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Bonjour,
Pourriez-vous me donner des pistes?
Quelle forme de procuration doit on utiliser pour une renonciation d'usufruit suite à une donation?
Pour moi, tout dépend de la qualification de cet usufruit:
- une renonciation extintive
- ou une renonciation translative (donation), je pencherai pour cette qualification car il y a moins de risque que l'administration requalifie la renonciation.
Dans ce cas elle serait authentique.
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