Incompréhension de la méthodologie du cas pratique

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Bonjour, je vous exposes mon problème. Je misais beaucoup sur le cas pratique pour la validation de mon année d'ailleurs mon examen de civil en droit de la famille c'est très bien passé sauf que au moment des résultats j'ai eu 6/20. Je me retrouve donc à devoir refaire ma L1 même si j'ai toute de même validé mon 1er semestre. J'aimerais donc savoir ce qui ne va pas dans mon travail et pour cela je vais vous résumer comment je fais mon cas pratique:

- je commence par résumé les faits donc ce qui ce passe

- je met une problématique en élargissant la question de base



- raison par syllogisme je commence introduire la règle de droit donc l'article

- ensuite je l'applique en l'espèce et je met en avant les arguments qu'aussi bien les défendeur que demandeurs peuvent avancer

- je conclus en prenant partie



- dans une conclusion globale je donne la solution



je rajoute un exemple de cas pratique que j'avais fait et dont j'étais particulièrement fier mais pour lequel je n'ai toujours pas eu la moyenne, (il n'est pas complet c'est juste pour vous donnez une idée):

L'article 220 du code civil dispose que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.
Dans les faits, c'est une dette ménagère car elle porte atteinte à la survie du ménage. De plus, les achats effectué par Robert sont excessif au train de vie du ménage. En effet, Robert est extrêmement dépensier et vie largement au dessus de ses moyens. Il va au restaurant, achète des œuvre d'Art et voyage à l'étranger sauf que ses dépenses sont inutile au ménage. Les œuvres d'Art ne sont pas un besoin essentiel ou vital au maintient du ménage car se sont de simple objet qui servent d’encombrement, le restaurant lui non plus n'est pas nécessaire au ménage dans la mesure ou certe cela correspond à un besoin vital qui est de se nourrir mais les prix exercé dans les restaurant sont généralement élevé surtout au vue du niveau de vie du couple, il peut être utile pour décompresser de leurs fonction respective comme pour le voyage. Robert n'était pas de bonne fois au moment des achats étant donné qui ne l'a jamais dit à sa femme responsable du foyer elle l'a découverte toute seule après l'accident de Robert. Toute les dépenses de Robert ne sont pas des dépenses ménagère ou du moins directement. Robert ne semble pas avoir effectué d'achat à tempérament car il ne sait pas adressé à un professionnel pour pouvoir payer à son rythme ses achats sinon il n'aurait pas contracté un prêt au près de la banque. Ce prêt constitue par ailleurs un emprunt au près de la banque et cela exclus la solidarité ménagère entre époux donc Robert. D'autant plus que l'emprunt s'élève à 150 000 euros ce qui est excessif au train de vie du ménage car la mère est mère au foyer donc elle ne travail pas et le père vie au dessus de ses moyens. Il n'y a donc qu'une seule grande source de revenu mais qui n'est pas stable à cause des dépenses excessif de Robert. Cet emprunt n'est même pas nécessaire car il sert à Robert à s'endetter encore plus financièrement jusqu'à mettre la vie de son ménage en danger en consentant une hypothèque pour rembourser le prêt.
Donc, sur ce fondement Valérie n'est pas obligé de rembourser le prêt souscrit par Robert.
L'article 212 du code civil lui dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
En l'espèce Valérie doit porter secourt à Robert financièrement dès lors que cela porte atteinte au bien être du ménage, à sa survie. Le secours est un apport matériel, une aide matériel alors que l’assistance est une aide morale. L'assistance ne sert à rien dans le cas présent car cela ne permet pas le remboursement des dettes contracté par Robert alors que le secours matériel le permet.
Dans ce cas Valérie devrait rembourser le prêt de Robert.
L'article 223 du code civil affirme que chaque époux peut exercer librement une profession et profiter de ses revenus à condition de s’être acquitté des charges du mariage.
Ainsi, Valérie peut profiter de ses revenues comme elle le souhaite car le remboursement de ce prêt ne constitue pas une charge du mariage.
Ici encore elle n'est pas contrainte au remboursement.
Valérie peut-elle encore demander la nullité de l’hypothèque consentie par son conjoint sur leur maison ?
Selon l'article 215 alinéa 3 les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.
En l'espèce, l'hypothèque concerne le logement et pas les meuble meublant. Robert à hypothèqué sa maison regroupant toute sa famille et il ne peut pas car il n'a pas eu l'accord de son épouse quand il était encore saint d'esprit. Il porte atteinte à la garanti de logement de sa famille donc il est hors droit. La banque aurait du refusé l'hypothèque car elle n'a pas recueilli le consentement des 2 époux sur l'hypothèque.
Donc peut demander la nullité de l'hypothèque sur ce fondement.

Voilà merci aux personnes qui prendront le temps de lire et de m'expliquer ce qui ne va pas! Dernière modification : 01/11/2019 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,



j'ai commencé à lire votre cas pratique mais c'est pas clair et il y a beaucoup de fautes d'orthographe. Dernière modification : 01/11/2019 - par CUJAS 26150

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Je rejoins Cujas.

