Hiérarchie des normes juridiques

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Bonjour,

Je suis étudiant en droit, je manque les cours depuis plusieurs semaines pour une raison que je n'ai pas pu négocier. Pour la semaine prochaine, j'ai un examen intitulé "Hiérarchie des normes juridiques". En essayant de trouver la réponse à ma question, j'ai fait quelques recherches sur le web et je suis immédiatement tombé sur un article qui parle exactement de la hiérarchie des normes juridiques. Mais à votre avis, dois-je me référer à cet article pour mon examen ? Il m'a aidé, mais pas beaucoup. Et s'il y a quelqu'un ici qui pourrait clarifier un peu l'essence de ce sujet, je vous remercie d'avance. Dernière modification : 15/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,



voici ma version si ça peut vous aider : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/hierarchie-normes-normes-externes-applicabilite-27618.htm

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CUJAS 26150 (1522-1590), BAC+4 en Droit, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

@Cujas : Si j'ai bien compris vous faites deux hiérarchies une pour le droit interne et une pour le droit international. C'est assez intéressant comme approche.

Pour information voici la hiérarchie officielle :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/styles/large_full/public/infographie/hierarchie-normes.png?itok=VBNBhE2A



.. Dernière modification : 16/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour Isidore,



merci pour tout. Cependant je ne consulterai pas ce lien du fait qu'il n'est pas sécurisé donc désolé.

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Bonjour,

merci pour tout Isidore. Très intéressant.

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Bonjour,

La hiérarchie des normes renvoie à l'idée que, dans un système juridique, il existe un ordre vertical des actes juridiques, les personnes se trouvant aux échelons inférieurs de la hiérarchie étant soumises aux actes juridiques d'un statut supérieur. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques.

Hiérarchie des normes juridiques ou la pyramide de Kelsen est composée du :


Bloc de constitutionnalité
Bloc de conventionalité
Bloc de légalité
Bloc règlementaire Dernière modification : 16/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

@ Roxane : Oui cela correspond à la hiérarchie du lien de mon premier message.

En revanche, la prochaine fois que vous voulez faire de la pub pour un autre site, envoyez moi un MP, plutôt que de tenter de cacher le lien dans votre message.

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x-ray Intervenant

Bonjour,

Pour ceux qui aiment la théorie du droit, un article sur la théorie de Kelsen dans un monde globalisé...

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02379405/document Dernière modification : 17/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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