Droit de la famille - filiation

Publié par

Bonjour à tous,

Je cherche un article ou une jurisprudence qui statue sur la légalité (ou l'illégalité) d'une convention qu'un père biologique a fait signer à la mère de l'enfant, selon laquelle cette dernière accepte que le père biologique renonce à l'établissement de sa filiation (pour toujours) à l'égard de l'enfant.

Le père biologique en question décède et la mère cherche à ce que son enfant hérite de celui-ci, alors qu'il a renoncé à tout établissement de filiation à l'égard de l'enfant...

Ma question est donc la suivante : une convention de renonciation à l'établissement d'une filiation naturelle est-elle valable ?

Merci pour votre aide :) Dernière modification : 25/03/2020 - par Isidore Beautrelet