Fonds de commerce et bail commercial

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Bonjour excusez moi de vous déranger j'aurais des questions à vous posez concernant mon cours de droit commercial.

La clientèle est l'élément centrale du fonds de commerce donc elle suffit à elle seule pour qu'on considère que j'ai un fonds de commerce c'est bien ça ?

Un bail commercial doit porter sur un immeuble / local qui n'est pas transportable ou mobile c'est bien ça ?

Du coup c'est possible d'avoir un fonds de commerce sans qu'on puisse conclure un bail commercial c'est bien ça ?

Dans le cas où mon fonds de commerce serait par exemple une cabine mobile transportable

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On l'appelle "Pokémon mirage" en raison de sa rareté. Il mue et grandit constamment.

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Bonjour Odysseus,

La clientèle est l'élément centrale du fonds de commerce donc elle suffit à elle seule pour qu'on considère que j'ai un fonds de commerce c'est bien ça ?
Effectivement, il s'agit de la condition d'existence d'un fonds de commerce.

Un bail commercial doit porter sur un immeuble / local qui n'est pas transportable ou mobile c'est bien ça ?
C'est tout à fait ça uniquement des biens immeubles.

Du coup c'est possible d'avoir un fonds de commerce sans qu'on puisse conclure un bail commercial c'est bien ça ?
Le fond de commerce n'a pas besoin du bail commercial pour exister. Néanmoins, il est nécessaire qu'un fonds de commerce existe pour conclure un bail commercial. Grossièrement, le fonds de commerce n'a pas besoin du bail, mais le bail a besoin du fonds de commerce (c'est une condition).

Bonne journée,

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Salut Harosello merci pour ta réponse, c'est clair pour moi à présent !

Passe une bonne semaine !

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

elle suffit à elle seule pour qu'on considère que j'ai un fonds de commerce c'est bien ça ?

La clientèle est certes un élément essentiel du fonds de commerce mais celui-ci comporte d'autres éléments :

- L'enseigne

- Nom commercial (entreprise individuelle) ou Dénomination sociale (sociétés)

- Le droit au bail

- L'achalandage



Un bail commercial doit porter sur un immeuble

Et je dirais même plus un immeuble à usage commercial.


Du coup c'est possible d'avoir un fonds de commerce sans qu'on puisse conclure un bail commercial c'est bien ça ?


Oui
C'est le cas notamment si vous êtes propriétaire du local dans lequel vous exercez votre activité.

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Bonjour,

Effectivement Isidore. Le fonds de commerce peut aussi être composé de ces éléments (comme les brevets également, la marque, les dessins etc...) mais comme justement dit c'est bien le fonds de commerce la condition essentielle.

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Merci bien, je suis donc prêt pour mon partiel demain !

J'en profite pour vous posez une question, la veille des partiels vous faites quoi quand vous connaissez déjà le cours et que vous avez déjà refait les TD ?
Vous le relisez le cours? Vous lisez de la doctrine ?

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