Vous nous donnez simplement votre syllogisme or cela va être compliqué de vous aider, si on n'a pas accès aux faits du cas pratique.
Pouvez-vous les retranscrire ?

De plus, j'ai l'impression que dans vos majeurs vous vous contentez de recopier les articles du Code civil. Or une majeur, ce n'est pas uniquement ça ! Il faut aussi expliquer la règle de droit de manière générale. Et quand c'est possible, vous citez de la jurisprudence en rapport. Dernière modification : 01/11/2019 - par Isidore Beautrelet

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Dolph13 Intervenant

Bonjour,

Je comprends totalement votre désarroi et c'est normal quand on se donne les moyens, qu'on se bat à fond pour réussir, qu'on est fier de soi et qu'au final on se rend compte qu'on s'est complètement planté.

Pour moi, vous avez acquis la méthodologie du cas pratique. Rien à redire là-dessus. De plus, vous avez un bon raisonnement pour résoudre le problème.

Ce qui cloche pour moi, c'est deux choses :

- Il y a pas mal de fautes d'orthographes et pour le correcteur ça pardonne pas. Je ne sais pas si vous avez rendu le devoir comme tel ou si c'est qu'en retapant, vous avez fait des fautes de frappes mais dans tous les cas si vous avez des difficultés en orthographes, prenez le temps de bien vous relire à la fin pour limiter au plus possible les fautes.

- Ensuite, il faut être beaucoup plus juridique. Partez du principe que le droit a horreur des synonymes (ils sont très peu nombreux) et chaque terme désigne quelque chose de précis. Peu importe s'il faut faire des répétitions, il faut qualifier les termes et les phrases de la même manière que le font les juristes (ex : ne pas dire le mari et la femme mais l'époux ou l'épouse)

Le mieux consisterait à demander directement à votre chargé de TD à la fin de la séance pour savoir ce qui a cloché.

En tout cas, vous êtes sur la bonne voie, continuez comme ça et gardez votre motivation, c'est très important ^^

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Merci de m'avoir répondu,

J'ai conscience que je fais beaucoup de faute d'orthographe mais pendant les examens je n'ai pas vraiment le temps de me relire et je préfère tout miser sur le contenu.

Concernant le cas pratique j'aimerai vraiment savoir comment progresser car le cour au moment de l'examen je le connaissais, la méthodologie aussi en plus c'est tombé sur le divorce mon sujet préféré et je connaissais tout les articles par cœur. Je suis sortie de l'examen confiant en pensant avoir un petit 15 pour au final avoir 6 ça m'a abattu.

J'ai donc plusieurs question pour essayer de progresser au maximum et avoir au moins 10 cette année:

- Comment trouvez facilement la problématique? Moi j'élargi le sujet mais je sais pas si c'est une bonne idée même si ça n'a pas l'air de poser problème.

- On m'a dit que dans un cas pratique il fallait toujours prendre parti! Qu'il fallait toujours avancer les arguments du oui et du non pour au final prendre parti? C'est bien ça? Peut être que mon problème vient de là.

Publié par
Dolph13 Intervenant

Je vais essayer de répondre à vos deux questions :



Question 1 :

Normalement, les cas pratiques qui se font en L1 sont des cas pratiques fermés. Cela signifie que le problème de droit est déjà formulé explicitement sur votre sujet. Vous n'avez qu'à le reprendre comme tel ou le requalifier de manière juridique en fonction de comment il est présenté.

A l'inverse, si le cas pratique est un cas pratique ouvert, alors il faut trouver les problèmes de droit auquel la cour doit faire face vis-à-vis des faits. Ils sont cachés dans le texte mais ils se trouvent assez facilement. Généralement, vous n'aurez pas de grandes difficultés à les trouver.



Question 2 :

Dans un cas pratique, l'étudiant prendra souvent le rôle d'un avocat ou d'un juge. Si l'étudiant prend la forme d'un juge, il devra alors se fonder sur des articles et de la jurisprudence pour trancher le litige de manière neutre. L'étudiant a alors le rôle de "bouche de la loi". Exemple, si dans le cas pratique, les deux parties veulent divorcer, chacune d'entre elle aura présenté une ou des procédures de divorce, alors il faudra rappeler les procédures cités et les appliquées au fait en disant oui ou non et à la fin, choisir la procédure qui est le plus juste pour tout le monde selon les faits.

Mais si l'étudiant prend le rôle d'un avocat, ça ne changera pas grand chose. Ce qui va changer, c'est qu'il devra prendre la défense de son client. Il devra trouver des articles et de la jurisprudence et les utiliser de manière à venir en aide à son client. Exemple : si dans le cas pratique, le client qui vient vous voir veut divorcer, il faut lui énumérer chacune des procédure de divorce qui existe, puis les rapporter au faits et dire si la procédure convient ou pas. Et selon les procédure qui reste, on conclut en disant quelle est la meilleure procédure. C'est peut être ce que vous dites quand vous parlez de "prendre partie".

