Extension du Pass sanitaire

Publié par
sam

Bonjour

Mon propos ne porte bien évidemment pas sur le pass mais sur la vaccination en elle-même, et je me dois encore de revenir sur quelques propos.

Oui, la létalité du coronavirus n'est pas comparable à celle de la peste noire c'est une évidence, nous parlons peut être de 1 à 3% de morts pour l'ensemble des personnes contaminées, mais sa contagiosité est hautement plus forte que la grippe et le variant Delta ne fait qu'aggraver la situation.

La chance de contracter le virus est donc hautement plus élevée que d'attraper la grippe, ou encore de se faire écraser par une voiture.

Il est déjà prouvé que la vaccination réduit fortement le nombre de cas graves et le meilleur exemple est la vague de contaminations que subit actuellement le Royaume-Uni https://scontent-cdg2-1.xx.fbcdn.net/v/t1.6435-9/220432524_1017450559023665_932690011575710811_n.jpg?_nc_cat=111&ccb=1-3&_nc_sid=8bfeb9&_nc_ohc=MjfJBPJ6VyYAX-dmJNu&tn=tJNTtEcizYrZ6PlP&_nc_ht=scontent-cdg2-1.xx&oh=2198a86cf2f9375e9536b8c40b668023&oe=61238DEA

L'exemple contraire est justement le Brésil où la vaccination a été extrêmement lente du fait des multiples échelons de gouvernements et de la mauvaise gestion des commandes de vaccin du président Bolsonaro, et cette différence se traduit très concrètement aujourd'hui dans le nombre de morts.

Tandis que jusqu'au printemps la France et le Brésil avaient relativement le même nombre de morts par habitant, aujourd'hui le Brésil a 5 fois plus de morts du coronavirus que la France alors que le pays ne compte que 3 fois plus d'habitants.

La seule raison pour laquelle il n'y a pas de pression hospitalière au Royaume-Uni en ce moment c'est la vaccination qui est assez élevée dans le pays. Je ne faisais pas d'attaque ad hominem ici mais j'entends sur nombre de plateaux qu'il faudrait plus de lits, ne peut t-on pas penser au contraire à éviter d'envoyer ces personnes en réanimation? Beaucoup d'hommes politiques qui font leur fond de commerce sur la crise actuelle (et on sait de qui je parle) évoquent les lits mais pas le vaccin, et ce justement parce que l'électorat qu'ils cherchent est relativement sceptique du vaccin voire complotiste dans les cas les plus extrêmes.

Pour ce qui est de la situation politique en France je ne suis pas un adorateur de l'ultra sécuritarisme au contraire, je suis en désaccord avec le chemin très sécuritaire que la France prend depuis plusieurs années et certaines lois adoptées bien avant la pandémie notamment sur la "banalisation" de l'état d'urgence. Toutefois sur la vaccination et alors même que je suis parfaitement d'accord avec les inquiétudes quant à un pouvoir trop centralisé, j'ai mes réserves sur l'opposition au passeport vaccinal.

La principale à vrai dire porte sur l'absence d'alternative au pass vaccinal. Si ce pass existe, c'est malheureusement à cause de l'échec de la vaccination volontaire, et même incitative, elle échoue aux Etats Unis également et les gouvernants se retrouvent avec des situations impossibles, de choisir s'il doit y avoir des morts supplémentaires qui peuvent être évitées ou s'il faut prendre de fortes mesures pour éviter ces morts afin qu'un nombre suffisant de personnes soient vaccinées pour ne plus avoir à reconfiner (ou risquer des morts évitables dans le cas contraire).

Je ne suis pas forcément favorable à l'ensemble du pass sanitaire, il ne fonctionne pas de manière efficace pour les expatriés et les touristes même vaccinés d'ailleurs, mais pour autant ceux qui refusent le pass mais aussi la vaccination devraient assumer les conséquences de leurs choix. On ne peut pas dire que la vaccination n'est pas efficace, elle a déjà évité plusieurs milliers de morts dans le monde et plus encore de réanimations. Dernière modification : 24/07/2021 - par sam

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je vais rebondir sur les trois derniers messages qui ont été postés avant de faire mon traditionnel point d'actu.

@Chris :
Tu nous as fait un bon résumé de l'enchainement absurde des mesures. C'est vrai que je me souviens qu'au départ l'OMS disait que le port du masque était inefficace voir contreproductif. Rappelez vous de l'ancienne porte parole du gouvernement qui ne savait pas comment porter le masque. Qui aurait cru que quelque mois après, on passerait au port obligatoire.
Mais on peut aussi remonter à la gripette de Michel Cymes.


@ Louis :

D'autant plus quand lesdites mesures sont ou disproportionnées, ou trop généralisées, ou trop pérennes, ou inflationnistes car découlant de "l'émotion", ou pire encore, incohérentes entre elles, que ce soit en comparaisons entre les périodes de la crise, sur leur applicabilité, sur le mode d'adoption...
Exactement !

D'ailleurs le Conseil d'Etat avait été saisi d'un référé liberté sur le pass sanitaire, il me semble que c'était par l'association la quadrature du net. Le Conseil d’État ne s'était déjà pas opposé puisque :

"Il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…)".

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-le-passe-sanitaire

Or, c'est exactement ce qu'il se passe aujourd'hui, le pass sera nécessaire à l'exercice d’activés quotidiennes.




J'ai hâte de voir le texte définitif, notamment pour les trajets en train pour ceux qui travaillent et en dépendent... Sans trop en attendre hélas
A la fin de mon message, je reviendrai sur le texte qui a finalement été adopté par le Sénat. Il y a eu des modifications importantes, mais malheureusement il ne semble pas qu'il y ait quelque chose sur les transports.



@ Sam :

Mon propos ne porte bien évidemment pas sur le pass mais sur la vaccination en elle-même
Sauf que je vous rappelle que notre débat porte sur la pass et non sur le vaccin.
On peut critiquer le pass sans pour autant critiquer la vaccination.
Je respecte le choix de tous. Mais avec l'extension du pass sanitaire on peut s'interroger sur le consentement réel de ceux qui se font vacciner





La chance de contracter le virus est donc hautement plus élevée que d'attraper la grippe, ou encore de se faire écraser par une voiture.
Et en quoi cela justifie d'instaurer un pass sanitaire dans des lieux qui n'ont jamais été des clusters comme les centres commerciaux ?!

Pour compléter la liste de Chris, au début de l'épidémie le gouvernement cherchait à rassurer les français qui prenaient les transports en commun.
Les études s'enchainaient pour démontrer le faible risque de contamination https://www.utp.fr/actualite/les-transports-publics-ne-sont-pas-des-sources-privilegiees-de-contamination-les-etudes


On peut alors s'étonner que les transports en commun soient désormais concernés par le pass sanitaire.

Il apparait plus comme un moyen de "punir" ceux qui ne se font pas vaccinés.



