Indemnités suite accident de service

Bonjour à tous,



Je viens vers vous pour demander conseil, avant de solliciter un avocat.

Je suis agent de la fonction publique et j'ai subi un accident de service(travail) qui a conduit à des séquelles physiques.

Après expertises (mandatées par mon employeur), je suis déclaré inapte à mes foncions(avec une ITT de 10%) et je dois être reclassé. Pour ce faire, mon administration me propose une PPR (période de préparation au reclassement).

Avant cet accident; je travaillais à 4 Km de de mon domicile, et maintenant je vais être contraint de faire 75 Km le matin et autant le soir.

Pensez vous que j'ai droit à une compensation de la part ma collectivité?

Vais je être indemnisé pour ce handicap?

Merci d'avance et à bientôt.

Cordialement.

Eric. Dernière modification : 05/04/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

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Mieux vaut vous rapprocher d'un avocat ou d'un syndicat !

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Bonjour Lemortin,

L'indemnisation des préjudices subis dépend de l'existence ou non d'une faute de la part de l'administration à l'origine de votre accident. Pour être plus précis, il y a certains préjudices que l'administration n'est pas tenue d'indemniser en l'absence de faute, et d'autres qu'elle est obligée d'indemniser même en l'absence de faute de sa part.

Les contours sont complexes, et je rejoins Isidore, rapprochez vous au moins d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé.

Quoiqu'il en soit et pour vous apporter une première réponse, oui, vous devez normalement recevoir une compensation pour votre handicap, même sans faute de l'administration.

De même, pour ce qui est des frais engendrés par votre nouvelle affectation, il s'agit à mon sens de ce que le Conseil d'Etat a qualifié comme un "trouble des conditions de l'existence" et/ou un "préjudice d'agrément. Ils peuvent être compensés même en l'absence de faute de l'administration (CE, 04/07/2003, Moya-Caville)

J'attire votre attention sur le fait que l'administration risque de ne pas vous donner droit facilement. Et que la matière est complexe. Vraiment, rapprochez vous d'un syndicat en interne et d'un avocat qui vous guidera.

Cordialement,

X

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Bonjour;

Merci pour vos réponses, je vais donc me rapprocher d'un avocat.

Dernière petite question: comment choisir un avocat spécialisé dans cette discipline?

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour

Un avocat spécialisé en droit social ou en droit de la fonction publique devrait pouvoir vous conseiller.

Essayez de faire une recherche sur les pages jaunes

Bonne continuation

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Bonjour Lemortin,

Rapprochez vous dans un premier temps de votre administration pour poser les questions précises si ce n'est pas déjà fait. Ensuite ne négligez pas les syndicats qui ont souvent une expertise sur le sujet. Vous pouvez leur demander ce qu'ils en pensent, et normalement ils sauront rester discrets si vous leur demandez. Avantage : c'est gratuit, et un bon représentant syndical peut être un bon médiateur dans vos discussions avec l'administration si vous essuyez des refus injustifiés.

En fonction de tout ça, contactez un avocat en droit de la fonction publique. Mais ça a un cout.

Si vous êtes en région Auvergne Rhone Alpes je peux vous donner le nom d'un spécialiste en message privé si vous le souhaitez.

Cordialement,

X

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Bonjour


En fonction de tout ça, contactez un avocat en droit de la fonction publique. Mais ça a un cout.


Lemortin peut voir avec son assurance pour faire jouer la protection juridique. C'est son assurance qui paiera ses frais d'avocats.
Profitez-en pour voir si votre assurance comprends une indemnité pour les accidents du travail.

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