Fiche d’arrêt, partie apport..

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Bonjour,

Concernant les fiches d’arrêt.. je n’arrive toujours pas à completer comme il le faut la partie Apport, en effet je perds beaucoup de point à cause de ça ...

Je voudrais savoir, s’il vous plaît, qu’est ce qu’il faut mettre dans cette partie..

Merci par avance !

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Bonsoir,

Que voulez vous dire par "apports" ? Cela permettra de mieux vous aider.En effet, a ma connaissance,une fiche d'arrêt se compose uniquement des étapes suivantes :

- Accroche éventuelle

- Faits

- Procédures

- Thèses des parties (possibilité de combiner cette étape avec la précédente)

- Problème de droit

- Solution

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Bonsoir !!

Oui, en effet, une fiche d'arrêt c'est,

Les faits

La procédure

L'argumentation des parties

Problème juridique

Solution

Cependant, dans ma Fac depuis la L1 on nous demande une partie apport, il faut dire si la décision change qu'elle que chose à l'état de droit positif ?, consacre t- elle une théorie doctrinale ?, peut on le rapprocher à d'autre décision ? , est ce que la solution est conforme au texte ? jurisprudence ?.. ect ! C'est la partie qui est noté sur 12 points mais je n'y arrive jamais, je ne sais pas quoi écrire et comment argumenter... et les renseignements que je vous donnes sont les seuls, que j'ai "appris"...

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Alors là ,je ne pourrais pas vous aider désolée...Je n'ai jamais entendu parler d'une chose pareille !

Publié par

Bonjour,

Où se situe la partie "apport" dans la fiche demandée par votre fac ? Ça ressemble beaucoup à un mini commentaire d'arrêt non formalisé (sans plan I/II).

L'apport effectivement c'est la place que prend l'arrêt commenté dans la jurisprudence et le droit positif.

Lorsque vous faites la fiche à la maison, utilisez les bases de données juridiques pour trouver des commentaires sur les arrêts (Dalloz, Extenso, Lexis pour les principales). Cela vous donnera des infos sur l'opinion de la doctrine, le courant jurisprudentiel dans lequel ils s'inscrivent etc. Vous devriez avoir accès à ces bases de données via l'intranet de votre fac. Ensuite il faut fouiller un peu et chercher les revues.

Si vous devez faire la fiche à la fac (et même à la maison), utilisez votre code pour voir l'apport de l'arrêt par rapport à la loi, et la jurisprudence citée après.

Bien entendu votre cours devrait aussi vous fournir des indices.

Bon courage

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Trib. Le mieux est de taper le numéro de pourvoi (entre guillemet) sur Doctrinal Plus. Cela vous indiquera tous les articles qui commentent ou mentionnent cet arrêt. Vous n'aurez plus qu'à saisir les références sur les bases de données respectives.

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