà de faire cela + les textes du CSP...
Je ne suis pas encore au point de dire comme Chris que l’article 16 de la Constitution aussi, mais je reste à convaincre ahaha 😂

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Isidore Beautrelet Administrateur

mais finalement en terme de violation et restriction des D&L on fait pas mieux pour la crise sanitaire
Oh que oui !

Chez nos amis belges


La zone de police CARMA, qui regroupe huit communes limbourgeoises, va utiliser des drones munis de caméras infrarouges durant les fêtes de fin d’année pour vérifier si l’interdiction de se rassembler n’est pas transgressée par les habitants.



https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/12/10/des-drones-munis-de-cameras-infrarouges-seront-utilises-a-noel-e/

Mieux vaut qu'ils n'achètent pas une trop grosse de dinde, car une fois sortie du four, la caméra infrarouge pourrait s'emballer 😆



Une logique qui ne s’arrête pas là. En plus des drones dans le Limbourg, le gouverneur de Flandre orientale annonce que le nombre de voitures devant une maison peut être un indice d’infraction. Des mesures qui sont rapidement devenues un débat en Flandre au sujet de caractère intrusif de ces mesures sanitaires.



https://www.rtbf.be/info/societe/detail_coronavirus-des-drones-et-la-taille-des-commandes-traiteur-pour-surveiller-vos-fetes-de-fin-d-annee?id=10651482

Astuce : si vous connaissez un(e) hippie, il/elle a certainement un van volkswagen (désolé pour la marque mais c'est vraiment leur véhicule officiel). Cela devrait être suffisant pour transporter toute la famille.


Chez nos amis québecois

Québec envisage de donner les moyens aux policiers d’entrer dans
les résidences privées sans mandat pour faire respecter les consignes
de la Santé publique.


https://www.journaldequebec.com/2020/09/22/covid-19-et-regles-sanitaires-les-policiers-pourront-ils-entrer-dans-les-maisons



Professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron estime que dans le contexte d’urgence sanitaire, le gouvernement serait en droit d’autoriser les policiers à frapper à la porte d’une résidence pour s’assurer que ses occupants n’enfreignent pas les règles.



https://www.ledevoir.com/politique/quebec/586117/jusqu-ou-pourra-aller-la-police-pour-controler-les-rassemblements-prives

On est à la frontière entre la police et la Gestapo ... ...


Pour en revenir à notre beau pays

De ce que je lis : c’est soumis à contrôle préalable... sauf que vu la tendance à suivre le gouvernement ces derniers temps (que ce soit le CE ou le CC d’ailleurs...), ça fait peur...
Il faut effectivement revoir la formation des juges administratifs et la nomination des membres du Conseil constitutionnel.
Comme le célèbre juge Trevidic, je pense qu'on peut mettre fin à cette séparation entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif du moins au niveau de la formation.
Plus précisément, ils doivent tous être formés à l'ENM.
Bien évidemment, cela suppose en amont de reformer cet école.
Mais j'irais encore plus loin ! Il faudrait créer une chambre administrative attachée à la Cour de cassation.
En ce qui concerne le Conseil d’État, il ne ferait plus que ce que son nom indique : "conseiller l’État". A termes, on pourrait envisager de le fusionner avec le Cour des comptes.

Pour le Conseil constitutionnel, j'en déjà parlé, il faudrait exiger que ses membres ne peuvent être que des magistrats, avocats ou professeur/maitre de conférence en droit (actifs ou retraités), n'ayant jamais exercé de mandat politique. On pourrait aller jusqu'à imposer qu'il n'ait pas milité dans un parti.
Bref, le Conseil constitutionnel ne doit plus être un moyen de recycler les vieux dinosaures (ou mammouth pour les socialistes) de la politique.




Chris le soulignait : toutes ces décisions échappent aux parlementaires, c’est inquiétant si en plus ils votent cette loi telle que rédigée...
Sur le principe c'est en effet inquiétant. Mais en pratique, cela ne changerait pas grand chose. Les groupes LREM et ses alliés (MODEM, UDI, AGIR + soit-disant dissident LREM) voteront les yeux fermés pour approuver toute les mesures.



On se soucie donc plus d’un masque à porter (ce qui en soit reste quelque chose de simple) que d’être cloîtré chez soit (pour s’apercevoir que des examens en presentiel c’est pas grave, que faire du shopping c’est pas grave, que finalement 5000 ou 10 000 boarf c’est presque pareil...)


Bien d'accord avec toi ! Selon moi le port du masque est une vraie mesure sanitaire et qui porte très peu voir pas du tout atteinte aux libertés individuelles. Les propos des anti-masques me font penser à ceux qu'ont pu tenir les opposants à la ceinture de sécurité dans les voitures "c'est mon corps, je fais ce que je veux !".

Si on en revient au vaccin, je pense que la meilleure solution serait plutôt de maintenir le port du masque obligatoire pour les personnes non vaccinées. Mais bien évidemment il faut que ça soit temporaire.
Bref, le fameux passeport vert deviendrait une dispense du port du masque.

Je pensais aussi ajouter que les personnes vaccinées seraient également dispensés de test, mais visiblement ce n'est pas aussi simple :

Covid-19 : "Les personnes vaccinées devront quand même se faire tester", avertissent certains spécialistes
https://www.lindependant.fr/2020/12/18/covid-19-les-personnes-vaccinees-devront-quand-meme-se-faire-tester-avertissent-certains-specialistes-9265725.php

La raison : Un doute subsiste sur l’efficacité du vaccin sur la durée.
Un peu comme celui de la grippe, il faudra sans doute faire des rappels chaque année.
Ce qui pose le problème de la prise en charge par la sécurité sociale. A mon avis, ce ne sera remboursé que pour les personnes qui bénéficient déjà d'un remboursement pour le vaccin anti-grippal.



Cela rends encore plus scandaleux la volonté d'interdire l'accès à certains lieux aux personnes non vaccinées.



. Dernière modification : 22/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

Si on en revient au vaccin, je pense que la meilleure solution serait plutôt de maintenir le port du masque obligatoire pour les personnes non vaccinées. Mais bien évidemment il faut que ça soit temporaire.
Bref, le fameux passeport vert deviendrait une dispense du port du masque.


La communauté médicale n’est elle pas divisée (pour ne pas dire incertaine) sur le sujet justement de savoir si même vacciné on ne pouvait pas quand même transmettre ce virus ? (Au delà de répandre sur les surfaces qu’on touche)

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Isidore Beautrelet Administrateur

C'est quand même inquiétant qu'il y ait toujours des zones d'ombres au moment où le vaccin va être déployé.

Pour en revenir au fameux projet de loi, il y a aussi un autre truc effrayant


Il est en outre proposé de bâtir un cadre pérenne des systèmes d’information de crise, une disposition législative étant nécessaire pour autoriser, dans la stricte limite nécessaire à leur objet, des dérogations au secret médical, comme c’est actuellement le cas pour les systèmes créés pour la crise de la covid‑19.



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Boarf on va dire que ça n'étonne pas, c'est dans la lignée du secret professionnel pour les avocats... 🤡

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