Droit, choses et biens

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Bonjour à tous !

Après me prendre la tête dessus depuis des mois, je demande un peu d'aide en droit des biens : quelqu'un aurait-il une explication claire de la différence entre les biens et les choses, et où se calent les droits là-dedans ?

J'ai l'impression qu'il s'agit de la base de la matière, mais que personne ne s'accorde sur les définitions à mettre derrière ces termes là.

A ce que j'en comprend : une chose c'est... à peu près tout. Elle devient un bien si elle est appropriable et a un intérêt/apporte un bienfait (et selon les auteurs, si elle a de la valeur). D'accord.

Mais problème 1 : comment une chose peut-elle être immatérielle, exactement ? Je ne trouve pas d'exemple... Quelque chose de non approprié, non matériel...

Problème 2 : Mon professeur classe parmis les choses sans maître les "oeuvres de l'esprit". Mais... pourquoi est-ce qu'il se s'agit pas au contraire, de biens qui ont toujours été propriété de leur créateur ? Je ne comprend vraiment pas...

Problème 3 : Il y a-t-il des biens dans un patrimoine, ou uniquement des droits sur ce biens ? Par exemple : si j'ai un immeuble, n'est-ce pas un abus de langage de dire que cet immeuble est dans mon patrimoine ? Ne s'agit-il pas uniquement du droit de propriété de cet immeuble, qui est dans mon patrimoine et que je peux céder ?

Cette matière m'en fait voir de toutes les couleurs...

Merci d'avance !

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Bonjour,

une chose ou un bien c'est la même chose (bien est la qualification juridique de chose) ; à côté des biens il y a les droits : les seconds permettent d'utiliser les premiers.

Une chose immatérielle c'est une chose que l'on ne peut pas toucher (ex : une action de société, de l'argent sur un compte bancaire etc) ;

les oeuvres de l'esprit comme choses sans maitre? Je n'ai jamais entendu ça.. ;

le patrimoine est composé de l'ensemble des biens et des droits dont dispose une personne.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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Bonjour ! Merci de la réponse rapide!

Mon cours fait cependant vraiment la différence entre une chose et un bien, dans le sens où un bien est toujours approprié quand une chose ne l'est pas forcément.... D'où le fait que je vois bien ce qu'est un bien immatériel, mais pas une "chose immatérielle" (=quelque chose d'immatériel, mais de non approprié).

Concernant le patrimoine : si il est composé de biens + droits, je suppose que dans droits, on entend "droits réels+droits personnels", car il s'agit de tout ce qui est patrimonial. Mais si j'ai un immeuble, dans mon patrimoine, j'ai donc à la fois l'immeuble (bien) et le droit réel sur cet immeuble (droit) ?

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Bonsoir,

un bien ou une chose immatérielle est un bien ou une chose qu'on ne peut pas toucher/saisir comme je l'ai précédemment écrit. Je ne saisis pas ce qui vous gêne?

concernant le patrimoine, oui c'est ça.

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Bonsoir :) désolé de mon incursion dans ce sujet, j'espère que je ne dérangerai pas le fil de votre discussion.
Mon message est à l'intention de Amy03.
Je m'apprête à me réorienter vers la L1 droit après le S1 de la PACES. Naturellement j'ai cherché à me renseigner sur mes chances de réussite et je suis tombé sur un sujet où tu expliquais que tu avais vécu la même situation et que tu avais néanmoins réussi à valider les deux semestres en fin d'année. J'aimerais en savoir plus sur ton expérience et éventuellement avoir quelques conseils ou méthodes. Merc

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Dragon : je pense que ma confusion vient du fait que mon professeur fait la différence entre un bien immatériel et une chose immatérielle. Et si je vois bien ce qu'est un bien immatériel (un droit de créance, par exemple), je ne vois pas ce que peut être une CHOSE immatérielle, qui serait quelque chose de non approprié, ET immatériel...

Je096 : pas de problème, je t'envoie un message dans la journée pour t'en parler !

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Bonjour,

la distinction entre chose et bien repose sur l'idée d'appropriation seulement donc le caractère immatériel ou matériel n'est pas un critère qui différencie un bien d'une chose.

Une chose immatérielle : une part sociale sans propriétaire ou des données informatiques perdues..

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Bonsoir !