Il est déjà prouvé que la vaccination réduit fortement le nombre de cas graves
Excusez-moi de faire mon chargé de TD mais c'est hors-sujet 😁
Plus précisément, le but de ce débat n'est pas de critiqué l'efficacité du vaccin, mais de se prononcer sur la proportionnalité du pass sanitaire.
Mais si vous voulez aller sur ce terrain là, on peut évoquer le cas des clusters dans les discothèques, lieux où le pass sanitaire s'applique déjà.




Beaucoup d'hommes politiques qui font leur fond de commerce sur la crise actuelle (et on sait de qui je parle)
Oui mais à l'inverse, on peut relever que le nombre de vaccinés est aussi une stratégie politique pour Macron. En effet, s'il n'arrive pas à convaincre suffisamment de français de se faire vacciner, sa légitimité en prends un coup pour 2022.




La principale à vrai dire porte sur l'absence d'alternative au pass vaccinal. Si ce pass existe, c'est malheureusement à cause de l'échec de la vaccination volontaire
Et alors ?! S'agissant d'un vaccin facultatif il n'y a pas lieu que l'on restreigne les libertés de ceux qui ne souhaitent pas le faire.

Et quand bien même il deviendrait obligatoire, le pass sanitaire n'est toujours selon moi injustifié vu qu'il n'existe pas de telles mesures pour les 11 vaccins obligatoires.




ceux qui refusent le pass mais aussi la vaccination devraient assumer les conséquences de leurs choix.
Cela nous fait aboutir à ce que je craignais : une opposition entre les vaccinés et les non vaccinés.
Il est inquiétant que l'on créé deux catégories de citoyen et que certains acceptent ce schéma qui est la porte ouverte à toutes les dérives.

Je reprendrai une célèbre réplique de Coluche dans le film le Maitre d'école (qui ne devrait pas tarder à être diffusé sur une chaine de la TNT, si on respecte la tradition 😇).

"Etre syndiqué, ça dispense d'être intelligent"

Pour moi, être vacciné, ça ne dispense pas d'être intelligent. Le pass sanitaire s'applique dans des lieux essentiels et qui plus est n'ont pas été des clusters. On ne peut pas accepter ce genre de dérive qui a un arrière goût de crédit social.

Et puis si on va jusqu'au bout de votre logique, dans ce cas on ne devrait plus prendre en charge le cancer pour le fumeurs ou les MST des personnes qui ont eu un rapport sexuel sans protection.


Point actu :

- Quand je dis que le pass sanitaire ouvre la porte à toutes sortes de dérives, on a eu la preuve à Nice. Le maire Christian Estrosi avait envisagé de l'exiger pour les ados dans les centres de loisirs.
Ce qui aurait enlevé la seule source de distraction à des enfants qui n'ont pas la chance de partir en vacance.
Heureusement, il est revenu sur sa position et a préféré mettre en place des tests salivaires

https://www.leprogres.fr/sante/2021/07/24/a-nice-les-enfants-devront-presenter-un-pass-sanitaire-pour-entrer-en-centre-de-loisirs

De toue manière si le pass sanitaire n'est pas exigé dans les collèges et lycées, comment pouvait-on le mettre en place dans des centres de loisirs où le brassage est moins importants (je parle bien évidemment des centres aérés et non des colo).


Pour rester sur les mineurs, il y a eu un amendement qui est passé

Sauf contre-indication médicale reconnue, lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4386/CION_LOIS/CL449

Autrement dit, c'est un seul des parents qui pourra autoriser la vaccination d'un enfant.
De quoi bien mettre la tension dans certains couples, digne du diner en famille de l'affaire Dreyfus 😆


- Le Sénat a mis son grain de sel dans ce projet de loi

La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-mais-remanie-largement-le-passe-sanitaire-190133

On ne peut qu'applaudir nos sénateurs ! Il est juste dommage qu'ils n'ont pas non plus exclu les transports en commun.
Il y a une certaine logique dans les éléments qu'ils ont décidés d'exclure du pass sanitaire

° Les mineurs : on nous a en effet toujours dit qu'ils n'étaient pas de grands contaminateurs.

° Les centres commerciaux : ils contiennent des commerces essentiels qui étaient accessible pendant les différents confinements. De plus, il ne sont pas des lieux de haute contamination

° Les hôpitaux : c'était totalement disproportionné car permettait de refuser des soins pour les patients non urgent et portait atteinte au droit à la vie familiale des patients qui ont des proches non vaccinés.

° Les terrasses des restaurants : le virus circule moins à l'air libre.


Mais il ne faut pas trop se faire d'illusion, l'Assemblée Nationale va nous supprimer tout ça pour revenir au texte initial.

D'ailleurs la France vient de sa faire taper sur les doigts par la commission européenne à propos de la procédure d'adoption accélérée

Les études d’impact et les consultations des parties prenantes sont courantes dans le cadre du processus législatif. Toutefois, le gouvernement a considérablement augmenté les procédures d’adoption accélérée, limitant ainsi le débat parlementaire sur certains projets de loi sensibles.
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/2021_rolr_country_chapter_france_fr_0.pdf

. Dernière modification : 25/07/2021 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je fais le point sur l'accord qui a été trouvé entre le Sénat et l'Assemblée

- Centres commerciaux exclus sauf pour les restaurants,


mais permet au préfet de l'imposer si "des risques de contamination le justifient".


https://www.bfmtv.com/economie/consommation/les-centres-commerciaux-echappent-presque-au-pass-sanitaire_AV-202107260037.html

Sur ce point c'est une demi victoire. En effet, c'est bien que le pass ne soit pas mis en place pour les centres commerciaux. En revanche, on ne devait pas autoriser les préfets à pouvoir l'imposer. Au risque de me répéter l'accès aux zones alimentaires des centres commerciaux a toujours été possible même pendant le confinement le plus stricte.

Reste à espérer que le Conseil Constitutionnel rejette totalement le pass sanitaire pour les centres commerciaux.



Cet article résume les autres points d'accord
https://www.midilibre.fr/2021/07/26/pass-sanitaire-terrasses-centres-commerciaux-ou-sera-t-il-obligatoire-apres-ladoption-du-texte-9694199.php

Le pass sanitaire sera bien exigé pour les mineurs mais pas avant le 30 septembre.

Les sénateurs ont également abandonnés leur volonté de ne pas imposer le pass sur les terrasses.

Les soignants non vaccinés ne seront pas licenciés mais subiront une suspension de salaire.

Je vous laisse lire les autres mesures.



En revanche, rien sur les transports en commun et les hôpitaux. Le pass sanitaire sera bien exigé. Là aussi, il revient au Conseil Constitutionnel de jouer son rôle car imposer le pass sanitaire dans ces lieux est une grave atteinte aux libertés.

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Bonjour

> Partant de ce principe il faut arrêter de vivre et s'enfermer.
Je peux mourir d'un accident de la route, interdisons les voitures, en traversant une route, que je reste chez moi, en avalant de travers, que j'arrête de manger....

Je suis d'accord avec Chris. Disons qu'à un moment peut être qu'on devrait aussi arrêter de deresponsabiliser les gens non ?

Hors contexte covid ca fait pas mal d'années qu'on infantilise la population "manger 5 fruits et légumes, fumer c'est mal etc." le couvre feu est aussi une forme d'infantilisation.

Le plus drôle lavez vous les mains (pour le covid) parce qu'avant les gens ne se lavaient pas les mains ? Ils n'ont jamais été enfants ? ils n'ont pas eu de maman ? et ca sera quoi après lavez vous les dents ?

Un point non évoqué dans le débat lié au vaccin est que certains scientifiques évoquent le risque d'infertilité chez les femmes. Il est normal que certaines femmes hésitent car si demain on nous dit ce vaccin rend infertile et bien il sera un peu tard pour faire demi tour.

Pour moi le gouvernement n'est plus crédible car ils n'ont cessé de se contredire.

Et d'ailleurs tout ceci nous amène à ce genre de dérives sur le pass sanitaire/les faux vaccins...
https://www.youtube.com/watch?v=jHUoyGQn5BM&ab_channel=Cdansl%27air

https://www.youtube.com/watch?v=MYbfIi-8YvU&ab_channel=LeParisien

Coté hotellerie par exemple, ils ne veulent pas porter le chapeau pour le licenciement de salariés qui refuseraient le pass ils souhaitent que l'Etat assume cette responsabilité .
https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Les-professionnels-refusent-de-supporter-le-cout-du-licenciement-des-salaries-qui-ne-seront-pas-en-p--35910803/

Pour le licenciement donc en gros le salarié n'aura plus le droit de travailler ce qui finira par permettre de le licencier. Donc ceci signifie bien que le pass est en réalité obligatoire.

https://www.village-justice.com/articles/pass-sanitaire-licenciement-analyse,39716.html

Heureusement que le pass devait être facultatif....Dans ce cas proposons que les entreprises soient responsables des effets secondaires du vaccin. Je pense que tout le monde finira par se mettre d'accord en général quand on engage la responsabilité des gens d'un coup ils se sentent concernés.

En gros l'entreprise ne licencie pas mais elle suspend le contrat de travail et le salaire donc ca revient au même. le salarié sera obligé de revenir gagner sa vie donc il sera obligé de faire son pass. C'est une mesure hypocrite . Dernière modification : 26/07/2021 - par marinette2

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Marinette2

Le plus drôle lavez vous les mains (pour le covid) parce qu'avant les gens ne se lavaient pas les mains ? Ils n'ont jamais été enfants ? ils n'ont pas eu de maman ? et ca sera quoi après lavez vous les dents ?
Entièrement d'accord avec vous ! Ces dernières années on ne cesse d'infantiliser les français




Un point non évoqué dans le débat lié au vaccin est que certains scientifiques évoquent le risque d'infertilité chez les femmes.
En fait, notre débat porte uniquement sur l'instauration du pass sanitaire et non sur le vaccin lui-même pour lequel on lit tout et son contraire.




Et d'ailleurs tout ceci nous amène à ce genre de dérives sur le pass sanitaire/les faux vaccins..
C'était malheureusement à prévoir.

J'ai aussi entendu que certaines personnes se réjouissaient d'être testées positives au COVID car après l'isolement de 11 jours elles sont tranquilles pendant 6 mois (un test positif permet d'obtenir un certificat de rétablissement qui vaut pass sanitaire pendant 6 mois).




En gros l'entreprise ne licencie pas mais elle suspend le contrat de travail et le salaire donc ca revient au même. le salarié sera obligé de revenir gagner sa vie donc il sera obligé de faire son pass. C'est une mesure hypocrite
Une nouvelle fois, je ne peux qu'être d'accord avec vous.
Cela dit, pour les 11 vaccins obligatoires, le fait de ne pas en avoir un, ferme l'accès à certains emplois. Il me semble que c'est le cas pour les métiers de la restauration (je crois qu'ils vérifient tétanos et polio).
Or, il pèse sur les salariés des restaurants du fait de l'instauration du pass sanitaire, une obligation de vaccination.
Cependant, c'est à ma connaissance la première fois qu'un vaccin est rendu obligatoire alors qu'il ne bénéficie que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.

Je viens de voir que le pass sanitaire avait été adopté avec 156 voix pour, 60 contre, 14 abstention.
Si mon calcul est bon cela veut dire que 347 députés n'étaient pas là.
C'est révoltant ! Dernière modification : 27/07/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour Isidore et les autres




Et d'ailleurs tout ceci nous amène à ce genre de dérives sur le pass sanitaire/les faux vaccins..
C'était malheureusement à prévoir.


Oui mais venant en plus de professionnels de santé c'est quand même révoltant.




J'ai aussi entendu que certaines personnes se réjouissaient d'être testées positives au COVID car après l'isolement de 11 jours elles sont tranquilles pendant 6 mois (un test positif permet d'obtenir un certificat de rétablissement qui vaut pass sanitaire pendant 6 mois).


Je confirme que ça se passe comme ça. Si quelqu'un a eu le covid il n'a pas besoin de faire les 2 doses. En effet un de mes contacts l'a eu et il n'a fait qu'une dose par contre au delà de 6 mois la personne doit en refaire 2.

Effectivement je connais quelqu'un qui n'a pas eu le covid et qui m'a dit qu'elle pensait faire le test covid car elle espérait avoir eu le covid pour avoir un certificat et éviter le pass.




Or, il pèse sur les salariés des restaurants du fait de l'instauration du pass sanitaire, une obligation de vaccination.


Tout comme la police et certains métiers. Par exemple je pense qu'un jardinier doit faire le tétanos ou ceux qui manipulent des outils en fer. Sur ce point ça parait logique mais ce sont des vaccins qui sont reconnus depuis longtemps comme sérieux. On n'a pas d'incertitude dessus sur les effets à long terme.




Cependant, c'est à ma connaissance la première fois qu'un vaccin est rendu obligatoire alors qu'il ne bénéficie que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.


Je pense pareil que vous.






Je viens de voir que le pass sanitaire avait été adopté avec 156 voix pour, 60 contre, 14 abstention.
Si mon calcul est bon cela veut dire que 347 députés n'étaient pas là.
C'est révoltant !


Tout à fait d'accord mais pas étonnant. Dans mes premiers emplois, j'ai travaillé chez un avocat maitre de conférence. La fac le relançait pour lui demander si il viendrait donner cours. Il ne répondait pas et ne venait pas mais était payé. Ce prof a la réputation d'avoir beaucoup d'absenteisme je ne dirais pas dans quelle fac mais je ne trouve pas ça très normal. J'ai envie de dire au lieu d'occuper 2 postes si on ne peut pas honorer les 2 qu'on laisse le 2nd à quelqu'un désireux d'exercer son métier et pas occuper le poste juste pour le prestige . Il y a tellement de gens sans travail et des gens aussi qui sont pédagogues et désireux de former les étudiants donc qu'on laisse ce type de poste à des gens motivés voila mon avis. Dernière modification : 27/07/2021 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

@ Marinette32 : Simplement pour vous informer que je me suis permis d'éditer votre message pour mettre les citations dans l'encadré gris ce qui permet de mieux distinguer vos propos.



J'en profite pour faire un petit point actu :

En première page je m'inquiétais de l'accès aux relais routiers pour les chauffeurs.
Apparemment, le gouvernement souhaite exonéré les relais routiers du pass sanitaire

https://www.bfmtv.com/sante/les-relais-routiers-seront-exemptes-de-pass-sanitaire_VN-202107270025.html

Précisions également que le pass sanitaire ne s'applique pas pour les restaurants d'entreprises

https://www.helloworkplace.fr/pass-sanitaire-regles-salaries-employeurs/

Mais quand on réfléchit ce n'est que pure logique car ces établissements ont pu être autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement.
En effet, si le but du pass sanitaire est de lutter contre l'épidémie il ne devrait pas viser des lieux qui n'étaient pas fermés lors des confinements.
C'est pourquoi je trouve toujours inadmissible que les transports en communs et hôpitaux soient toujours concernés.

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joaquin Modérateur

Bonjour,



Encore un petit article avec quelques réflexions intéressantes :



http://www.revuedlf.com/droit-administratif/billet-dhumeur-les-impasses-juridiques-du-pass-sanitaire/

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Un grand merci à Joquin pour cet article très intéressant !
Le professeur SLAMA souligne bien toutes les incohérences liées à l'instauration du pass sanitaire.
Pour celles et ceux qui ont accès à la base Dalloz, je vous invite à lire l'article du professeur Cyrille DOUNOT (historien du droit), :
"La démesure du « pass sanitaire »", Recueil Dalloz 2021 p.1386



Je souhaite aborder la récente déclaration du Ministre de l'éducation nationale


Seuls les collégiens et lycéens non vaccinés devront suivre les cours à distance si un cas de Covid est détecté dans leur classe à partir de la rentrée, a annoncé ce
mercredi 28 juillet Jean-Michel Blanquer


https://www.huffingtonpost.fr/entry/colleges-lycees-non-vaccines-cours-distance-covid-classe_fr_6100ff4fe4b0d1b96e605262

Notons que le Ministre ne parle pas de pass sanitaire mais bien de vaccination !
On va alors mettre en place une discrimination entre les élèves non vaccinés et les élèves vaccinés !
S'agissant d'un vaccin facultatif, c'est intolérable.
Cela est une grave atteinte au secret médical, puisque les élèves d'une classe pourront savoir qui est vacciné et qui ne l'est pas.
Je crains que cela alimente la création de clans et le harcèlement scolaire.



Il faudra s'attendre à ce que cela s'applique également dans les Universités.
Je refuse de me rendre complice de ce genre de ségrégation.
Si cette hypothèse se présente, je ferai mon cours en distanciel pour l'ensemble des étudiants sans distinguer les vaccinés des non vaccinés.

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Bonjour

Merci beaucoup Isidore pour les balises citations.

Le pass ne s'applique pas au restaurant d'entreprise (conclusion on a le droit de se contaminer dans un restau d'entreprise car venir en entreprise ca c'est bien...).

Personnellement j'avais vu passer une loi qui autorise le travailleur à manger à son bureau depuis le covid (ce qui n'était pas permis dans mon entreprise avant pour des raisons d'hygiène et puis les odeurs de nourriture aussi).

Pour les transports en commun pendant les couvres feu ils étaient ouverts et les gens se tassaient dans le rer B allégrement :/ en plus tous aux mêmes heures vu que tout le monde devrait rentrer vite à la même heure .

Pour les hôpitaux ca paraitrait logique qu'en tant que visiteur on doive fournir un pass vu qu'on vient de l'extérieur on peut contaminer l'intérieur surtout les gens en Ephad mais bon pendant le confinement les gens en Epahd souffraient de solitude alors les laisser mourir de solitude c'était pas mieux non plus.

J'en profite pour partager ce lien si à l'occasion quelqu'un d'ici a envie d'écrire un petit mot à une personne âgée à ses heures perdues.
https://1lettre1sourire.org/

Seul regret on ne peut pas échanger avec la personne. Ca reste unilatéral on ne sait pas si la personne a été contente de lire notre lettre....dommage. On peut choisir à qui on l'envoie par contre (homme/femme /lieu) normalement. Si vous avez l'occasion faites le un petit peu de bonheur à une personne isolée c'est sympa.

Bonne soirée Dernière modification : 29/07/2021 - par marinette2

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Marinette




Le pass ne s'applique pas au restaurant d'entreprise (conclusion on a le droit de se contaminer dans un restau d'entreprise car venir en entreprise ca c'est bien...).


En fait, le pass sanitaire ne s'applique que pour les restaurants "ouvert au public".
Or, les restaurants d'entreprises ne sont ouverts qu'aux salariés de l’entreprisse.
C'est un peu comme la cantine d'un établissement scolaire.

En revanche, pour les relais routiers, il semble que la dispense de pass sanitaire ne concernera que les chauffeurs routiers qui devront présenter leur carte.




Pour les transports en commun pendant les couvres feu ils étaient ouverts et les gens se tassaient dans le rer B allégrement


Il faut préciser que le pass sanitaire ne sera pas exiger pour les RER. Ce n'est que que pour les longs trajets.
Mais quand même de telles restrictions n'existaient pas pendant les confinements et les couvres-feu. Il fallait simplement remplir son attestation.




Pour les hôpitaux ca paraitrait logique qu'en tant que visiteur on doive fournir un pass vu qu'on vient de l'extérieur on peut contaminer l'intérieur surtout les gens en Ephad


83 % des 65 ans et + sont entièrement vaccinés. https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/article/le-tableau-de-bord-de-la-vaccination

Il suffit de demander aux visiteurs de garder le masque et de respecter les gestes barrières.



Merci pour votre lien qui permet d'écrire à une personne âgée. Il est vrai qu'il est dommage que cela ne permette pas d'aboutir à une vraie correspondance.



Point actu :

Dans mon tout premier message je m’interrogeais sur les sorties scolaires.


Gabriel ATTAL a déclaré hier



"Il est tout simplement prévu d'étendre à l'école les mêmes règles que pour le reste de la population. Cela veut dire qu'un élève en sortie scolaire dans une piscine ou un musée, des lieux qui demanderont fin septembre le pass sanitaire aux mineurs, devra présenter un pass ou un test PCR. Soit exactement ce qui se passe lors d'une visite familiale en dehors du cadre scolaire."


https://www.midilibre.fr/2021/07/29/gabriel-attal-lexclusion-des-eleves-non-vaccines-des-sorties-scolaires-nest-absolument-pas-prevue-9702383.php

Le problème va sérieusement se posé pour les séances de sport, lorsque la classe utilise un gymnase municipal. Il me semble que le pass sanitaire est exigé. Ainsi les élèves non vaccinés devraient se doter d'un test PCR pour chaque cours.

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Bonjour

La gestion gouvernementale de la crise sanitaire a fait des droits individuels une variable d'ajustement. (cela avait déjà été le cas dans la gestion de la menace terroriste puisque tout citoyen peut désormais être mis sous écoute et considéré comme un potentiel délinquant)

En discutant avec des personnes du milieu juridique, je trouve qu'elles sont peu ou pas sensibilisés à ce recul massif des droits individuels. Cela ne semble pas être le cas avec les membres de ce forum.

Je m'interroge notamment sur les possibilités de recours contre ce passe sanitaire étant donné qu'il repose sur un test PCR peu crédible scientifiquement. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité pourrait elle être un moyen de s'opposer à ce passe sanitaire (étendu ou non) ?

Qu'en pensez vous ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Jemas

Je vous remercie de participer à notre débat.



La gestion gouvernementale de la crise sanitaire a fait des droits individuels une variable d'ajustement.

Très bien dit !

La récente déclaration d'Emmanuel Macron lors de son déplacement en Polynésie Française :

« Si demain vous contaminez votre père, votre mère ou moi-même, je
suis victime de votre liberté alors que vous aviez la possibilité
d’avoir quelque chose pour vous protéger et me protéger. Et au nom de
votre liberté, vous allez peut-être avoir une forme grave (du virus) et
vous allez arriver à cet hôpital. Ce sont tous ces personnels qui vont
devoir vous prendre en charge et peut-être renoncer à prendre quelqu’un
d’autre […] Ce n’est pas ça la liberté, ça s’appelle l’irresponsabilité,
l’égoïsme »


https://www.nouvelobs.com/vaccination-anti-covid-19/20210725.OBS46904/macron-denonce-l-irresponsabilite-et-l-egoisme-des-antivaccins.html

C'est une manœuvre très perverse ! Le vaccin est facultatif mais ceux qui ne le font pas sont des irresponsables égoïstes.

Selon moi, ne peut faire l'un des 11 vaccins obligatoires, c'est effectivement irresponsable.
En revanche, ne pas faire un vaccin facultatif, c'est une liberté !




En discutant avec des personnes du milieu juridique, je trouve qu'elles sont peu ou pas sensibilisés à ce recul massif des droits individuels


Heureusement, il y a des juristes qui s'élèvent contre l'instauration du pass sanitaire.
Il y a eu récemment une tribune très intéressante au Figaro

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801




Une Question Prioritaire de Constitutionnalité pourrait elle être un moyen de s'opposer à ce passe sanitaire (étendu ou non) ?


Il va y avoir un contrôle à priori du Conseil Constitutionnel. Si c'est validé, il y a peu de chance qu'une QPC puisse aboutir.
En revanche, suite à une procédure complète, il est possible qu'un citoyen saisisse la CEDH.



Petite actu :


Les géants Internet Google et Facebook ont annoncé mercredi qu’ils exigeraient de tous leurs employés amenés à se rendre dans leurs locaux qu’ils soient vaccinés, après une vague d’annonces similaires d’organismes publics aux Etats-Unis.

[....]

L’obligation sera mise en place chez Google « dans les prochaines semaines » aux États-Unis, avant d’être étendue à d’autres régions du monde « dans les prochains mois », a indiqué le directeur général


https://www.20minutes.fr/high-tech/3093379-20210729-google-facebook-accepteront-employes-vaccines-locaux

Cela ne sera pas possible en France, un employeur ne peut pas exiger un vaccin non obligatoire pour ses salariés.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

La journée d'hier a été riche en information pour notre débat.

Tout d'abord il y a eu la déclaration du Ministre des transports qui est très révélatrice


"Nous tenons sur deux pieds : un, le pass sanitaire, pour inciter à la vaccination, et deux, le protocole sanitaire dans les transports, qui je crois pouvoir dire, a fait la preuve de son efficacité"


https://actu.orange.fr/france/covid-19-les-transports-ne-sont-pas-des-lieux-de-propagation-particuliers-assure-jean-baptiste-djebbari-magic-CNT000001D3jqq.html

Déclaration très révélatrice car on constate que le Ministre distingue le pass sanitaire du protocole sanitaire. Le pass sanitaire n'aurait pas pour objectif de renforcer le protocole sanitaire mais simplement d'exercer une pression pour que les citoyens se fassent vacciner.



Or dans l'avis du CE du 19 juillet 2021 § 13 :


Le Conseil d’Etat souligne ainsi que l’application du « passe sanitaire » à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie, au vu des critères mentionnés précédemment et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner.


https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-gestion-de-la-crise-sanitaire



Ensuite, l'Ordre des médecins alerte sur l'exigence du pass sanitaire pour l'accès à l'hôpital

https://www.lci.fr/sante/covid-19-coronavirus-l-ordre-des-medecins-s-inquiete-de-l-extension-du-pass-sanitaire-a-l-hopital-2192944.html



Enfin, la Fédération hospitalière de France réclame la vaccination obligatoire pour tous
https://www.20minutes.fr/sante/3095615-20210802-coronavirus-federation-hospitaliere-france-plaide-vaccination-obligatoire-tous

C'est envisageable mais pas avant le 27 octobre 2022 pour Moderna et le 2 mai 2023 pour Pfizer. En effet, il serait délicat de rendre un vaccin obligatoire avant qu'il est obtenu son autorisation définitive (bien qu'on l'ait déjà fait pour les soignants et indirectement pour les salariés dont l’entreprise est concernée par le pass sanitaire).

Vaccin obligatoire ou pas, le pass sanitaire restera illégitime.

- Si le vaccin est non obligatoire, on est libre de ne pas le faire, or le pass sanitaire restreint cette liberté.

- Si le vaccin est obligatoire. Le pass sanitaire n'est pas à exister puisqu'il n'existe pas un équivalent pour les vaccins déjà obligatoires.

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Je ne sais pas si vous êtes au courant de ce recours d'un collectif d'avocats. Qu'on soit pour ou anti vaccin n'est pas le problème.

Il ne concerne que l'extension du passe sanitaire et l'obligation cachée de se faire vacciner.

https://www.linkedin.com/posts/fabien-grech-560658b2_libert%C3%A9-activity-6828050280102301696-zHzK

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Floris 22


Qu'on soit pour ou anti vaccin n'est pas le problème.

Il ne concerne que l'extension du passe sanitaire


Et c'est aussi la philosophie de ce débat

J'avais entendu parler de l'action d'un collectif d'avocats. https://dejavu.legal/fr

Mais apparemment Maitre GRECH doit faire partie d'un autre collectif puisque je ne le retrouve pas parmi les membres.
C'est dommage que les avocats opposés au pass ne soit pas réuni en un seul collectif.

Il y a aussi Maitre DI VIZIO qui a formulé un recours par l'intermédiaire de l'association des victimes du Coronavirus https://association-victimes-coronavirus-france.org/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale/#

Reste à attendre le 5 août ...

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Bonjour tout le monde,

Je vous épargne mon positionnement, avis ou mes commentaires au sujet du pass sanitaire, de la vaccination 😜

Voyez ce message plutôt comme un ''nota bene'' 😉.

Donc pour éviter tout égarement :

Maître Di Vizio, tout Maître soit-il, est aussi très lié avec Florian Philipot (président des ''Patriotes''), s'exprime régulièrement sur le site de ''Egalité et réconciliation'' (association politique fondée par Alain Soral - antisémite, négationniste, complotiste notoire).

Bref chacun ses opinions, certes, mais ça sent très très fort l'extrême droite, et on peut supposer que son combat est plus politique que juridique. Le gouvernement serait anti vaccin qu'il défendrait alors la vaccination...

Mettre en avant ces personnes, leurs propos, c'est mettre en avant les réacs et fachos de tout poils.
...Et leurs idéologies.
...Et contribuer à les retrouver au deuxième tour des élections présidentielles.
...Et ne pas rendre justice à la Justice.

Mettre en avant ces personnes et leurs propos pollue le débat que vous avez lancé sur ce chouette site, et nuit fortement au crédit de votre point de vue.

À bon entendeur...


🙂

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour

Nous avions déjà remarqué que le débat public est très politisé dans les médias et autres manif.

Mais ici on essaye de faire du droit, rien que du droit. Et la fac c'est aussi apprendre à forger son esprit critique, à faire la part des choses. On peut ne pas être du même avis politique que les autres mais entendre leur raisonnement juridique s'il est fondé.

Vous parlez ici avec des jeunes qui sont pour la plupart déconnectés de la politique (y'a qu'à regarder notre taux d'abstention et notre peu d'engouement à lutter contre les confinements les fermetures de facs etc.) et qui se contente d'ajouter à leur propre raisonnement tous les éléments utiles pour faire un bilan, une opinion.

Allez voir la section commentaire des journaux web ou sur tout réseau social, vous trouverez foule avec qui croiser le fer.

Bye

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Désolés mais je ne suis pas un adepte de la cancel culture ou en l’occurrence de la call-out culture qui elle aussi sent très très fort le fascisme. Charlie Hebdo qualifiant ce phénomène d'autodafés virtuel https://charliehebdo.fr/2021/03/societe/cancel-culture-amazon-invente-lautodafe-virtuel/
D'ailleurs cela pourrait faire l'objet d'un autre débat.

Quand j'ai tapé "recours contre le pass sanitaire conseil constitutionnel" sur un moteur de recherche très connu, celui de Maitre Di Vizio apparaissait en second résultat.
Signaler cette information ne veut pas forcément dire que l'on soutient l'individu sur le plan politique. Encore si j'avais cité un article de son blog ou autre ... ... mais là c'est un recours devant le Conseil Constitutionnel, il n'est pas question de politique mais de juridique

Je n'aime pas ce genre de raccourci.
Dans ce cas là, on va dire qu'aimer le chanteur Bertrand Cantat (je précise que ce n'est pas mon cas), c'est mettre en avant les violences faites aux femmes ... ...


Bref, cela nous éloigne du débat. Revenons-en au pass :

Dans un message précédent, j'avais parlé de la déclaration tendancieuse du Ministre des transports. Mais après recherche, j'ai pu constater que 3 semaines auparavant, il avait fait une déclaration du même acabit sur France Info

franceinfo : Si on n'est pas vacciné et qu'on n'a pas de voiture, on ne voyage plus ?

Jean-Baptiste Djebbari : Non. L'ambition, c'est de
concilier la liberté de déplacement pour les Français, pour ceux qui
voyagent en France et l'incitation à la vaccination, sachant que depuis
mai dernier, nous avons des protocoles sanitaires dans les transports
qui permettent de voyager en toute sécurité .

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-dans-les-transports-cela-ne-concerne-pas-les-trains-du-quotidien-precise-le-ministre-jean-baptiste-djebbari_4700399.html

Cela confirme que l'exigence d'un pass sanitaire dans les transports ne suit pas un objectif sanitaire. C'est simplement un coup de pression.

J'espère que le Conseil Constitutionnel en prendra bonne note



. Dernière modification : 05/08/2021 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Vu que j'ai mis du temps à écrire mon message, je viens seulement de voir celui de Louis.

On peut ne pas être du même avis politique que les autres mais entendre leur raisonnement juridique s'il est fondé.
C'est exactement ça !



EDIT : L'infectiologue Karine LACOMBE assimile le pass sanitaire pour l'accès aux hôpitaux à un refus de soin et estime qu'il ne peut être que censurer par le Conseil Constitutionnel.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/video-le-pass-sanitaire-a-l-hopital-ne-pourra-pas-etre-accepte-par-le-conseil-constitutionnel-estime-l-infectiologue-karine-lacombe_4728071.html Dernière modification : 05/08/2021 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Je plains donc Karine Lacombe ahahaha

Franchement, j'ai même pas envie de me lancer dans un commentaire de la décision.
De toute façon, on concilie avec les exigences de l'obligation constitutionnelle de préserver la santé... Coucou le tabac, l'alcool... La pollution... Aïe aïe aïe... Infantilisante, parfois contradictoire.... La décision est a l'image des précédentes.

Pour les transports, on notera la bonne synchronisation entre les déclarations du ministre des transports sur le fait qu'ils ne sont pas des clusters en puissance, et le CC qui passe derrière pour dire que le pass est proportionné pour les lieux qui sont des clusters... Cqfd

Aller un dernier pour la route : les gens qui sont contre indiqués pour le vaccin auront droit à un pass sanitaire... Valant dispense de test !!!??? Soit j'ai pas compris soit on nage dans le traitement discriminatoire Dernière modification : 05/08/2021 - par LouisDD

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je remercie d'abord Réminoushka d'avoir partager ce débat très intéressant.

Ensuite, je vais revenir sur cette honteuse décision du Conseil Constitutionnel tout en rebondissant sur le message de Louis.

Effectivement, c'est une décision honteuse car le Conseil juge conforme à la Constitution, une discrimination fondée sur l'état de santé (vaccination, test négatif, certificat de rétablissement) et la banalisation de la violation du secret médical.

Cette décision prouve qu'il est grand temps de réformer notre Conseil Constitutionnel dont les membres ne doivent plus être des vieux croulant de la politique mais uniquement des professionnels du droit (magistrat, avocat, universitaires) n'ayant eu aucun engagement politique.

Par exemple en Espagne, les membres du Tribunal Constitutionnel sont des juristes ayant plus de quinze ans d'expériences.
Il n'a pas hésité à censurer l'état d'alarme qui est l'équivalent de notre état d'urgence sanitaire en raison de multiples vices juridiques https://blog.leclubdesjuristes.com/le-tribunal-constitutionnel-espagnol-censure-letat-dalarme/



Mais revenons à notre décision du Conseil Constitutionnel

- Hôpitaux :

S'agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l'exigence de présentation d'un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu'à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins.
Alors je suis peut-être mal réveillé mais elles est où l'argumentation juridique ?!
Le Conseil Constitutionnel se contente d'affirmer qu'imposer le pass sanitaire pour des personnes ayants un soin programmé n'est pas susceptible de limiter l'accès aux soins.
Vraiment ?
Même lorsque les tests ne seront plus remboursés ? Ce qui rendra à l'hôpital payant pour les non-vaccinés.


Olivier Veran avait déclaré « Nous voulons faire un sanctuaire mais jamais nous n’arrêterons de soigner qui que ce soit parce qu’il n’a pas son pass »

Ah bon ?
Mais pourtant c'est bien ce qui va arriver puisque pour les soins non urgent, on ne pourra pas accéder à l'hôpital sans pass.

En réalité, je pense que ce sont surtout les médecins qui refuseront de refuser un patient qui n'a pas le pass. Ils peuvent jouer sur la définition large du soin urgent

soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/soins_urgents.php
(C'est la définition retenu pour l'AME, mais il n'y a pas lieu qu'elle soit différente pour le pass).




- Foires, séminaires et salons professionnels, déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, grands magasins et centres commerciaux :

le législateur a réservé leur application à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus.
Sur quelles études s'est fondé le Conseil Constitutionnel pour affirmer que les lieux susmentionnés présentent un risque accru de transmission du virus ?!

Comme l'a souligné Louis, c'est à croire que les Sages n'ont pas entendu les récentes déclarations du Ministre des transports.
Comme je le disais dans un ancien message, dès le premier confinement, le gouvernement nous rassurait sur les transports communs, où les risque de contamination était faible selon plusieurs études.

Certains me diront "cela a peut-être changé avec les différents variants". C'est là que je vous renvoie aux propos du Ministre des transports qui reconnait que le protocole sanitaire est efficace et le dissocie clairement du pass dont l'objectif serait une incitation à la vaccination.
Ainsi, le Conseil a jugé conforme à la Constitution une restriction de liberté visant à inciter la population à réaliser un vaccin facultatif.



Idem pour les centres commerciaux. Il n'y a à ma connaissance pas eu de clusters en ces lieux depuis le début de l'épidémie.
En outre, pour les centres commerciaux, l'extension du pass sanitaire est dans les mains des préfets. Selon le constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU


Le législateur, selon l'article 34, doit fixer des règles concernant les activités qui peuvent porter atteinte aux libertés. Or, en l'espèce, le législateur a délégué ce pouvoir au Premier ministre puisque c'est lui qui sera chargé de fixer le seuil à partir duquel on peut obliger à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un centre commercial. C'est une première inconstitutionnalité, mais en plus, il y a une délégation possible aux préfets qui auront la charge de décider eux mêmes des restrictions d'accès pour tel ou tel centre commercial.
https://www.franceinter.fr/projet-de-loi-sanitaire-un-fort-risque-d-inconstitutionnalite-selon-le-juriste-dominique-rousseau

Je ne sais pas si cet argument a été soulevé devant le Conseil Constitutionnel. Il n'y a aucun mot sur ce point dans la décision.



- Restaurants

En prévoyant l'application de ces mêmes mesures aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi qu'aux activités de loisirs, de restauration ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, le législateur a circonscrit leur application à des lieux dans lesquels l'activité exercée présente, par sa nature même, un risque particulier de diffusion du virus.
Là on touche le fond. Si on suit la logique du Conseil Constitutionnel, le risque de contamination serait plus élevé sur la terrasse d'un restaurant que dans un restaurant d’entreprise ?!

D'ailleurs dans les restaurants, le pass sanitaire conduit à une violation du droit du travail.
Vous avez sans doute entendu parlé de ces retraités qui sont bénévole dans un restaurant pour contrôler les pass. https://www.europe1.fr/societe/covid-19-des-retraites-benevoles-pour-controler-les-passes-sanitaires-dans-les-restaurants-4060812


C'est illégal ! En effet, sauf cas particulier de l'entraide familiale de courte durée, une entreprise privée ne peuvent avoir recours à des bénévoles.


Pour rebondir sur la fin du message de Louis, effectivement



le législateur a prévu la détermination par un décret, pris après avis de la Haute autorité de santé, des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination et la délivrance aux personnes concernées d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services ou établissements où sera exigée la présentation d'un "passe sanitaire"
Mais il fallait bien prendre en compte ce cas particulier.

En revanche, toujours rien pour nos français expatriés qui ont reçus deux doses de Spoutnik mais qui ne peuvent pas bénéficier du pass sanitaire ... ...

EDIT : On peut s'interroger aussi sur le fait que le pass sanitaire n'inclut pas les tests sérologiques révélant la présence d'anticorps.


J'ai bien démonté la décision du Conseil Constitutionnel. Mais certains se disent "que faire maintenant pour lutter contre cette folie qu'est le pass sanitaire ?!".

- Tout d'abord, j'insiste sur le fait que le pass sanitaire ne doit pas influencer votre décision de vous faire vacciner. Autrement dit, faites vous vacciner parce que vous en avez envie et non pas simplement pour obtenir ce foutu pass sanitaire.
Ceux qui ne veulent pas se faire vacciner, peuvent boycotter la plupart des lieux concernés (sauf l'hôpital, là il faudra faire un test).

- Ensuite, usons de notre droit de manifester pour lequel nous n'avons pas besoin de pass.
Mais certains préfets commencent à l'interdire https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/dijon-la-prefecture-interdit-la-manifestation-contre-le-pass-sanitaire-samedi-2198857.html

- Enfin il reste à espérer un potentiel contrôle en inconventionnalité, mais d'ici à ce que cette procédure aboutisse, on sera je l'espère, sortie de cette foutue crise.
Il ne surtout pas oublier tout cela lors des prochaines élections présidentielles.



Allez je termine en relayant la dernière folie de ce pass sanitaire.

Pour assister à un mariage dans un lieu loué pour l'occasion, il faudra montrer son pass sanitaire.
https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/industries/le-pass-sanitaire-bientot-obligatoire-pour-les-mariages_AV-202108050170.html

Remarquez ça peut faire une bonne excuse lorsqu'on ne veut pas assister à un mariage "ah désolé je n'ai pas mon pass"😇

Plus sérieusement, l'organisation d'un mariage est déjà suffisamment stressante, on en rajoute avec le contrôle du pass. Dernière modification : 06/08/2021 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

Salut

J'ai adoré le lapsus du confinement appliqué de façon illégale...heu inégale contenu dans le podcast au demeurant intéressant pour le tout, même si parfois peu poussé dans l'analyse juridique même 😂😂

Le pire dans tout ça c'est que le but du gouvernement concernant le pass n'est pas caché, c'est de conduire et d'inciter à la vaccination. La méthode n'est pas bonne, nous en avons déjà parlé.

La décision du conseil constitutionnel pourrait, à défaut d'être efficace a priori, le devenir a posteriori : certaines mesures sont constitutionnelles sous réserve d'être maintenues que lorsque la situation l'exige (selon les sacros saints et bafoués principes de proportionnalité, d'adaptabilité et de nécessité)... Or si l'on s'en tient aux études, aux déclarations de nos gouvernants, par exemple pour les transports en commun (oui je fais une fixette mais je me sens très concerné par la restriction), ce ne sont pas des lieux de transmission. On pourrait dès lors faire un recours (référé libertés j'imagine) pour annuler le pass dans les transports en commun.
On pourrait également l'envisager pour les centres commerciaux.


Concernant l'hôpital, les médecins connaissant mieux leurs patients que quiconque, devraient être seuls à pouvoir juger de qui peut entrer en urgence ou non (selon la définition établie de l'urgence de santé). J'espère que leur jugement sera respecté.

Dans ton analyse de l'hôpital, tu remarques quelque chose sur lequel le Conseil constitutionnel est passé sans rien voir. Le fait que les tests vont devenir PAYANT. Or pour justifier la constitutionnalité du pass sanitaire sur les divers champs d'application, le conseil constitutionnel approuve [sous réserve non exprimée] le pass puisqu'il ne se résume pas à rompre l'égalité entre vaccinés/non vaccinés du fait que le pass peut être obtenu avec lesdits tests... Sauf que si un réel choix était laissé, on ne finirait pas par entrevoir une situation entre gratuité et paiement... Une sorte "d'impôt" pour la vie normale. Honteux.

Mais fort heureusement le vaccin est gratuit, alors tout est bon, y'a rien à voir, circulez.


On marche sur la tête juridiquement parlant.


D'ailleurs partie intéressante du podcast proposé plus haut, celle de la diabolisation des manifestations contre le pass. Heureusement que les participants expliquent à Madame la députée l'aspect le plus fondamental du droit de manifester ! Pourquoi minimiser avec mépris des manifestations qui regroupent des centaines de milliers de manifestants ? Pourquoi les sondages sur l'opinion publique sur le pass ne sont pas diffusées plus largement ? De mémoire, l'IFOP annonce 70% des non vaccinés qui soutiennent les manif + 18% des vaccinés. On a actuellement 50% de vaccinés double dose, on va dire 70% première dose qui normalement vont passer à la seconde dose. Donc on obtient un bon tiers de la France qui est concernée en mal par ce pass... Que les 18% de vaccinés soient ceux ou pas qui ont été vaccinés de force après l'annonce du 12 juillet ne change pas grand chose d'ailleurs.


Pour finir avec humour, je te rejoins Isidore, très bonne excuse. A quand les TD sur la jurisprudence de la rupture brutale des fiançailles pour cause de "déso chéri(e) j'ai pas de pass" ?!

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Quand le droit trouve une partie de ces explications dans la psychologie sociale.

La décision du conseil constitutionnel peut s'expliquer rationnellement par une soumission de celui-ci à l'autorité du président et du parlement. Après tout, ces membres n'ont-ils pas été mis en place par le président ou un parlement ?

Et puis, comme cela a été expliqué dans les messages précédents, il est difficile par le droit d'expliquer les arguments développés par sa décision.

Aussi, je vous invite à visionner ce documentaire. Pour ceux n'ayant pas la patience à cause de l'introduction que je trouve longue tout comme la mise en place, même si c'est important, vous pouvez avancer à une heure.

https://odysee.com/@melgoyer:3/exp-rience-de-milgram-version-2-0:0

Enfin, je suis surpris que personne n'ait relevé le conflit d'intérêts qui me parait évident entre le président du conseil constitutionnel, ayant signé la décision, et la personne qui dirige le cabinet de conseil Mc Kinsey, son fils, auprès du gouvernement. Dernière modification : 06/08/2021 - par Floris22

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour éviter de pondre un trop gros pavé, dans ce message, je vais simplement rebondir sur le dernier message de Louis et Floris.
Puis dans le message suivant, j'évoquerai d'autres éléments.

@Louis :

Or si l'on s'en tient aux études, aux déclarations de nos gouvernants, par exemple pour les transports en commun (oui je fais une fixette mais je me sens très concerné par la restriction), ce ne sont pas des lieux de transmission. On pourrait dès lors faire un recours (référé libertés j'imagine) pour annuler le pass dans les transports en commun.

Je te comprends ! Moi même qui ne suis pas concerné pour les transports en commun sur grande distance, je trouve particulièrement frustrant que le Conseil Constitutionnel l'est validé malgré les dernières déclarations du Ministre des transports.
Comme je l'ai signalé précédemment le Conseil d’État dans son avis avait clairement indiqué que le pass ne devait avoir qu'un objet strictement sanitaire et non être une incitation à la vaccination.
Ainsi, je pense qu'un référé liberté qui s’appuierait sur les propos du Ministre aurait peut-être une chance d'aboutir.





D'ailleurs partie intéressante du podcast proposé plus haut, celle de la diabolisation des manifestations contre le pass
En fait, on en revient au raccourci que faisait "simon veille" dans son message. Le grand organisateur des manifestations contre le pass sanitaire est Florian Philippot. Ainsi la diabolisation consiste à mettre en avant son passé au FN et affirmer que se rendre à ses manifs c'est être d'extrême droite. C'est honteux !



@ Floris22 :

La décision du conseil constitutionnel peut s'expliquer rationnellement par une soumission de celui-ci à l'autorité du président et du parlement. Après tout, ces membres n'ont-ils pas été mis en place par le président ou un parlement ?

Et puis, comme cela a été expliqué dans les messages précédents, il est difficile par le droit d'expliquer les arguments développés par sa décision.

Effectivement, on qualifie souvent l'Assemblée Nationale de chambre d'enregistrement.
Peut-on dire que le Conseil Constitutionnel est devenu un Conseil d'enregistrement ?

On peut d'ailleurs souligner que le 6 août 2021, le Conseil Constitutionnel a aussi rejeté un RIP "programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité", car l'un des articles n'étaient pas conforme à la constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-2-rip-du-6-aout-2021-communique-de-presse




Enfin, je suis surpris que personne n'ait relevé le conflit d'intérêts qui me parait évident entre le président du conseil constitutionnel, ayant signé la décision, et la personne qui dirige le cabinet de conseil Mc Kinsey, son fils, auprès du gouvernement.
Effectivement, j'en ai entendu parlé !
Cela ne fait que prouver la nécessité de réformer le Conseil Constitutionnel

. Dernière modification : 07/08/2021 - par Isidore Beautrelet

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