Echange & Remboursement

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Si j'achete un article dans un magasin est ce que j'ai une durée légale qui me permet de me faire rembouser, juste parce que le produit ne me convient pas ?
Je cherche dans le code civil mais je trouve rien sur la durée. Quelqu'un peut m'eclairer ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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Bonjour.

Si il n'y a pas de vice caché, et bien non.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Non

Sauf si dans le magasin il y a des affiches qui disent que le remboursement est autorisé pendant X jours.

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ok merci !

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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il n'y a aucun délai légal de rétractation pur la vente directe dans un magasin, sauf si ce magasin le propose

Le seul délai de retractation existant (a ma connaissance) concerne la vente a distance

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Absolument.
(et à l'exclusion de certains contrats : assurances notamment, puisqu'elles sont censées prendre effet immédiatement).

Et on est bien d'accord...

Citation de jeremyzed :


juste parce que le produit ne me convient pas ?

pour ce motif.

Ventes en direct, le "satisfait ou remboursé" procède d'un geste purement commercial.

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Hors Concours