droit de visite personne sous tutelle [RESOLU]

bonjour

quelqu'un peut il me dire si le fait q'une personne soit sous tutelle
on peut lui interdire de recevoir des visites (d'amis) à son domicile

ex : une fille interdit aux amis de son père de venir le voir à son domicile (du père) ?

je pense que non , mais bon , la tutelle enlève quand même un paquet de droit

j'ai beau chercher dans les textes, mais on ne parle que de protection pécuniaire

merci

Bonjour,
Le mieux aurait été que vous continuiiez dans la même file que celle déjà ouverte sur ce sujet.
C'est-à-dire celle-là
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... ght=#49898
ou celle-là
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... ght=#49758

Non, à ma connaissance, la tutelle enlève un paquet de droits qui pourraient être préjudiciables à autrui parce que mal employés par celui qui n'a pas ou plus le discernement nécessaire, mais n'autorise pas le tuteur à tout interdire sans motif précis, comme ça lui chante (et, à mon humble avis, l'interdiction doit être obtenue auprès du juge des tutelles) et sûrement pas à réglementer ses fréquentations.
Il me semble qu'il doit être possible de saisir le juge pour abus de pouvoir de la part du tuteur, juge qui pourrait le rappeler à l'ordre, voire le dessaisir de son tutorat.
Rappel : un juge des tutelles n'est pas obligé de choisir le tuteur parmi la famille.

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Hors Concours

merci camille,

désolé pour pour le nouveau topic... m

l'autre commençait à être long , j'avais peur qu'il soit rebutant,
j'avais posté un message Plutot long pour une question plutôt simple

je continue donc ici : http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... ght=#49898

La Tutelle est décidée par le juge des tutelles après que lui a été faite la demande, et après examen de son cas, et il me semble qu'elle est mise en place pour protéger le patrimoine du majeur mis sous tutelle. Par conséquent, je ne pense pas que sur le fondement de la tutelle on puisse poser de telles interdictions...sauf peut-être si ça fait parti de ce qui a été prescrit par l'ordonance rendue par le juge....

bonjour

article 459 - 2 du code civil : Droit d'être visité librement

article 8 convention européenne des droits de l'homme

tenir une personne enfermée est de la séquestration

allez rendre votre visite en faisant appel a la police, vous verrez que les portes s'ouvrent

cdlt