Fonctionnement du DI

Mon M1 s'appelait droit international et européen donc je devrais pouvoir t'aider également en institution européenne.

Je t'attend sur le forum de communautaire

Oui c'est vrai que c'est assez complexe le droit international a cause de cette souveraineté mais c'est tout ce qui me plait car on touche plus a de la politique, diplomatie et relations internationales qu'à du droit pur. J'entend par la qu'il n'existe aucun texte contraignant mis a part le jus cogens. Et encore est de jus cogens une règle que l'ensemble de la communauté international a considéré comme telle.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Un truc hyper d'actualité tiens.
L'ONU, au nom du chapitre VII, a adopté par résolution la création d'un tribunal international pour le Liban, pour juger les assasins de l'ancien PM Hariri. Il s'agit bien d'un TPI, non?

Ma question: au nom de quel article du chapitre VII cette résolution a t-elle été prise?

Sujet: l'engagement de la responsabilité de l'Etat

intro:
DI entraine des obligations pour les suejts de DI (Etat, org inter, ONG, individu)
Responsabilité ) idée selon laquelle un sujet de DI doit fournir réparation à un autre sujet de DI lésé.
Nombreuses fois consacté par la JP, notamment par la première sentance arbitral de 1872, l'affaire Alabama
Des règles encadrent l'engagement de la responsabilité en DI qui concerne ici celle de l'Etat
Pb: comment s'engage la responsabilité de l'Etat? Quelles en sont les conséquences?

I. Les conditions de l'engagement de la responsabilité de l'Etat
A. L'existence d'un préjudice
manquement au droit d'un autre Etat, d'une org itner ou d'indicidivu
manquement au DI, aff Rainbow Warrior 1990
Préjudice doit être:
direct, aff Yuille Shortridge 1861
matériel ou moral, aff Veuves du Lusitatni, 1923

B. L'atteinte à un autre sujet de DI
Etat : seul le gouvernement lésé peut s'en prévaloir
orgaa inter
indiv : l'intervention de l'Etat n'est pas obligatoire. CEDH et CJCE accpet ainsi que des individus lésés saisissent, apèrs épuisement des voies internes, les cours concernées.

II. Les effets de l'engagement de la responsaibilté de l'Etat
A. La cessation de l'illégalité
Effacer le plus possible les conséquences de l'acte illicite, aff du mur, 2004
La CIJ avait demandé à ce que les Etats de reconnaissent pas la situation illicite qui a découlé de la construction du mur

B. La réparation
lien préjudice/réparation. Pas de véritables sactions de la CIJ
satisfaction: détroit corfou, 1948. Concerne surtout les préjudice d'ordre moral. Il s'agit de manifester par tous les moyens la reconnaissance de la responsaibilité
restitutio in intergrum: réparation plus stricte. Compensation: financière, versement d'une indemnité ....

Voilà bon alors j'ai qq pbs:
je ne tient CARREMENT pas 10 minutes. Mais je trouve ca super dur de devoir préparer en seulement 20 minutes pour en parler 10!
Je pense qu'il faut que j'étoffe mes intro. J'ai l'impression que je suis telleent obnubilée par le plan et son contenu, que je bacle l'intro.
En plus sur la responsabilité, je n'étais pas vraiment au point. J'ai l'impression d'avoir oublié plein de choses ....

Pour répondre à ta question sur le tribunal au Liban. Je ne comprend absolument pas cette décision (encore le lobby américain) car juridiquement parlant ce tribunal n'a aucune raison d'exister.
Cependant il a été pris au titre du Chapitre VII on peut donc se dire par référence que c'est un TPI tout comme celui du Rwanda ou de l'Ex Yougoslavie si c'est le cas il est établis sur la base de l'article 41 de la Charte. Entre nous je comprend tout a fait qu'il soit controversé, tout en restant objectif il convient d'observer qu'un TPI ne sera compétent que pour juger des crimes internationaux et non nationaux ce qui signifie crime de guerre, crime de génocide, crime contre l'humanité et crime d'agression. Si tu regarde les définitions dans les Statuts de la Cour Pénale Internationale qui possède l'acception la plus aboutie du droit international Pénal, le crime de Hariri n'entre dans aucune des cases.
La seule justification que je peux trouver c'est que les US ont décidé qu'il fallait juger les assassins de Hariri seulement ils se trouvent bloqués parce qu'il n'ont pas reconnu la compétence de la CPI ce qui fait que le seul intermédiaire c'est celui du TPI mais c'est une peu hasardeux comme décision.

Concernant ton plan, je suis un peux déçu de ce que tu as fait tu es capable de mieux. En effet tu as oublié plein de chose parce que je m'attendais à ce que tu me parle de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite. auquel cas la question que tu aurais du te poser était : Quand un Etat engage-t-il sa responsabilité.
Tu aurais du me faire un I avec les conditions d'engagement (fait générateur ...) et un II sur les exception (légitime défense, contre mesures ...). Seulement je ne sais pas si dans ton bouquin ils traitent de ce sujet à fond. Si tu le souhaite je peux t'envoyer par mail un document que m'a donne A. Pellet, qui était mon prof l'année dernière, sur le projet d'article sur la responsabilité de l'E pour fait internationalement illicite. Il suffit que tu le lise et tu comprendras la système.

