Droit des obligations

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La dissertation de la force des obligations retardée Dernière modification : 29/02/2020 - par LouisDD

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LouisDD Administrateur

Bonjour

La force de la charte du forum n’est pas retardée, ce qui fait qu’on est tenu d’une obligation de ne pas faire...

En l’état de chose, le sujet va faire un petit tour aux oubliettes et si jamais aucun apports n’est mis ici dans quelques jours, on clôture le sujet.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