Flashe sur l'autoroute

bonjour

j'ai lu attentivement le topic concerné alors je vais essayer de faire un résumé pour voir si j'ai bien tout compris comment m'en sortir

je me suis fait flashé à 147 sur l'autoroute au lieu de 130 (ou 110 car il pleuvinait ... mais même pas suffise ment pour mettre les essuies glaces en intermittent) donc là s'il ont mis le radar à 110 c'est vraiment des En...s

- j'étais seul dans la voiture et la carte grise est au nom de ma femme

- ma femme était en formation à 800 km de l'endroit ou je me suis fait flashé, avec une voiture de location

- elle peut obtenir un témoignage qu'elle n'était bien ailleurs, (attestation sur l'honneur de sa collègue + de l'institut de formation) faut-t-il mettre dans l'attestation une mention spéciale , du type j'étais avec elle dans sa voiture ou le simple fait de dire j'était avec elle dans une autre ville en formation suffit-il pour prouver que le titulaire de carte grise n'était pas au volant

- c'est facile de dire je ne sais pas qui était au volant mais le juge ne va-t-il pas lui dire vous vous moquer de moi ? vous ne savez pas à qui vous prêtez votre voiture ?

donc si j'ai bien compris je devrais m'en sortir avec : consignation+ contestation + convocation de ma femme au commissariat + passage devant le tribunal de police et annulation de la contravention

Citation de Camille :

Re,
Mes excuses, j'ai oublié un cas de figure.
C'est le cas où votre père (donc, en réalité, le titulaire de la carte grise) peut faire la preuve par A+B qu'il ne pouvait pas être au volant, autrement qu'en vous dénonçant. Dans ce cas, il sera quand même obligé de suivre le même circuit (consignation, réclamation, visite au poste, tribunal), mais la différence, c'est qu'il ne pourra pas être déclaré "redevable pécuniairement". Donc 0,00€.
Remarque : ce cas ne marche évidemment pas pour les infractions au stationnement...

y- a-t-il un piège dans la marche à suivre ? un truc à faire ou à ne pas faire par exemple

Seul point noir : j'utilise le télé péage , est ce que cela peut jouer contre moi ?

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le 29/02/2008 à 13:53

Bonjour,
En gros, vous avez tout compris, à part peut-être quelques détails...

Citation de OLIV316 :

donc si j'ai bien compris je devrais m'en sortir avec : consignation+ contestation + convocation de ma femme au commissariat + passage devant le tribunal de police et annulation de la contravention

Oui, mais il faudrait plutôt dire "ma femme va m'en sortir", parce que - si tout va bien - c'est elle et elle seule qui sera sur la sellette et aux premières loges jusqu'à la fin de la procédure.
Sauf... si vous vous êtes fait flasher par un de ces merveilleux engins dernier cri (primal) qui, non contents de ne flasher que la plaque et le capot, vous aura flashé aussi en pleine poire, avec une qualité telle que même la sage-femme qui a accouché votre mère vous reconnaitrait au premier coup d'oeil. Vu que votre femme aura du mal à prétendre qu'elle "ne connaît pas ce type", ça pourrait bien être plus "rock n' roll". D'habitude, on dit "y a pas photo", mais là...
Bref, dans ce cas, tout dépendra des talents de comédienne de votre chère et tendre.
Sinon, puisqu'elle a des preuves formelles, qu'elle a intérêt d'ailleurs à accumuler (billets de trains ou tickets de péages, facture de l'hôtel, traces de paiements par CB, autres témoignages indépendants, etc...), il ne peut pas lui arriver grand-chose.

Citation de OLIV316 :

- c'est facile de dire je ne sais pas qui était au volant mais le juge ne va-t-il pas lui dire vous vous moquer de moi ? vous ne savez pas à qui vous prêtez votre voiture ?

Euh... il ne s'en privera probablement pas ou en tout cas le procureur ou son représentant. Malheureusement pour eux, le L121-3 du code de la route est incontournable... Or, votre femme peut prouver qu'elle n'était pas au volant.
Et comme la "question" a été abandonnée après la fin de l'Inquisition...

Votre femme peut quand même broder... "quand je ne me sers pas de ma voiture, il est normal que je la laisse à la disposition de ma famille proche, sans savoir forcément lequel de mon mari, mon père, ma mère, mes frères-z-et les soeurs... wô wô... a pris la voiture ce jour-là... Et vous vous doutez bien, Monsieur le Président, que dès que tout ce petit monde a su qu'il y avait un PV dans le circuit... "plus de son, plus d'image", c'est personne, bien entendu... Ah, la famille !"

Même topo au poste de police où elle ne manquera pas de demander les photos (normalement, ils doivent les avoir).

Elle peut dire aussi "Bien sûr que je sais qui c'est, le s..., l'e..., quel c.., celui-là... mais si jamais mon mari apprend qui c'est, il me tue, donc pas question de vous dire qui c'est"...