Dans tous les cas, n'oubliez pas que ce qui est pris en compte ce n'est pas le résultat final mais le raisonnement que vous avez développé et qui vous a conduit à un résultat possible. Ainsi, un étudiant peut conclure que la meilleure procédure sera le divorce pour acceptation du principe de rupture tandis qu'un autre conclura que le divorce pour faute est la meilleure solution. Les deux peuvent avoir raison, ce qui compte, c'est le raisonnement qu'ils ont développé quand ils ont appliqué la loi aux faits. Mais ça, je pense que vous le savez déjà.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Moi je trouve que c’est brouillon...

Je rabâche comme les autres mais... l’orthographe ça compte beaucoup...

De deux la mise en forme, séparez bien chaque étapes du raisonnement en sautant une ligne.

Votre syllogisme est sens dessus dessous !

Vous citez une règle de droit, vous lancez juste ensuite :
Dans les faits, c'est une dette ménagère car elle porte atteinte à la survie du ménage.

D’une part c’est tout le contraire...(et vous le concluez ainsi d’ailleurs...) et en plus le syllogisme n’est pas fini, et d’autre part c’est pas une argumentation juridique ça... (ok y’a peut être les éléments de cette conclusion qui viennent après). Mais perso (et ça m’est déjà arrivé), en tant que correcteur, je sais que ce n’est pas une charge du mariage, je lis ça, plus le fait que c’est un peu confus plus les fautes... clairement je finis par lire en diagonale si vous êtes dans les 50ieme copies... (j’exagère parce que perso je trouverai pas ça pro de le faire...) et je pourrai avoir dans l’esprit que c’est faux et donc vous sanctionner alors que vous aviez la « bonne réponse »

Le syllogisme le plus efficace dans ce cas serait :

Rappel des faits : telles dépenses tels montants, la banque demande à madame de rembourser l’emprunt que monsieur à contracter sans son accord.

Problème de droit : solidarité ou pas ? Sous-problème : dette ménagère ou pas ?

Majeure (règles de droit)

Mineure : critères de qualification de la dette ménagère et conséquence (solidarité)// donc a contrario si pas une dette ménagère pas de solidarité

Solution : dans les faits ceci cela donc dette ménagère/ou non donc solidarité/ou non.

Conclusion : la banque ne pourra pas demander à madame de rembourser solidairement l’emprunt de monsieur


Pour la partie solution du syllogisme, certes il faut un peu argumenter pour qualifier juridiquement, mais il faut vraiment s’appuyer sur son énoncé, avec des faits précis mais sans les développer ni les extrapoler ni les inventer etc... dans l’exemple que vous donnez, c’est le fouillis, vous dites beaucoup mais sans jamais qualifier, ce qui fait que vous êtes au bord de la solution, mais comme vous ne qualifiez pas, critère par critère, la dette ménagère, ba au final à la fin vous dites « c’en est pas une », ok nous on le voit bien vu que c’est un cas pratique de type « obvious », sauf que vous ne justifiez pas cette conclusion...

Et c’est justement avec ce genre de cas pratique « exagéré » qu’il faut s’entraîner à prendre le pli de la qualification juridique, de la rigueur de l’analyse juridique etc...

Personne ne l’a encore mis mais je vous invite à lire ce sujet :
https://www.juristudiant.com/forum/methode-du-cas-pratique-t14254.html



[EDIT] : dette ménagère/charge du mariage ne sont pas les mêmes notions juridiques, mea culpa de les avoir interchangées à outrance... c’est normalement corrigé...


Ne voyez pas dans ce message qu’il n’y a plus aucun espoir, bien au contraire je vous félicite car vous avez la démarche de quelqu’un qui veut comprendre ses erreurs, et vous allez les comprendre grâce aux apports de chacun ici.
Je pense que votre problème principal (hormis les quelques couacs méthodologiques), c’est que vous voulez trop bien faire, alors vous partez dans tous les sens, vous en mettez des couches et des couches, etc.
Je le déduis du fais que vous dites connaître par cœur les articles et autres règles de droit etc (ce qui au demeurant ne me paraît pas utile vu qu’en sachant utiliser un code en premier lieu on s’encombre pas l’esprit de textes su par cœur, en second on est quitte de se tromper et/ou d’oublier un critère), en plus du côté accumulation d’idées (malheureusement parfois mal abouties ou fouillis) pour justifier...

Le droit ce n’est pas un concours de quantité d’argument, c’est montrer à l’adversaire l’implacable et froid raisonnement qui conduira à la victoire. Un argument court et cinglant vaut mieux que mille balbutiements de qualification.

Continuez de travailler, n’hésitez pas à demander aux chargés de TDs quelles sont vos erreurs... et vous progresserez à coup sûr ! Dernière modification : 02/11/2019 - par LouisDD

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html