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Hypothèque consentie par le gérant d’une SARL

Publié par

Bonjour, je suis en train de résoudre un cas pratique et j’ai un petit doute : si le gérant d’une SARL affecte un bien personnel (comme une maison) pour garantir un crédit accordé à sa société, s’agit-il d’une sûreté réelle pour autrui (comme la société débitrice n’est pas propriétaire du bien hypothéqué) ou d’une hypothèque « normale » (comme le gérant est le représentant de la société)?

Merci beaucoup pour votre réponse!

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est en effet une question très intéressante ! J'apprécie les étudiant qui se creusent la tête en se posant ce genre de question. Cela démontre que vous commencez à devenir un juriste 👍

Alors pour répondre à votre question, je vais vous donner mon appréciation personnelle. La SARL ayant la personnalité morale, il s'agira selon moi d'une sûreté réelle pour autrui.

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