Environnement: Négocier une amende quand on pollue

Publié par
Yzah Intervenant

Bonjour,

Depuis 2016 (loi Sapin), les procureurs ont possibilité de négocier avec les entreprises polluantes pour qu'elles paient une amende et fasse cesser les poursuites judiciaires.

Une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs

Pour moi, ce n'est pas une solution. Quand on pollue un sol, un milieu, c'est presque définitif, à l'échelle d'une génération humaine. Le processus naturel de dépollution est très long, cela peut parfois se compter en siècles voire millénaire. De plus, ce sont ces polluants que l'on va par la suite ingérer par l'eau ou les aliments. L'argent ne peut pas tout régler.

Le principe est toutefois intéressant.


L’amende, qui pourra aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, sera fixée en fonction des avantages qu’elle a tirés de l’infraction et de ses manquements. Cette alternative aux poursuites pourra également comprendre un programme de mise en conformité de ses pratiques et procédures sous le contrôle du ministère de l’environnement, et surtout la réparation dans un délai de trois ans du préjudice écologique causé.


Je me demande comment cette réparation peut être mise en oeuvre. De plus, l'idée de créer des juridictions spécialisées est plutôt intéressant, à condition que les moyens financiers suivent, mais hélas, ce ne sera pas le cas...

Le dernier point qui m'interroge c'est celui-ci:


Applicable aux seules entreprises, personnes morales, et non à leurs dirigeants ou salariés ayant participé à la commission des mêmes infractions, cette convention judiciaire d’intérêt public permet d’infliger des amendes considérables à une entreprise sans lui infliger de condamnation pénale, synonyme d’un bannissement des marchés publics en France ou à l’étranger.


Une entreprise participant à un marché public se doit, à mon humble avis, d'être exemplaire. Pourquoi une entreprise ayant méconnu des principes de précaution environnementaux aurait-elle le droit de participer aux marchés publics? C'est complètement aberrant. Dernière modification : 05/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je suis d'accord avec toi !
Personnellement en matière de protection de l'environnement, je suis plutôt favorable au "name and shame". L'argument du bannissement des marchés publics n'est pas convaincant. Après tout, il y a bien des professions inaccessibles lorsqu'on a un casier judiciaire ....

Or, justement cette négociation permet aux entreprises d'éviter le procès et que l'affaire soit médiatisé.

Mais quid du cas où l'entreprise a payé l'amende et qu'une association ou ONG révèle tout de même les faits dans la presse ?



. Dernière modification : 05/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Yzah Intervenant


Mais quid du cas où l'entreprise a payé l'amende et qu'une association ou ONG révèle tout de même les faits dans la presse ?


Je pense que les faits sont les faits, le "name & shame" de la part des ONG ne peut donner lieu à diffamation, puisqu'il s'agit de la vérité. Payer une amende met simplement fin aux poursuites, ce qui n'empêche pas la médiatisation à mon sens.


Après tout, il y a bien des professions inaccessibles lorsqu'on a un casier judiciaire ....


Et c'est pour ça, qu'à mon sens, les entreprises ayant des antécédents en matière de manquements environnementaux (grave ou pas grave, puisqu'on a une seule planète), ne devraient pas participer aux marchés publics.

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Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Sauf que quand on connaît certains secteurs concurrentiels français sur les marchés publics (nationaux comme internationaux), genre BTP, armement... les conséquences pourraient conduire d’une part sur une baisse des richesses produites par ces entreprises (donc baisse des recettes de l’Etat) et conduite à une augmentation du chômage dans certains domaines...
Cette histoire de pouvoir continuer avec les marchés publics à mon avis c’est une histoire d’économie plus que de morale ou même de droit...

Après je trouve ça déjà pas mal qu’on puisse infliger des amendes aux pollueurs, j’ai d’ailleurs ouïe qques part qu’une action environnementale a été lancée pour la première fois (et vous m’excuserez de l’aspect vague) contre je ne sais plus quoi... C’était peut être sur Dalloz Actu 🤔

Vu la tendance actuelle, il est à prévoir que les entreprises finissent par devoir passer d’une soft law et de chartes éthiques toutes aussi respectées les une que les autres à la confrontation avec de vrais textes nationaux ou internationaux contraignants (l’UE se saisira t elle de la thématique ?)...

Concernant la médiatisation, si les sociétés décident de faire une transaction amiable c’est surtout pour ne pas que ça aille au plus noir des choses et ce avec une force probante établie, à mon avis les ONG peuvent continuer de dénoncer des faits, pour le commun des mortels, il n’y a pas de « vraies » preuve, disons plutôt qu’on crie assez facilement au cas d’espèce (par exemple les abattoirs où on nous montre bcp ceux où ça ne va pas, ou des images hors contexte, quand d’autre part des agriculteurs etc montrent eux aussi ce qui se passe réellement, certes peut être pas systématiquement, en réaction à ce genre de dénonciation généralisante...)

Après c’est tout le paradoxe de l’économie moderne, on veut tous rouler en Rolce mais on veut sauver la planète, une belle hypocrisie qui doit d’abord passer par un meilleur compromis.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


on veut tous rouler en Rolce mais on veut sauver la planète,


D'ailleurs en ce moment, on a une belle illustration de cette hypocrisie avec les constructeurs automobiles qui offrent le malus écologique.

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Publié par
Yzah Intervenant

Alors que si ce malus existe, ce n'est pas uniquement pour emmerder le monde, mais aussi pour essayer de faire acheter autre chose que des gros SUV gourmands, comme des petites citadines, pratiques pour les trajets quotidiens...

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Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

J'ai dû mal à comprendre cette obsession pour les grosses voitures. Peut-être que c'est pour compenser quelque chose 😝

Moi cela ne me dérange pas de rouler dans une petite voiture. En plus c'est plus pratique pour se garer.

Idem pour les voitures sportives. Pourquoi vouloir acheter des bolides qui dépassent les 200 alors que la vitesse maximale en France c'est 130.
Bon y'a toujours des zozos pour parler des routes allemandes et suisses, mais la plupart du temps ces zozos n'y sont jamais allés.

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Publié par
LouisDD Administrateur

C’est aussi un paradoxe intéressant, on interdit des véhicules polluants (diesel) anciens, mais à côté on laisse des véhicules neufs tout aussi polluant au final (et même plus, une essence rappelons que c’est moins durable qu’un diesel, donc moins écologique...)... et à votre avis pourquoi on laisse ces bolides et autres SUV géant et consommateurs en circulation ? Protection d’un milieu économique français (Renault Peugeot etc) (même but avec la TVA sur les véhicules neufs pour éviter les achats à l’étranger etc.), taxes sur les produits pétroliers, TVA tout court aha
C’est toute l’hypocrisie de la société de consommation.

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