droit - des lois et des justices pour le metier

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Bonjour,

Je voulais débattre que la justice fait que changer les lois et que quand on sait une loi il faut en apprendre une autre.

Est- ce que vous trouver ça normale ? pour moi ce n'est pas normale

et vous qu'est ce que vous en pensait Dernière modification : 17/11/2019 - par Lorella Modérateur

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Lorella Modérateur

bonjour

j'ai regroupé vos 3 messages en un.

On peut modifier son message si on se rend compte qu on a oublié qqch après avoir posté. Il suffit de cliquer en bas à droite de son message sur Modifier le message.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Et pourquoi pensez-vous que l'on modifie les lois ?

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Lorella Modérateur

C'est la justice qui fait les lois ? non, elle juge les affaires en appliquant les lois qui sont votées au parlement (assemblée nationale et sénat).

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Assistante Ressources Humaines

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


Est- ce que vous trouver ça normale ?


Est-ce qu'il serait plus normal de conserver des lois qui ne sont plus adaptées à notre société ?

Je ne le pense pas

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Question un peu formulée loufoquement,
comme le précise Isidore, les lois et le droit en général évoluent avec son temps.
Il est donc logique et évident de se dire que si on apprend une loi, à un moment il faudra en apprendre un autre qui pourrait la modifier, la réformer etc.
D'où le concept de temporalité juridique.

Par exemple en droit des contrats, avec la refome du droit des obligations de Fevrier 2016 il y a l'ancien droit applicable et le nouveau droit application aux contrats.
Ainsi toutes les personnes qui ont appris les lois avant 2016 ont été obligés d'en apprendre d'autres après 2016.
Evidement en prenant en compte les choses nouvelles, les modifications existantes, les créations nouvelles même, etc.

In fine, si tu pars du principe qu'en apprenant une loi, tu te dis qu'elle ne changera JAMAIS, alors arrêtes le droit. Dernière modification : 21/11/2019 - par Le Lunaire

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Faisons table rase du passé.

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Votre question soulève un point important, les lois nouvelles.



Il n'y a pas des lois qui apparaissent sans cesse, plutôt, la loi s'adapte, par exemple dans le temps, il n'était pas possible de poursuivre une personne qui allait manger au restaurant, et qui ne payait pas, car il ne volait pas, ne pouvait également pas être retenu l'escroquerie (pas de manœuvre frauduleuse), ni l'abus de confiance car la chose remis n'avait pas vocation a être restitué.

De ce fait la loi s'est adapté pour que les juges n'ai pas à interpréter la loi ce qui mènerait à des jugement arbitraire, et à donc promulgués des incriminations spéciales art 313-5 C-pénal.



Comprenez vous, les loi sont faites en fonction du peuple, et pour couvrir tout cas se présentant devant une juridiction, les choses évoluent constamment, la loi est donc améliorée quand il le faut.

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"On est le fruit de son histoire" Maître Eric Dupond-Moretti