Droit des contrats

Bonjour tout le monde,

j’aurais besoin de votre aide concernant le droit des contrats. Est-ce que l’un d’entre vous saurait par hasard quand un pré contrat est considéré comme valable ?

Vous savez, il arrive parfois que deux personnes fassent une liste des termes et conditions auxquels ils accèdent et envisagent pour leur futur contrat. Je voulais savoir si un tel accord avait une valeur juridique si le contrat ne se réalise pas (sachant que le papier est très détaillé et développé).

Bonjour

Vous savez, il arrive parfois que deux personnes fassent une liste des termes et conditions auxquels ils accèdent et envisagent pour leur futur contrat

Vous faites sans doute référence aux pourparlers. A ce stade, les parties restent libres de ne pas conclure le contrat. Néanmoins, lorsque vous parlez de "papier est très détaillé et développé", cela veut dire que les pourparlers ont été bien avancés. On peut alors parler de rupture abusive des pourparlers, si l'une des parties met fin aux relations. En effet, elle a suscité chez l'autre l'espérance légitime de conclure le contrat. La partie "lésé" pourra obtenir le remboursement des frais engagés et des dommages et intérêts pour une éventuelle atteinte à son image. Par contre, la Cour de cassation a toujours refusé d'indemniser la perte de chance de conclure le contrat.

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Bonjour,
Oui et tout dépend de ce que vous appelez "pré contrat" et ce que vous entendez par "valable". Et donc de ce qui est exactement écrit dans ce que vous appelez "l'accord".
Mais, normalement, si le contrat ne se réalise pas, toute promesse faite au cas où le contrat se réaliserait, devient automatiquement caduque.

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