Héritage de Johnny Hallyday

Publié par
Lorella Modérateur

Je ne connais rien dans ce domaine et c'est l'occasion de s'intéresser à ce sujet au cas où ça nous arriverait17.gif

Concernant les donations de son vivant comment déduit on le montant de l'héritage quand il s'agit de bien immobilier ? S'agit il du montant déterminé lors de la donation ou ce montant est il réévalué en plus ou en moins lors de la succession ? Est ce idem pour une donation en numéraire ? d'une entreprise (fonds de commerce) ?

Merci pour votre éclairage.

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Publié par
Camille Intervenant

Bjr,

♪♫ Allumez le feu ♪♫♫ ! ♪♫ Allumez le feu ♪♪♫ !!!
Prémonitoire, le défunt Johnny ?
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Publié par
Lorella Modérateur

Ah ! j'ai dû manquer un épisode Isidore

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Publié par
Lorella Modérateur

♪♫ Allumez le feu ♪♫♫ ! ♪♫ Allumez le feu ♪♪♫ !!!
Prémonitoire, le défunt Johnny ?


Je veux la foudre et l'éclair
L'odeur de poudre, le tonnerre

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Suppression d'un message hors sujet.


Ah ! j'ai dû manquer un épisode Isidore

Ben c'est simple. Johnny Hallyday n'existe pas en tant que personne physique car c'est un pseudonyme. On devrait dire la succession de Jean-Philippe Smet.

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Publié par
Lorella Modérateur

Oui bien sûr Jean Philippe Smet est le nom d'état civil.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Idem pour David 4.gif

Plus sérieusement. En France, on ne peut pas déshériter. Mais là on a un testament en droit californien. Le tout est de savoir si la succession sera soumise au droit californien et pour cela il faut déterminer où résidait habituellement le défunt.
Ensuite si on applique le droit français, Laura et David verront leur part d'héritage diminué car ils ont reçus pas mal de donation de leur père. Pour l'aspect immobilier, je ne sais pas trop ...

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Publié par
b

Honnêtement, je n'aimerai pas être à la place des juges pour trancher ce litige ...
concrètement, déterminer le lieu de résidence du défunt juste avant sa mort, c'est compliqué pour Johnny ... Est -ce l'endroit où il avait ses intérêts économiques ? l'endroit où était scolarisé ses enfants ? l'endroit où il était rattaché fiscalement ? Vive les faisceaux d'indices ...

Sauf erreur de ma part, ils vont tenter de reconstituer la masse en y intégrant l'ensemble de ses biens meubles et immeubles ?

Plus encore, je crois que les termes mêmes du testament californien même s'il devait s'appliquer restent assez flou ... a priori il serait question du fait qu'il aurait mis "ses enfants à l'abris" .... après cela est une question d'appréciation au regard de l'enjeu global de l'héritage. On n'apprécie pas de la même manière...pour nous le commun des mortels, 400 000 euros c'est se mettre à l'abris, mais pour d'autres, cela représente une bouchée de pain...

Quelqu'un s'est intéressé à la jurisprudence Jarre ?

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Quelqu'un s'est intéressé à la jurisprudence Jarre ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035681578&fastReqId=307637930&fastPos=1
Arrêt imparable.
Bonne lecture et bon courage...
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Publié par
Lorella Modérateur

C'est un cas pratique très intéressant.

Vous avez 4 h 00 pour me rendre la copie.

Voici la mienne :

Pour M. JARRE c'est différent, il vivait aux USA depuis des années.

Pour Johnny, il a construit sa carrière en France. Son public est français. D'ailleurs Laetitia ne va pas faire la promotion du dernier album en Californie, mais en France.

Johnny est né en France à Paris en 1943.
Il s'est marié en 1996 avec Laetitia en France (Neuilly sur seine devant N. Sarkozy).
Ils ont adopté les 2 filles en 2004 et 2008 pour les faire venir vivre en France.
La famille s'est ensuite installée à Los Angeles en 2013 (pour échapper à l'impôt français, on peut imaginer).

Il est venu se soigner en France, est décédé en France, a reçu un hommage national en France présidé par le Président de la République E. Macron et a été enterré sur un territoire français (Saint Barth).

