Information Master droit des affaires

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Bonjour
Je suis étudiant en droit et je dois bientôt m'inscrire en Master 1. J’hésitais initialement à faire un Master de droit privé fondamental à Nanterre et l'orienter « affaires »  avec les différentes options mais je ne suis pas sûr que faire quelque chose de trop généraliste soit une bonne idée. J'ai donc plus l'intention de faire directement un Master de droit des affaires (à Nanterre aussi). J'ai d'ailleurs remarqué plusieurs M2 droit des affaires qui m’intéressent pour la suite, spécialisés dans différents domaines (contrats commerciaux, numérique ou encore assurances).

Seulement, au second semestre de M1 il y a un TD d'impôt sur les sociétés (coef 6!). J'ai eu 13 de moyenne en td de fiscal en L3 mais c'était seulement du théorique, des plans de commentaires d'arrêts. Or, en M1 c'est des cas pratiques avec des calculs à faire ; je viens d'un bac littéraire, je n'ai pas fait de maths depuis 5 ans et je n'ai jamais été bon dans ce domaine. L'idéal serait d'avoir mon Master avec mention donc je commence à me demander s'il ne serait pas moins risqué de finalement choisir un Master de droit privé fondamental. J'aurais donc aimé savoir si le niveau en fiscal en M1 droit des affaires est plutôt accessible.

Je vous remercie par avance.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

je viens d'un bac littéraire, je n'ai pas fait de maths depuis 5 ans et je n'ai jamais été bon dans ce domaine

Pas panique ! Il n'y a pas de grosses formules comme on peut voir en économie.
Cela se limite aux 4 opérations et aux pourcentages.
D'ailleurs dans ma fac, la professeure qui donne la matière refuse les calculatrices scientifiques au partiel (on se doute pourquoi).
Une simple calculatrice premier prix fait l'affaire (à condition d'avoir la touche pourcentage).

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Publié par
marcu Modérateur

Bonjour,

Venant de finir mon M1 Droit des affaires nous n'avons fait que des additions, soustractions et pourcentages. En effet il y a 90% de raisonnement, le calcul ne sert que pour le résultat final mais l'important est de savoir où l'on va et quel raisonnement on emprunte pour déterminer l'imposition.
Après je ne sais pas si c'est pareil dans toutes les universités mais en M1 je suppose que c'est le cas

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Chris39100 Modérateur

D'ailleurs je rebondis là-dessus, mais je sens que je ne serais pas plus avancé sauf à ce que l'un de vous n'ait été confronté au souci.

Un juriste diplômé en droit des affaires a, en toute logique, une capacité à offrir un domaine d'expertise aux entreprises, que ce soit sur la base de consulting externe ou en interne.

Le conseil juridique étant à la discrétion des avocats, je me demandais si une personne, non-avocat, pouvait créer son cabinet de consultant en droit des affaires/entreprise, bref, l'expertise en général comme cela se fait beaucoup aux USA, où les juristes vont intervenir des plus humbles aux plus grosses entreprises à divers stades de leurs évolutions afin de les guider.

Je sais qu'un "simple" juriste peut, sous contrat, donner des conseils rémunérés maintenant ... le contrat doit-il être un contrat de salariat ou est-ce que cela peut être un simple contrat de prestations de service ?
Malgré d'intenses recherches il demeure un flou assez conséquent sur cette question, la loi est précise et en même temps d'une grande ambiguïté.

Si l'un de vous a des pistes ( si le rebond n'est pas des plus pertinent, je créerais un topic dédié à cela).

La bonne journée à vous ;)

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout ce que je peux dire c'est qu'un juriste diplômé en droit des affaires peut exercer en libéral à travers une structure d'accompagnement en création et développement d'entreprise.
C'était le cas d'un intervenant de mon M2.

Je ne sais pas si ça t'avances ...

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Publié par
marcu Modérateur

Bonjour Chris,

Regarde ce que j'ai trouvé ici, personnellement je pensais qu'un juriste pouvait s'installer à son compte et conseiller des entreprises mais visiblement pas tant que ça. A voir

www.l-expert-comptable.com/a/533870-ouvrir-un-cabinet-de-conseil-juridique.html

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Chris39100 Modérateur

Merci pour le lien et merci de l’info sur l’intervenant.

J’etais Déjà tombé dessus, je suis assez dubitatif car il s’agit là d’experts comptables, comme dirais un de mes profs « le soucis des experts comptables, c’est qu’on leurs fait croire que ce sont des experts, et comme on leurs enseigne des rudiments du droit, pensent dès lors pouvoir faire mieux qu’un juriste. »

J’ai effectivement compris le message qu’ils véhiculent, maintenant ... à savoir s’il s’agit d’une vérité ou d’une volonté de refuser de légitimer le travail d’un juriste indépendant...

C’est extrêmement flou. 

Merci à vous deux.

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Master 1 D.A.F Besançon

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Bonjour,

Concernant la question de Etudiant1997
Je suis étudiant en droit et je dois bientôt m'inscrire en Master 1. J’hésitais initialement à faire un Master de droit privé fondamental à Nanterre et l'orienter « affaires » avec les différentes options mais je ne suis pas sûr que faire quelque chose de trop généraliste soit une bonne idée

Quel est votre objectif professionnel ? Il faudrait d'abord vous placer du point de vue du résultat que vous souhaitez obtenir avant de vous interroger sur le moyen d'y arriver.