Citation de OLIV316 :

faut-t-il mettre dans l'attestation une mention spéciale , du type j'étais avec elle dans sa voiture ou le simple fait de dire j'était avec elle dans une autre ville en formation suffit-il pour prouver que le titulaire de carte grise n'était pas au volant

Moi, à votre place, j'éviterais de me "mettre spontanément dans le circuit", en plus votre témoignage n'aurait absolument aucune valeur.
Rappel : en pénal, les témoignages par écrit ne sont, en général, pas recevables, même si certains juges les acceptent.
(d'où la "multiplication des pains" conseillée)

Citation de OLIV316 :

donc si j'ai bien compris je devrais m'en sortir avec : consignation+ contestation + convocation de ma femme au commissariat + passage devant le tribunal de police et annulation de la contravention

Plus exactement, la relaxe. Et ensuite, remboursement de la consignation.
Si c'est un tribunal de proximité, elle pourrait être condamnée, ça s'est vu, et il faudrait faire appel ou un pourvoi.

Citation de OLIV316 :

y- a-t-il un piège dans la marche à suivre ? un truc à faire ou à ne pas faire par exemple

Que votre femme se recoupe mal dans ses explications...

Citation de OLIV316 :

Seul point noir : j'utilise le télé péage , est ce que cela peut jouer contre moi ?

M'étonnerait qu'ils pensent à chercher jusque là, pas encore assez répandu et ils n'ont probablement pas le pouvoir d'investigation. Et vous pouvez avoir prêté le boîtier à quelqu'un de votre famille.
Votre femme peut vous l'avoir subtilisé et l'avoir prêté à son amant...
L'utilisation n'est pas nominative.
:))

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le 29/02/2008 à 19:31

Citation de OLIV316 :

- elle peut obtenir un témoignage qu'elle n'était bien ailleurs, (attestation sur l'honneur de sa collègue + de l'institut de formation) faut-t-il mettre dans l'attestation une mention spéciale , du type j'étais avec elle dans sa voiture ou le simple fait de dire j'était avec elle dans une autre ville en formation suffit-il pour prouver que le titulaire de carte grise n'était pas au volant

il ne faut surtout pas dire où vous étiez et vous ne devez etre mentionnés nulle part dans cette procedure, a part pour certifier que votre femme etait loin du lieu de l'infraction, et encore vu que vous avez la collegue qui peut l'attester...

la police considère que c'est votre femme qui a commis l'infraction, donc point barre

comme elle peut prouver qu'elle n'etait pas la au moment de l'infraction, il n'y aura pas de suite

l'astuce est donc la
et comme les infractions sont automatiques maintenant, ils ne regardent meme plus les photos

il y a une autre combine egalement, si vous perdez des points, vous ne les perdez reellement que si vous etes avertis par LRAR
donc si vous ne recevz pas de LRAR, vous ne perdez pas de points

mais pour faire reconnaitre cela il faut aller au tribunal et prendre un avocat specialise parce qu'il y a plein de subtilités à connaître la dessus

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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le 01/03/2008 à 12:36

Bonjour,
Juste quelques petits détails...

Citation de jeeecy :

Citation de OLIV316 :

la police considère que c'est votre femme qui a commis l'infraction, donc point barre

Euh, non pas tout à fait, l'administration s'en garde bien. Heureusement, d'ailleurs, qu'il n'y a pas de présomption de culpabilité, sinon c'est pour le coup que toute la procédure pourrait être annulée. Ce n'est que si on a été intercepté sur place et son identité relevée qu'il a, de facto "présomption".
Mais la justice joue sur 3 tableaux...

Citation de Code de la route :

Article L223-1
(...)
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

et éteint l'action publique.
Traduction en clair = Si vous payez, c'est que vous avouez être l'auteur de l'infraction. Pareil si vous ne la contestez pas sans la payer.

Sinon, en cas de contestation, passage au poste. Si vous avouez être bien l'auteur de l'infraction, on n'ira pas trop chercher plus loin.

Et enfin,

Citation de Code de la route :

Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Là, petit tour de passe-passe... Grâce à ce judicieux article, vous n'êtes pas condamné en tant qu'auteur de l'infraction, mais en remplacement, en quelque sorte, en tant que titulaire de la carte grise. C'est une amende civile, pas pénale. Mais pas de retrait de points à la clé, pas d'inscription au casier.
Pour s'en affranchir, il suffit de démontrer qu'on était ailleurs.
Se méfier des attestations par écrit, qui ne sont pas toujours reconnues par les juridictions (ce qui est normal en pénal).

Citation de jeeecy :

et comme les infractions sont automatiques maintenant, ils ne regardent meme plus les photos

Euh... au contraire, en cas de contestation du genre "c'était pas moi", elles sont de plus en plus "épluchées" par les officiers du minstère public. Certains la demande systématiquement à Rennes en cas de contestation.
Si c'est une dame qui se dénonce et qu'on voit clairement que c'est un monsieur au volant, même si on ne peut pas l'identifier... :roll:

A l'heure actuelle, la plupart des appareils ne prennent que la plaque et le capot. La tendance est à prendre deux photos successives, une cadrée sur la plaque et une "plan plus large" avec le pare-brise et réglage de sensibilité différent.

Citation de jeeecy :

il y a une autre combine egalement, si vous perdez des points, vous ne les perdez reellement que si vous etes avertis par LRAR
donc si vous ne recevz pas de LRAR, vous ne perdez pas de points

Le problème c'est que ET la cour de cassation ET le conseil d'état ont considéré, chacun de leur côté, qu'il ne s'agissait pas d'une formalité substantielle...

Citation de jeeecy :

mais pour faire reconnaitre cela il faut aller au tribunal et prendre un avocat specialise parce qu'il y a plein de subtilités à connaître la dessus

Autre problème, beaucoup de juridictions de proximité n'ont pas l'air d'être au courant... :))

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le 03/03/2008 à 21:13

Citation de camille :

Citation de OLIV316 :

faut-t-il mettre dans l'attestation une mention spéciale , du type j'étais avec elle dans sa voiture ou le simple fait de dire j'était avec elle dans une autre ville en formation suffit-il pour prouver que le titulaire de carte grise n'était pas au volant

Moi, à votre place, j'éviterais de me "mettre spontanément dans le circuit", en plus votre témoignage n'aurait absolument aucune valeur.

heu désolé , quand j'ai écris j'étais, je voulais sous-entendre "sa collègue qui fait le témoignage" car je sais qu'un témoignage entre époux ne vaut rien
(sauf pour la famille Balkany aux guignols :lol:

)

c'est un radar embarqué dans une voiture garée qui m'a flashé pas un radar fixe , pour l'instant pas de nouvelles... attendons et merci pour vos réponses une fois de plus bien constructives

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le 04/03/2008 à 16:37

Bonjour,

Citation de OLIV316 :

heu désolé , quand j'ai écris j'étais, je voulais sous-entendre "sa collègue qui fait le témoignage" car je sais qu'un témoignage entre époux ne vaut rien
(sauf pour la famille Balkany aux guignols :lol:

)

Euh... je rappelle qu'en matière pénale, un témoignage par écrit, entre époux ou non, n'a - en principe - aucune valeur. Les témoins doivent être régulièrement convoqués et être cités à la barre.
Certains juges les acceptent, certains procureurs n'aiment pas ça du tout...

Citation de OLIV316 :

c'est un radar embarqué dans une voiture garée qui m'a flashé pas un radar fixe

Euh... je rappelle qu'un radar embarqué dans une voiture garée EST un radar fixe, pas un radar mobile. N'est considéré comme mobile que le radar qui "flashe" (ou pas, d'ailleurs, de jour le flash ne se déclenche pas forcément) pendant que le véhicule porteur est en train de rouler...

(ne pas confondre avec les "radars automatiques" en cabines - les Sarkosettes, quoi - qui eux seraient du genre "fixes de chez Fixe")

:))

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le 08/03/2008 à 23:36

voila, la jolie lettre vient d'arriver aujourdh'ui

vitesse retenue 143 au lieu de 130 OUF !

c'est un mesta 210 C qui a pris la photo donc j'espère qu'il n'y aura pas ma tronche.

Ma femme va donc contester en disant qu'elle ne pouvait pas être au volant puisqu'elle était dans une autre ville en formation et produire une attestation de sa collègue qui était avec elle

NB je ne savais pas qu'un simple excès de vitesse était inscrit au casier judiciaire :oops:

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le 10/03/2008 à 12:28

Bonjour,

Citation de OLIV316 :

c'est un mesta 210 C qui a pris la photo donc j'espère qu'il n'y aura pas ma tronche.

Euh... ce n'est pas le radar lui-même qui détermine le "cadrage photo", mais l'appareil photo qui va avec.
La plupart du temps, avec les Mesta 210, les appareils cadrent la plaque et le capot. Mais rien n'interdirait, techniquement, d'associer un Mesta 210 avec un appareil photo plus performant.

Citation de OLIV316 :

Ma femme va donc contester en disant qu'elle ne pouvait pas être au volant puisqu'elle était dans une autre ville en formation et produire [u:2sbesotd]une[/u:2sbesotd] attestation de sa collègue qui était avec elle

qui, à mon humble avis, ne suffira pas...

Citation de OLIV316 :

NB je ne savais pas qu'un simple excès de vitesse était inscrit au casier judiciaire :oops:

Ben non, où avez-vous lu ça ?
En tout cas pas les excès de vitesse qui peuvent faire l'objet d'une amende forfaitaire.

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