Droit social / droit du travail

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Bonjour à tous, voilà je suis en L3 de droit et je viens de commencer la matière droit social (mais plus centré sur droit du travail) et je dois’ faire une présentation la semaine prochaine sur la question: « en quoi le droit social (droit du travail) est-il omniprésent parmi les différentes juridictions ? »

Avec mon groupe on avait l’idee d’abord de présenter les différentes juridictions (conseil de prud’hommes, juridictions judiciaires et administratives) mais on ne trouve aucune info pour répondre concrètement à la question donc si certains d’entre vous ont des idées de réponses, des grandes lignes, on est preneuses

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je pense un truc bête, mais les différentes juridictions emploient du personnels, le ministère de la justice est un employeur. Cependant ces employés sont des fonctionnaires qui ne relèvent pas du droit du travail mais du droit de la fonction publique.
Néanmoins, il faudrait vérifier si c'est également le cas pour les agents contractuels


Et pour l'anecdote https://www.ladepeche.fr/article/2015/09/03/2169704-travail-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle.html

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Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Pour le droit du travail

1. Juridictions civiles :

- Litiges individuels :conseil des prud'hommes

- Les litiges collectifs :

-- Tribunal d'instance (élections professionnelles, délégués syndicaux)

-- Tribunal de grande instance (accords collectifs)


2. Juridictions pénales :

- Inspection du travail
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel

3. Juridictions administratives

Tribunal administratif


Ensuite cour d'appel et cour de cassation

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Assistante Ressources Humaines

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