Fiche d'arrêt droit pénal

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Bonjour,

Etudiant en 2ème année, je bloque sur la fiche d'arrêt d'un arrêt du 30 Janvier 2008 de la chambre criminelle. ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018131549&fastReqId=94073967&fastPos=1)

N'ayant pas l'habitude des fiches d'arrêt en pénal, je n'arrive pas à distinguer dans cet arrêt les faits de la procédure.
Si je ne me trompe pas, les faits se résument à "blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non respect d'un panneau stop" ?
Les amendes prévues par la chambre criminelle doivent-elles être mentionnées dans la fiche d'arrêt? Dans les faits ou dans la procédure?

Merci d'avance de votre aide,

Bart'

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Bonjour,
Pour un sujet de L1, vous a pas gâté, votre chargé de TD...

les faits se résument à "blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non respect d'un panneau stop" ?
Oui.
Les amendes prévues par la chambre criminelle doivent-elles être mentionnées dans la fiche d'arrêt?
On s'en tape complètement, le sujet ne porte pas sur le montant des amendes.

A vue de nez, je dirais que le sujet intéressant commence à la troisième partie.
A partir de :
Mais sur le troisième moyen de cassation

Qui, sait-on jamais, pourra vous servir à vous-même un jour ou l'autre. Dans des circonstances différentes, j'espère, mais similaires... 4.gif


Bref, "devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée", ça risque fort de se terminer, pour Hank X..., par
...pour blessures involontaires, [barre]conduite d'un véhicule sans permis[/barre] et non-respect d'un panneau stop, l'a condamné à deux ans de suspension du permis de conduire, [barre]trois[/barre] deux amendes de 1 000 euros[barre],[/barre] et 750 euros [barre]et 250 euros[/barre], et a prononcé sur les intérêts civils