Concernant la question de Chris39100
Le conseil juridique étant à la discrétion des avocats, je me demandais si une personne, non-avocat, pouvait créer son cabinet de consultant en droit des affaires/entreprise

Vous touchez à la question du "périmètre du droit". L'exercice du droit à titre principal est par principe réservé à certaines professions réglementées (avocats principalement). Certaines professions sont autorisées à exercer le droit à titre accessoire, sous réserve de justifier d'un certain niveau de diplôme et de certaines assurances (voir notamment certifications OPQCM). C'est le cas notamment des conseillers en gestion de patrimoine ou des experts-comptables.

Pour simplifier, il faut entendre par exercice à titre principal du droit, le fait de donner à titre habituel et rémunéré des "consultations juridiques". On peut résumer la consultation juridique au fait d'appliquer une règle de droit à un cas particulier. La consultation se distingue du simple fait de donner une "information à caractère documentaire" qui consiste à résumer les règles de droit applicable sur un sujet sans en faire une application précise.

Un juriste embauché dans une entreprise peut donner des consultations juridiques pour celle-ci. Un juriste peut également donner des consultations juridiques sans se faire rémunérer mais il devra alors tout de même respecter les règles de confidentialité.

Les sanctions du non respect du périmètre du droit sont lourdes (nullité des contrats) et peuvent être pénalement sanctionnées (exercice illégal de la profession d'avocats par exemple).

Je vous invite à regarder toute la jurisprudence développée à ce sujet par la Cour de cassation à la suite de l'arrêt Alma Consulting. Vous constaterez que le CNB est souvent convié et parfois même le ministère public...

En espérant vous avoir éclairé à ce sujet.

Bonne fin de journée à vous

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Je vous remercie pour vos réponses. Je me sens un peu plus rassuré pour le droit fiscal. Si je fais du droit des affaires, je compte faire une petite remise à niveau avant le semestre 2 de toute façon.

Concernant mon projet, j'aimerais bien par la suite me diriger soit vers un M2 en droit des assurances (dans l'hypothèse où la matière que je compte prendre me plaît), soit vers un M2 dans un domaine du droit des affaires puisque j'ai bien aimé les matières liées à cette branche du droit lors de ma licence. Professionnellement, je ne suis pas intéressé par tout ce qui est « recherche », idéalement j'aimerais devenir juriste d'entreprise dans la spécialité choisie lors de mon M2.

Publié par

Bonjour,

Si je fais du droit des affaires, je compte faire une petite remise à niveau avant le semestre 2 de toute façon.

Il est inutile de stresser avant le semestre. Vos camarades sont probablement dans la même situation que vous. En droit fiscal des affaires, si votre cours ne dure qu'un semestre, je vous assure que vous n'aurez le temps que de voir les grandes lignes fondamentales, sans pouvoir véritablement entrer dans le détail de chaque imposition au point de faire des calculs compliqués.

Toutefois, si cela vous rassure, vous pouvez naturellement commencer à lire un ouvrage sur le sujet : les thèmes abordés sont souvent les suivants en M1 : doctrine administrative, BIC (avec l'entreprise individuelle notamment et la distinction BIC et BNC etc.), IS (les différences avec les BIC et les retraitements comptables, et les principes de l'intégration fiscale) et TVA (quelles sont les opérations dans le champ/hors champ/exonérées). Ensuite, cela dépend de l'enseignant, certains envisagent l'imposition du patrimoine (détention et transmission)avec l'IFI et les droits de mutations notamment.

Quoi qu'il en soit, il vaut mieux que vous dépensiez votre énergie à ouvrir un ouvrage concernant la matière qui vous fait peur plutôt que d'en dépenser à vous demander si elle doit vous faire peur. Vous allez rapidement vous rendre à l'évidence : il n'y a rien de très compliqué lorsque l'on a de la volonté et de la discipline 3.gif

Je ne suis pas spécialiste du droit des assurances mais il me semble qu'avec un profil affairiste vous pouvez facilement prétendre à des M2 en ce sens (j'ai des amis qui l'ont fait sans difficultés en Ile-de-France).

Bon courage à vous

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Chris39100 Modérateur

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, j'ai donc fouillé un peu.

Si je devais fonctionner en libéral, je ne souhaiterais pas faire 100% du juridique, d'une part, c'est illégal si je ne suis pas avocat, d'autre part, je n'aime pas me cloisonner dans une seule discipline.


Ma question est la suivante (et en toute honnêteté je pense la poser directement au premier concerne (CNB)):

Si j'en viens à créer un cabinet d'accompagnement et d'aide à la création et gestion d'entreprise (et de son patrimoine).

Peut-on considérer que l'activité juridique ne représente alors qu'une part accessoires de l'activité?

-Réalisation de business plan
-Étude de marché
-Demande de financement
-Étude de faisabilité
-Aide à la réalisation des formalités administratives
-Aide dans le choix de la structure juridique de la future entreprise, du futur entrepreneur ... (le hic est ici ...?)
-Réalisation de lettre type (pas de soucis).
-Réalisation d'un modèle type de mise en demeure ... autorisé ou déjà trop juridique ...?

Il n'y a rien de vraiment clair et je suppute que cela ne soit pas si involontaire que ça ...

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon