Expliquez-moi s’il vous plaît

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Bonjour, Voici ma phrase : « c’est près de trois ans après l’adoption de cette proposition de loi par le sénat que l’Assemblée nationale est amenée à la discuter en première lecture » Ici il est question de la proposition de loi déposée par la sénatirice Françoise Laborde.

Pourriez-vous m’explique comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat pourrait être discutée par l’Assemblée ? Et à quoi ça sert ?

Merci Beaucoup

Publié par

Bonjour, c'est la navette parlementaire. la proposition fait la navette entre Sénat et AN pour la peaufiner, l'améliorer...

voir cette page : https://www.senat.fr/role/fiche/navette.html

et celle-ci qui explique tout de A à Z : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Et vous pensez qu'avec un titre comme "Expliquez-moi s’il vous plaît", on va pouvoir deviner quelle est votre question réelle ?
Alors, pourquoi pas : "Au secours ! A l'aide ! Aidez-moi ! Help !!!" ?
31.gif

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Hors Concours

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Camille.

En plus vous aviez posté dans la section "Mémoire et Thèse".
J'ai déplacé dans la section " Droit constitutionnel".

Et le meilleur pour la fin
comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat 31.gif

C'est Sénat, avec un "s" comme dans "senior" ou "sénile".
Je ne sais pas si l'on doit faire un lien 3.gif

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Principe de la navette parlementaire.
Je vois que sur votre profil, vous indiquez être en L2. C'est normalement quelque chose que vous avez dû voir en L1....

Publié par
Lorella Modérateur

Étymologie de Sénat :
du latin senatus, conseil des anciens, de senex, vieux.

Cena désigne en latin le repas principal (dîner) et, dans la religion chrétienne, la Cène, le « dernier repas » du Christ avec ses apôtres.

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Assistante Ressources Humaines

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