Pour les Intros je te conseil, même pour un oral, de les faires après ton plan c'est plus pratique comme ça tu mets tout de suite ton plan et tes idées sur ton brouillon et ensuite tu pourra ta faire une idée de comment introduire correctement ton développement.

Ce n'est pas grave ne te décourage pas fait les autres sujets je pense que ça ira mieux. Surtout prend le temps de bien maitriser le cours

bon courage à toi

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Je veux bien que tu m'envoies ton document oui stp.
Soit par MP soit à mon adresse mail: underhilldaisy@hotmail.com

En fait, pour le moment, le pb que j'ai encore, c'ets que come je ne maîtise pas tout à fond, je reste enfermé dans le sujet. Tu vois ce que je veux dire?
Sur la responsabilité par exemple, tout de suite mon esprit va au chapitre "responsabilité" de mon cours et après il n'en sort plus. C'est, pour le moment, encore un problème. Mais ca va venir

Ca me rassure pour le TPI du Liban parce que j'ai eu beau lire et relire le chapitre VII , je ne trouvais rien qui justifie sa création. D'où ma question!

Sinon à part les chapitre VI et VII pour la Charte, est-ce qu'il y a d'autres articles qui sont vraiment incontournables?

Ok je t'enverrais le document sur ton mail car c'est un document que je dois scanner.

Pour la Charte tu oses demander à un internationaliste si à part la Chap VI et VII rien d'autre n'est important. J'ai envie de te répondre que la Charte est incontournable
Mais sinon pour répondre plus sérieusement en effet ce sont les deux essentiels avac le Chap I quand même qui pose toutes les bases

courage ça va aller je suis là pour t'aider à t'évader du sujet pour aller plus loin.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Comment ca se passerait, à ton avis, si l'UE parvenait à se construire de manière plus unanime qu'aujourd'hui vis à vis de l'ONU. Certains réclament déjà que l'UE n'ait qu'un seul mandant de représentation du CS de l'ONU. Si on y parvenait, qui cèderait son mandat: la France ou l'Angleterre?
Tu trouves normal qu'on demande à l'UE de n'avoir qu'un seul mandat (surtout des pays voulant un mandat de membre permanent au CS et ne pouvant en avoir: Japon, Brésil)

Sujet: le jus cogens

intro: le jus cogens est norme impérative de DI.
Consacrée par la convention de Vienne en 1969 sur le droti des traités
Aucune dérogation n'y est possible. Elle est l'essence supérieur, à l'image du droit naturel.
Peut être cette norme existait elle déjà avant meme 1969. Les conventions de Genève de 1949 sur le droit des blessés, des prisonniers en tant de guerre, placaient ses droit à une échelle supérieure et en faisaient des normes indérogeables.
Cepdt le ppe reste critiqué dans dans son concept que dans son application.
Pb: qu'est- réellement le jus cogens? quelle est la palce du Jus Cogens en DI?

I. Le jus cogens : une norme impérative consacrée
A. L'affirmation du concept
Art 53 de la conv de Vienne
Norme impérative de DI acceptée et reconue par toute la communaué internationale sans qu'aucune dérogation de ne soit possible. Elle ne peut être modifiée que par une autre norme impérative de même caractère.
La norme n'est pas donc pas vraiment définie, elle est cernée
ex: l'interdictonde le piraterie en haute mer.
A noter que la CIJ Activités armées sur le territoire du Congo, 2006 a affirmé pour la première fois le Jus cogens

B. Le caractère impératif du Jus Cogens
Norme impérative, elle s'impose. Vraie obligation.
=limite à l'autorité et à la souveraineté des Etats
but: protéger des abus, obliger au respect des engagements internatioanaux
Concetp très important
Véritable norme spérieure, elle touche essentiellement l'humanitaire et à vocation universelle.
elle reste cependant encore trop timide

II. Le jus congens: un principe inachevé
A. Un principe contesté
Caractère flou : pose le pb de son instabilité juridique (la France n'a pas ratifié la convention de Vienne pour cette raison)
Atténue la souvenraineté des Etats à laquelle ceux ci sont extreêment attaché, du fait de son caractère impératif
De plus, si le jus cogens était véritablement affirmé, cela limiterait le recours des Etats aux réserves lros de la signature des traités, or les réserves se multiplient et les traités s'appliquent tout de même.
Le ppe n'est pas immuable car il peut être modifié 'par une norme identique". Il est donc impératif et en même temps, dune certaine manière relatif .... Amniguité
Méfiance envers ce pe, surtout de la part les Etats occidentaux qui voient en lui un moyen de brimer leur souveraineté

B. Un pe essentiellement protecteur
Pays tiers monde y voient une protection: empeche les grandes puissances d'imposer des traités inégaux.
Surtout un ppe protecteur de droit humanitaire et de la société internationale.
ex: la convention de 1948 contre le crime de génocide
On pourrait considérer que la création des TPI sont de jus cogens. Les TPI on pour vocation de juger les crimes de génocides, conre l'humanité. Ils sont imposés aux Etats. Aucun ppe de reconnaissance.