Il avait deux résidences en France (Marnes la coquette et Saint Barthélemy).

Voilà mes arguments pour demander l'application du droit français de succession.

C'est à vous.


ps : j'ai acheté un coffret de Johnny Hallyday de 3 CD des 50 plus belles chansons en janvier 2018. A qui iront les recettes ? Suspens.

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Publié par
Lorella Modérateur

Tu crois que je peux devenir une bonne avocate ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Petit rappel de Me EOLAS, bien connu :
L’avocat est un juriste, un procès est une affaire de droit, et uniquement de droit. Pas de morale.

Ce n’est pas moi qui le dis. A mon premier dossier d’assises, le président m’a sèchement coupé la parole quand je me suis avancé sur le terrain de la morale en me disant « Maître, nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, mais du droit ». J’ai retenu la leçon.

La loi, rien que la loi.

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Publié par
b

Bonjour,

Je crois que c'est plus compliquée que cela.
D'après mes souvenirs de DIP j'entends.

Le problème c'est qu'il faut déterminer, la résidence habituelle du de cujus.
Il avait une carte/visa de résidence pour les Etats unis, il y vivait une grande partie de l'année, ses enfants y étaient, je crois, scolariés, ... sa vie de famille était la bàs ...

Je pense qu'il y a moyen aussi de relever son insanité d'esprit au moment de la rédaction des testaments. Ca me parait vraiment bizarre d'avoir un testament suisse, puis un testament américain en l'espace de quelques mois... surtout que, sauf erreur de ma part, à cette epoque n'avait il pas des problèmes de santé dû à une opération ? il y avait eu toute une histoire avec son manager du fait de l'annulation de la tournée non ? les dates correspondent ?

Bref, je crois vraiment que les avocats vont vraiment aller sur tous les terrains...

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Petit rappel : il ne suffit pas d'avoir des problèmes de santé, comme par exemple, une hernie discale, pour en déduire une insanité d'esprit.
Petit rappel de l'article 414-1 du C.Civ. :
Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Et non pas de corps et d'esprit.


Lequel article s'empresse d'ajouter :
C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.
Donc, à la date du testament contesté. Et pas après.

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Publié par
b

merci pour ce petit rappel :)

Publié par
Lorella Modérateur

@ Camille : as tu vu que je suis uniquement factuelle ? Pas de moral dans mon exposé.

@ Isidore : au Portugal ? J'ai manqué un épisode. Il faut que je mette mes fiches à jour. Dans sa chanson "ma liberté de penser" il dit qu'on peut tout lui prendre

@ b : contester la validité du testament par rapport à son état de santé mentale, un abus de faiblesse ? Là ça se complique. Je n'ai pas son dossier médical en main, donc je ne peux répondre. Attendons les témoignages.

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Publié par
Lorella Modérateur

C'est tout récent pour FP. C'est clair que c'est plus intéressant.

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Publié par
Lorella Modérateur

Je ne suis vraiment pas à jour de mes notes people. Je viens d'apprendre que A. Bashung est décédé en 2009 et vous savez quoi ? Il a aussi déshérité son fils au profit de sa 2nde épouse.

http://www.lejdd.fr/societe/comme-johnny-hallyday-alain-bashung-na-rien-legue-a-son-fils-3577313

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
@ Camille : as tu vu que je suis uniquement factuelle ? Pas de moral dans mon exposé.

Ben si, indirectement, puisque tout votre argumentaire repose sur le fait que Jean-Philippe est un Français pur jus, pur sucre, donc doit être assujetti au droit français, histoire d'influencer moralement les juges. Sauf que... Là n'est pas du tout la question, vous répondrait un juge de la Cour de cassation...

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Publié par
Lorella Modérateur

C'est le lieu de résidence qui va déterminer le droit applicable à la succession. On va chercher dans sa vie (personnelle et professionnelle) le temps passé en France et aux USA. Désolée, je ne vois aucune moralité dans cela.

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
Désolée, je ne vois aucune moralité dans cela
Dans ce que vous exposez maintenant, OK, mais ça n'a plus rien à voir avec vos arguments précédents.
Vous changez de stratégie comme de chemise ?

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