iles artificielle en droit internationale

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Une personne physique ou morale pourrait elle construire une ile artificielle dans les eaux internationales des océans pour y instaurer son propre état et y pratiquer toutes les activités qu’elle souhaite pour échapper au droit de chacun des états et du droit international ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

BONJOUR

En tout cas, elle n'échapperait pas à la charte du forum, que vous n'avez visiblement pas lu (notamment le début de l'article 1 + article 7).

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


instaurer son propre état

droit de chacun des états


Etat*

Je plains votre prof de droit international..