CLS: le jus cogens est un ppe qui a du mal à véritableemnt s'imposer en DI, notamment du fait de son caractère flou. Pose le pb de la souveraineté nationale des Etats avec le DI
Cepdt, le ppe reste en voie d'imposition et est nécessaire à la bonne marche de la société internationale

Ton plan est plutôt sympas ton esprit critique se réveil enfin

Je suis d'accord avec ta première partie seulement étudie mieux ta deuxième car j'ai peur qu'a part ce que tu m'as écrit tu n'a rien d'autre à dire dans cette partie.
n'oublie pas aussi que tu es censé exposer pour des personnes qui ne connaissent pas la notion de jus cogens et en lisant ton plan je ne sais toujours pas ce qu'est le jus cogens

Attention : le jus cogens est un corps de norme les TPI sont des institutions ont ne peu pas dire que les TPI sont de jus cogens

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

ok
J'avias pourtant l'impression de définir le Jus Cogens dans mon I ... Comment je peux faire pour qu'il soit plus précis en la matière?
Sinon pour le TPI, ce que je voulait dire c'est que d'une certain manière on peut y voir une sorte de Jus cogens du fait de son cractère impératif, qui s'impose donc.

sinon question con mais comment tu prononces Jus Cogens?
yous coguènes? Ou Jus coguènes? Ou autrement?

Excuse moi oui efectivement tu le définis bien dans ton I

Mais ce qui m'a embetté c'est que tu disais déjà tout dans l'intro et tu le répétais dans ton I. Il faut faire attention.

Le TPI s'impose à tous car c'est une résolution du CS sur la base de l'article 41 de la CHarte et non parce que c'est une norme de jus cogens en revanche l'interdiction du génocide est une norme de jus cogens.

Pour des questions de prononciation cela dépend vraiment des profs.
En tout cas le jus se prononce ious sans hésitation.
Après pour le cogens tu peu le dire comme il s'écrit c'est une bonne pronociation latine.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

tu pourrais me donner de nouveaux sujets stp?

J'ai quelques questions.

1. Si tous les Etats (sauf 4 je crois) sont membres de l'ONU, l'ONU ne peut finalement jaamis prendre partie. Elle ne peut que se contenter de jouer les "arbitres" ou bien peut elle tout de même intervenir vraiment, après l'échec de plusieurs mesures coercitives non militaires, au profit d'un Etat?
ex: elle n'est pas intervenu pour le Koweït en 1991 contre l'Irak? Les deux sont pourtant membres de l'ONU ....

2. Quel est le statut de l'UE? Elle n'st pas un Etat, elle n'est pas non plus une OI puisqu'elle n'a pas la personnalité juridique (même si elle en a des prérogatives) ... Elle est somme toute unes imple organisation régionale, non?

3. Finalement en DIP qui a véritablement un pouvoir de sanction et envers qui? L'ONU est finalement assez limitée puisqu'il lui faut sans cesse l'accord de l'Etat concerné pour intervenir (ppe de non ingérence) ... Elle n'a pour seul rôle "que" le maintien de la Paix, non?

4 Quel rôle joue l'ONU au sein du conflit Israël/Palestine si elle en joue un ?

Il semblerait que tes questions aient été quelques peu influencé par la réponse de Camille au précédent message.

Pour répondre à ta première question tous les Etats de la communauté internationale sont aujourd'hui membre de l'ONU soit 192. Dernière adhèsion, la Suisse en 2002. L'ONU a une personnalité juridique qui s'impose à tous lorsqu'elle agit, s'est en son nom propre et non à celui des Etats qui la compose. Cependant elle doit agir selon les buts et principes de la Charte (Art 1er de la Charte). Pour parvenir à ces objectifs en cas d'échec du règlement pacifique du différend (chapitre VI de la Charte) l'ONU prend des mesures au titre du chapitre VII (mesures coercitives n'impliquant pas nécessairement le recours à la force). Elle n'interviendra donc que pour maintenir ou rétablir la paix sans prendre partie pour l'une ou l'autre des parties.

Pour ta deuxième question l'UE à le statut d'une organisation internationale. Il a même été question pendant quelques temps de la faire adhérer à l'ONU en remplacement des Etats qui la compose. Cette proposition n'a pas été acceptée car cela aurait impliqué la suppression d'un membre permanent (France ou royaume Unis).

Pour la 3e question : le DIP n'est pas un droit contraignant mais un droit négocié et négociable cependant il est possible qu'un Etat prenne des mesures (non coercitives) contre un autre Etat qui n'aurait pas respecté ses engagements internationaux. Elle n'a pas pour seul rôle le maintien de la paix. Ou plutôt si mais c'est un objectif qui pour y parvenir nécessite l'emploi par l'ONU de divers moyens (Chapitre VI et Chapitre VII de la Charte).

L'ONU est présente dans le conflit israélo-palestinien seulement c'est elle qui est à l'initiative de ce conflit elle ne peut donc plus prendre partie au risque d'aggraver sa perte de crédibilité.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

j aimerais avoir des precision a propos du sujet la réserve en matière des traités