Droit du travail Devis accepté - projet illustration flyer réalisé

Bonjour,

Je suis illustratrice scientifique freelance et j’aurais besoin d’un avis juridique concernant un client qui ne répond plus.

Des clients m’ont demandé une refonte d’un flyer. J’ai envoyé un devis qui prévoyait :

la création/refonte du flyer,
3 allers-retours de modifications,
la cession des droits d’auteur.

Le devis a été accepté par mail. Les clients m’ont également transmis un numéro à faire figurer sur la facture (probablement un numéro de commande).

Dans mes CGV, il est indiqué que le travail ne commence qu’après versement d’un acompte de 30 %. Cependant, comme ils étaient pressés et semblaient sérieux, j’ai commencé le projet sans demander l’acompte immédiatement.

J’ai réalisé quasiment tout le flyer. Il restait seulement un dernier aller-retour de corrections avant finalisation. Un rendez-vous prévu pour finaliser le projet a ensuite été annulé par le client.

Après plusieurs relances, j’ai fini par apprendre que la personne avec qui j’échangeais avait changé de poste et que le dossier avait été transmis à une autre personne. Depuis, j’ai relancé plusieurs fois cette nouvelle interlocutrice. J’ai des accusés de lecture des mails, mais aucune réponse.

Je ne sais pas quelle est la meilleure solution juridiquement :

Leur livrer le projet final et demander le règlement complet de la facture ?
Considérer le projet comme abandonné et facturer le travail déjà réalisé au prorata ?
Appliquer mes CGV qui prévoient :

qu’en cas d’annulation après acceptation du devis, l’acompte de 30 % reste dû ;
et que si l’annulation intervient après le début du travail, la partie réalisée est facturée en supplément de l’acompte ?

Sachant qu’aucun acompte n’a finalement été versé, mais que le devis a bien été accepté par écrit.

Merci beaucoup pour vos avis. Dernière modification : 21/05/2026 - par Ablt