Droit des sociétés

Bonjour,



Etudiant actuellement le droit des sociétés et plus particulièrement les sociétés anonymes, je me pose quelques quelques auxquelles je trouve réponse nulle part.

Concernant les assemblées générales ordinaires d'une SA, un actionnaire minoritaire qui n'a pas reçu de convocation à l'AG peut il tout de même y assister ?



Merci d'avance :)

Bonjour

Je dirais que oui. Tout associé doit pouvoir participer aux assemblées et voter (sans s'il est titulaire d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote).

L'actionnaire minoritaire pourra même reproché aux dirigeants le fait qu'il n'a pas été convoqué

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038799283&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190721

"Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives."

-> C'est une règle d'ordre public, donc impossible d'y déroger.



Donc il peut y assister, par contre au niveau du vote je crois que les statuts peuvent prévoir qu'il faut un certain nombre de % d'action non ?

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Unique et rare, son existence est remise en cause. Peu nombreux sont ceux qui l'ont vu.

Effectivement pour le vote, on doit se référer aux statuts.

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