Illettré en droit des affaires

Publié par

Chers amis,

Je vous sollicite au sujet d'une question qui me taraude depuis quelques temps et à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : comment la jurisprudence définit-elle l'illettré ? Est-ce celui qui ne sait pas signer ? Qui ne connaît pas la langue de rédaction du contrat ? La définition de l'illettré se confond-elle avec celle de l'analphabète ?

Merci d'avance pour votre aide et bon courage à tous !

ET

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
A priori, ces deux notions n'étant pas reliées directement au monde juridique, aucune raison de penser que les juges utiliseraient un sens différent à celui du bon vieux dictionnaire de la langue française et, plus particulièrement, celui de l'Académie française, à savoir :
(1)ILLETTRÉ, -ÉE adj. XVIe siècle. Emprunté du latin illitteratus, « illettré, ignorant », dérivé de littera, « lettre ».

1. Qui ne connaît pas ses lettres, qui ne sait ni lire ni écrire. Un conscrit illettré. Une population illettrée. Par affaibl. Qui est incapable de lire un texte simple en le comprenant. Un collégien illettré.

2. Qui manque de culture, spécialement de culture littéraire. Un public illettré ou, subst., un public d'illettrés.


(1)*ANALPHABÈTE adj. XVIe siècle. Emprunté du grec analphabêtos, « qui ne sait ni alpha ni bêta (les premières lettres de l'alphabet grec) ».

Qui ne sait ni lire ni écrire. Un enfant analphabète. Subst. Un, une analphabète.

Par exag. Personne d'une ignorance manifeste, d'une inculture flagrante. Quel analphabète !

(Aujourd'hui, on dit plus souvent Illettré.)


Source :
http://atilf.atilf.fr/academie9.htm

__________________________
Hors Concours

Publié par
Lorella Modérateur

Il existe une différence entre illettré et analphabète

Analphabète : n'a pas appris à lire et à écrire sa langue parce qu'il n'est pas allé à l'école

En France la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.


Illettré : est allé à l'école, mais n'a pas réussi à maîtriser la lecture et l'écriture ou a perdu la maîtrise au fil du temps

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

Je ne comprends pas le titre de votre sujet : pourquoi "en droit des affaires" ? Faites vous référence à un cas précis ?
En droit des affaires, je ne pense pas qu'il y ait une définition jurisprudentielle de l'illettré ou de l'analphabète.

Cordialement
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonjour à tous/toutes

Merci infiniment pour vos réponses.

En fait, par "droit des affaires" je voulais faire référence précisément au droit des contrats commerciaux.Je craignais qu'il n'existe une conception propre à cette discipline.Certains ordres juridiques ont en effet considéré comme illettré celui qui ignore la langue de rédaction du contrat.

Bonne journée à tous !

Publié par

Merci Camille et Lorella pour vos réponses.

Cordialement

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Selon moi, en France si une personne a signé un contrat dont elle ignorait la langue, il y a tout simplement un défaut de consentement et à ce titre le contrat est frappé de nullité.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Certains ordres juridiques ont en effet considéré comme illettré celui qui ignore la langue de rédaction du contrat.

Non, mais c'est peut-être parce que, dans beaucoup d'arrêts de la Cour de cassation sur ce sujet, on y trouve souvent la formule (plutôt d'ailleurs dans les moyens !) :

illettré ou ayant une connaissance limitée de la langue française
ce qui ne remet toutefois pas en cause la définition et le sens de "illettré".

__________________________
Hors Concours

Publié par

Merci Camille et Lorella pour vos réponses.

Cordialement

Publié par

Merci bcp Camille pour votre réponse.

Publié par
Lorella Modérateur

Je suis d'accord avec Isidore. L'individu illettré n'a pas pu consentir de façon libre et éclairé.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Si bien sûr Isidore :D Merci beacoup pour votre réponse. Bon courage dans vos recherches !

Publié par

En réponse à Isidore, je pense qu'à défaut de dol, de violence ou d'erreur il n'y a pas lieu de parler vice du consentement.

Mais le problème ne se pose pas vraiment puisque, en droit marocain en tout cas (je précise que j'habite au Maroc), l'engagement de l'illettré doit être passé sous forme authentique. L'inobservation de ce formalisme entraine la nullité de la convention.

Mais pour revenir à la à l'objet de mon premier message, c'est la définition de l'illettré et non les conséquences de son engagements qui m'intéresse. Je crois comprendre à travers votre aimable intervention que la la jurisprudence française n'a pas encore tranché la question.

Merci encore

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d'abord

je pense qu'à défaut de dol, de violence ou d'erreur il n'y a pas lieu de parler vice du consentement.
Attention je n'ai pas dit vice du consentement mais défaut de consentement.
Article 1118 Code civil français L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.
Pour moi, lorsqu'une personne signe un contrat dans une langue qu'elle ne comprend pas, elle n'a pas pu donner un consentement libre et éclairé pour reprendre les termes de Lorella.


Cela dit, il n'y pas à ma connaissance de jurisprudence définissant l'illettré.
Peut-être devrions nous inspirer de la législation marocaine .

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique