Existe-t-il des commentaires de la loi en droit des aff' comme pour le BOFIP ?

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Bonjour,

Tout est dans le titre, je me demandais tout simplement s'il existait des commentaires officiels (ou non-officiels) de la législation en droit des affaires de la même manière que le BOFIP commente la législation fiscale en vigueur ?

Merci de m'avoir lu.

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LouisDD Administrateur

Salut

A mon avis une telle source n’existe pas...(c’est bien dommage, mais après il faut bien rappeler que le Bofip-I s’il est utile parfois peut aussi ne pas être opposable dans certaines hypothèses...)

Hormis de la doctrine et jurisprudence éparpillée, un tel rassemblement au sein d’un même ouvrage n’est pas de ma connaissance...



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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Merci pour votre réponse.

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LouisDD Administrateur

Niveau droit des affaires, peut être incomplet mais au moins très complet sur les thématiques traitées, il y a le Mémento Lefebvre droit des sociétés...
Par contre à moins d’avoir ça en BU, il affiche un prix assez prohibitif quand on est étudiant (la bagatelle de 191€ je crois...) et il est à déplorer qu’il n’existe pas de version à prix étudiant sur ce mémento (c’est assez récent mais dès mémento à prix vraiment réduit existent maintenant en fiscal et social...65€ au lieu de quasiment le triple...)

Enfin bref...
Pas facile d’être affairiste !

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je vous suggère également la base de donnée juridique Lamyline si votre Bu est abonnée.
Vous pouvez notamment consulté des ouvrages comme le Lamy société commercial qui sont plus que complet.

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LouisDD Administrateur

C’est bien les Jurisclasseurs dont tu parles ? (Ah le vieux doute)

ÉDIT : visiblement je pense à une autre source mdr mais bon c’est bien au final c’est qu’il y a de là matière à lire ! Dernière modification : 03/10/2019 - par LouisDD

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Jurisclasseurs ce sont les encyclopédies de chez Lexis.
Elles sont également très intéressantes et surtout elles sont régulièrement mise à jour en ligne.

Bref, ce ne sont pas les sources qui manquent.

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Merci encore.