Effraction d'un lieu public

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Bonjour
j'aimerais savoir qu'elle penne en courrai une personne qui rentrait en effraction dans un musée connu mais qui ne volerai rien mais bien sûre pourrait abîmé les systèmes de sécurité, cette question peu prêtre étrange mais cela fais un moment que je me la pose et j'aimerais beaucoup y avoir la réponse alors si vous l'avez merci de me répondre cela me ferais très plaisir 4.gif

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Camille Modérateur

Bonsoir,
Bonjour
j'aimerais savoir qu'elle penne en courrai une personne qui rentrait en effraction dans un musée connu mais qui ne volerai rien mais bien sûre pourrait abîmé les systèmes de sécurité, cette question peu prêtre étrange mais cela fais un moment que je me la pose et j'aimerais beaucoup y avoir la réponse alors si vous l'avez merci de me répondre cela me ferais très plaisir4.gif

Ben, vous feriez beaucoup mieux de vous occuper des règles du bon français ! Parce que, là, il y a urgence !
Encore au lycée ? "Y a encore" du boulot...
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MMmmh j'adore les penne al'arrabiata ! squisito!


Fanny j'ai l'impression que vous préparez un petit larcin et que vous souhaitez vous renseigner en amont ! Lycéenne et future Fantomas !

Ou alors un remake de "Une nuit au musée" ? Ben Stiller sort de ce corps!

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Désolé pour les faute d'orthographe mais je ne suis pas venu ici pour qu'on me le fasse remarquer je suis déjà au courant, et non je ne souhaite pas rentré en effraction dans un musée

J'écris et cette information me serai utile alors si vous avez la réponse merci de me le faire savoir

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Article R.645-13 du Code pénal Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit en application des dispositions des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au public, un service d'archives, ou leurs dépendances, appartenant à une personne publique ou à une personne privée assurant une mission d'intérêt général, dont l'accès est interdit ou réglementé de façon apparente, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes ou le propriétaire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

[...]

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction conformément à l'article 131-21 ;

Un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.


La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.


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Camille Modérateur

Bonjour,
Désolé pour les faute d'orthographe mais je ne suis pas venu ici pour qu'on me le fasse remarquer je suis déjà au courant
Sauf qu'ici, on est sur un site d'étudiants en droit, avez-vous remarqué, pas sur un site de bisounours, donc ici, la moindre des choses est d'écrire dans un français correct.
Sans parler du reste !
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Camille Modérateur

Re,
Et, pour la bonne forme :
Article 131-13 du code pénal

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.


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Merci beaucoup isidore beautrelet et encore désolé pour mon orthographe même je pense qu'il n'est pas le sujet de ce forum

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Camille Modérateur

Re et re,
Continuez à vous obstiner, vous ferez du chemin...

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Herodote Modérateur

Bonjour,

A noter que l’infraction de dégradation (DDD) d’un bien public, qui est un délit puni d’une peine d’emprisonnement serait également caractérisé s’il y a effraction ou si le système de sécurité est abîmé...

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Okay merci et pour dégradation la personne prendrait combien de temps de prison ?

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Camille Modérateur

Bonjour,
Toujours pareil : plonger dans le code pénal...
Article 322-3-1 C. Pen.

La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur :

1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;

2° Le patrimoine archéologique, au sens de l'article L. 510-1 du code du patrimoine ;

3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte ;

4° Un édifice affecté au culte.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.

Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré.


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Merci beaucoup pour votre aide