Droit de passage, servitude et obligation d'entretien

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Bonjour,

J'ai besoin de l'aide de camarades civilistes pour résoudre un cas pratique dont je suis un des protagonistes.

Je suis propriétaire d'un chemin dans une petite commune de province. Ce chemin est utilisé par les résidents d'un lotissement contigu pour pouvoir rejoindre la voie publique. Je ne possède aucune des habitations situé dans ce lotissement mais je suis néanmoins propriétaire d'un champ exploité par un agriculteur qui utilise ce chemin.

Les résidents du lotissement me demande d'entretenir le chemin, cela avec beaucoup d'insistance depuis qu'un des habitants a (a/ait?) récemment abimé sa voiture en passant sur le chemin (monsieur me réclame d'ailleurs 500eu au passage).

J'ai contacté le maire de la commune sur laquelle est située le chemin pour lui proposer de le lui céder mais il refuse de le reprendre en l'état.

J'ai pas d'argent.

Qu'en pensez vous?

Cimer à qui pourra m'éclairer et courage a tout les potos qui attendent les réponses de candidatures de m2!

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Désolés nous ne somme pas habilité à donner des conseils juridiques.

Je vous renvoie sur Légavox un site partenaire dont le lien apparait pas tout en bas de ma signature.

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