Formulation très maladroite utilisée en partiel

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Bonjour,

Etudiant en L3 de droit, j'ai récemment été soumis aux examens du semestre 5, parmi lesquels l'épreuve de droits et libertés fondamentaux.

Le sujet de dissertation proposé était : "peut-on rire de tout?"

Plutôt surpris mais à la fois assez enjoué par le thème à traiter, j'érige un plan en deux parties, dans lesquelles j'affirme que l'humour est un vecteur de protection des libertés fondamentales (comme la liberté d'expression) mais qu'il doit nécessairement faire l'objet de restrictions aux fins de garantir d'autres droits fondamentaux (non-discrimination, entrave aux publications incitant à la haine etc.).

Je rédige l'introduction, partant d'une accroche sur le champ d'application des libertés (article 4 DDHC notamment),

Avant d'annoncer le plan, je tire un exemple de la presse satirique, en l'occurrence celui de l'hebdomadaire Charlie hebdo.

J'explique que les limites de l'humour sont à ce jour mal connues, que si des dispositions existent (loi de 1881), elles demeurent incertaines dans leur application et sur ce qui relève exactement de propos ou d'images condamnables par les tribunaux; qu'il faudrait dès lors peut-être davantage légiférer sur la question.

Là, c'est le drame (à mon sens). Je ne m'en suis pas rendu compte immédiatement, mais je suis dérangé a posteriori: pas souvenir exact des mots que j'ai écrits, mais en gros, il me semble avoir marqué quelque chose du genre "les mots peuvent parfois causé des blessures bien plus profondes que tout autre type de violences physiques. En ce sens, certaines caricatures, à titre d'illustration celles du prophète Mahomet, ont pu être à l'origine de heurts aux sensibilités très marqués, au point d'aboutir à une tuerie (celle de janvier 2015).

Le problème me parait évident, à la relecture d'une telle phrase, on a l'impression que "j'excuse" la commission des attentats de Charlie, alors que ce n'est absolument pas ce que j'ai voulu dire ! Mon seul but était de démontrer à quel point l'humour, quand il est noir ou graveleux, peut toucher, faire mal, entrainer des réactions déchainées, sans à aucun moment considérer que la mort de dessinateurs était justifiée….

Je suis perdu, car non seulement j'ai peur d'être saqué, mais je me demande même si un correcteur qui ne m'a pas compris ne pourrait pas estimer qu'il s'agit d'une apologie (tandis que j'étais le premier à acheter le numero de Charlie hebdo du 8 janvier 2015).

Besoin d'avis et de conseils.

Respectueusement.

Publié par
Yzah Intervenant

Bonjour




les mots peuvent parfois causer des blessures bien plus profondes que tout autre type de violences physiques. En ce sens, certaines caricatures, à titre d'illustration celles du prophète Mahomet, ont pu être à l'origine de heurts aux sensibilités très marqués, au point d'aboutir à une tuerie (celle de janvier 2015).



Je n'ai absolument pas votre sentiment. C'est un exemple extrême, oui, mais pertinent avec le reste des idées exposées. Vous n'excusez pas le terrorisme, vous expliquez que c'est eux qui ne supportent pas cette liberté de rire au point de commettre une barbarie. Je trouve que vous avez fais un beau travail, pertinent et juridique.



PS: votre pseudo me donne envie de tartiflette Dernière modification : 07/01/2020 - par Yzah

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par

Bonjour,

A titre personnel, vu la formulation, je trouve qu'il n'y a pas d'équivoque et ne laisse pas supposer un quelconque cautionnement du terrorisme.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins mes prédécesseurs. Je ne pense pas que vos propos risque d'être interprété comme une apologie des attentats de 2015.
Au pire, comme l'a souligné Yzah, on pourra simplement vous reprocher le caractère extrême de l'exemple, et encore ... ... Dernière modification : 09/01/2020 - par Isidore Beautrelet

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

De la même manière, à la lecture de votre phrase, je n'ai pas eu le sentiment que vous faisiez l'apologie du terrorisme. C'est un peu maladroit lorsque vous parlez de "sensibilités heurtées" pouvant conduire à de tels actes. Toutefois, on comprend de votre phrase que vous indiquez ce qui parait, pour vous, être une des causes de ces événements dramatiques. Indiquer de manière factuelle une des causes d'un événement ne signifie pas, à mon sens, excuser l'événement en cause. Il s'agit d'une explication.

Selon la Cour de cassation, "le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable" (Cass., Crim., 25 avril 2017, n°16-83.331). Dernière modification : 08/01/2020 - par Fax