Droit des biens : Une voiture est-elle un corps certain ?

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Je suis en train de faire des fiches d'arrêt et je bloque au niveau de la compréhension de deux jursiprudence en apparence contradictoire.La deux portent sur l'action en revendication d'un meuble, mais je ne suis pas sûr de savoir si l'un des arrêt porte sur l'action en revendication d'un corps certain ou non. Une réponse à la question suivante pourrait m'aider :
Une voiture (quelconque) peut-elle être considérée comme un corps certain ? Dernière modification : 11/07/2020 - par Isidore Beautrelet

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"Rage against the dying !"

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Bonjour, je parle sous le contrôle des autres membres du forum. Mon commentaire ne sera lui pas certain donc (quel humour).

Un corps certain est un corps individualisé, par exemple un médicament dans son emballage est un corps certain.

La voiture est immatriculée (au delà de sa plaque d'immatriculation les pièces ont également un numéro de série) si je possède une voiture je ne possède pas n'importe quelle voiture du même modèle, je sais quelle voiture précisément m'appartient. C'est donc un corps certain.

MAIS

Cette partie est trop évidente donc j'imagine que le problème est plus subtil. Par exemple lors de l'achat d'une voiture neuve, si j’achète "une" voiture (de tel modèle). Tant qu'elle n'a pas été individualisée elle est, je pense, un bien fongible, c'est à dire que n'importe quelle autre voiture du même modèle pourra la remplacer. Ça ne fait pas obstacle à ce que la voiture soit ensuite "individualisée".

Je parle sous le contrôle des personnes plus expérimentées sur la question.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je confirme les propos de Grégor

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Problème résolu. Merci :) !

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"Rage against the dying !"

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Problème résolu ??

Bein mon gars... J'attends de voir la décision...



Si quelqu'un est sérieusement capable d'interpréter un genre de médicaments comme "corps certain" sous prétexte qu'il est dans une boite (alors qu'il peut être remplacé par une autre boite),

il est pure fantaisie de parier qu'un juge considérera (ou non) une voiture comme "bien fongible" (alors qu'effectivement il y a des numéros de série, notamment avec les besoins de traçabilité, dont les évolutions différentes d'un même moteur (dont le fabricant n'a pas à justifier les changement de caractéristiques) les versions d'appareillage venant de sous-traitants différents (je ne parle même pas des options du véhicule)

ou de ce qui sera décidé en appel au vu des argumentations...

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je précise d'abord que le sujet date d'il y a six ans, je ne pense pas que l'auteur lira nos réponses.

Ensuite je rejoins votre analyse sur le médicament En effet, c'est un bien fongible. Cette fongibilité est d'autant plus forte avec le phénomène des médicaments génériques. Le médecin vous prescrit le médicament X, mais le pharmacien vous donnera le médicament Y qui est son générique (fongibilité imposé puisqu’à moins de justifier d'une intolérance, vous devez payer une certaine somme pour pouvoir avec le médicament original).

Pour le véhicule, Maitre Franck AUCKENTHALER dans une contribution au Jurisclasseur Banque sur le prêt de titres, aborde justement la question. En fait, tout dépend de la volontés des parties. Il prends l'exemple suivant : si quelqu'un prête sa voiture à un ami, il est évident qu'il souhaitera récupérer son propre véhicule. En revanche, si un concessionnaire dépanne un collègue en rupture de stock, en lui fournissant des véhicules, il attends simplement à ce que ce dernier lui renvoie l'ascenseur. Dernière modification : 18/07/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,



une voiture de collection est un corps certain ou une voiture en série limitée sur de grosses berlines est aussi un corps certain.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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