Merci ! Ce flou artistique est enfin un peu plus clair. J'avais du mal à imaginer qu'une part sociale puisse en fait ne pas avoir de propriétaire, mais finalement j'arrive à imaginer comment.

Merci beaucoup pour votre patience !

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S'il faut considerer le caractère d'appropriation comme élement permettant de distinguer une chose et bien, que dites-vs des biens dits "res communes" ?

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Camille Intervenant

BONJOUR,

Bienvenue Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_communis
Extrait :
qui désigne une chose ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens, et elle est de ce fait accessible et utilisable par tous.

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Hors Concours

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Peut être Camille , mais on parle bien de responsabilité du fait des choses, et non de la responsabilité du fait des biens , alors que cette chose doit avoir un gardien , donc on voit bien ce qui montre les limites de la distinction .

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vivement que l'on remette le nez dans le projet de de réforme du droit des biens
Article 519
Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif répondant du passif.
Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose
autrement, d’un seul.

Article 520

Sont des biens, au sens de l’article précédent, les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels tels que définis aux articles 522 et 523.

Article 521
Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des choses corporelles.

Article 522
Le droit réel est celui qui confère à une personne un pouvoir direct sur un bien. Il suit ce dernier en quelques mains qu’il passe. Lorsqu’il est accessoire à une créance dont il garantit le paiement, il confère un droit de
préférence sur le bien et, sauf disposition contraire4, un droit de suite.

Article 523

Le droit personnel est celui du créancier d’une obligation à l’encontre de son débiteur.

Article 524
Sauf lorsque la loi en dispose autrement :
- les fruits sont ce que génère un bien, périodiquement ou non, spontanément ou par suite
de sa mise en valeur, sans que sa substance en soit altérée - les produits sont ce que l’on retire d’un bien en altérant immédiatement ou
progressivement sa substance.

Article 525
Sont consomptibles les choses dont on ne peut user sans les consommer ou les aliéner.


http://www.henricapitant.org/storage/app/media/pdfs/travaux/Avant-projet_de_reforme_du_droit_des_biens_19_11_08.pdf

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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marianne76 Modérateur

Bonjour
En même temps y a t-il vraiment un intérêt à vouloir distinguer?
La summa divisio n'est pas là

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En effet, mais je doute que cela soit bien pris par l'enseignant ou le chargé de TD qui pose la question 3.gif

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marianne76 Modérateur

Bonjour

je doute que cela soit bien pris par l'enseignant ou le chargé de TD qui pose la question
En effet, en même temps
J'ai l'impression qu'il s'agit de la base de la matière, mais que personne ne s'accorde sur les définitions à mettre derrière ces termes là.
Ce n'est pas du tout la base de la matière la summa division consistant à distinguer les biens des personnes.
D'ailleurs s'agissant des biens ce qu'il y a de plus important en pratique c'est la distinction meubles/ immeubles
Etes vous vraiment en Master pour poser ce type de question ?

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Isidore Beautrelet Administrateur


Ce n'est pas du tout la base de la matière la summa division consistant à distinguer les biens des personnes.
D'ailleurs s'agissant des biens ce qu'il y a de plus important en pratique c'est la distinction meubles/ immeubles


Tout à fait !

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Amy03, je t’apporte quelques définitions. J’espère qu’elles contribueront a t’aider a comprendre la notion de bien.
Les voici :
Pour Selon Alex Weill, François Terre et Philippe Simler auteurs du livre, Droit civil, les biens, édition Dalloz, pages 15 et 16, la définition du mot bien peut avoir une triple observation:

Dans un premier sens, le plus ordinaire, il désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme et permettent à celui-ci de satisfaire ses besoins, soit directement en se servant d’elles, en recueillant leurs fruits, voire en les détruisant, soit indirectement en les échangeant contre d’autres choses, plus propres à satisfaire ses besoins.

On désigne aussi par le mot « bien », les droits eux-mêmes qui portent sur ces choses. Loin d’être le signe d’une sophistication discutable, cette acception s’explique assez logiquement, car les choses ont moins de valeur en elles-mêmes que par les droits qui peuvent porter sur elles ; à proprement parler, ce sont ces droits qui ont une valeur, qui sont donc des biens, et non pas les choses elles-mêmes.

Par biens, l’on peut aussi entendre, outre les choses et les droits portant sur celles-ci, les droits de créances dont une personne peut être titulaire à l’égard d’une autre. Ces droits personnels font partie de son patrimoine ; la tradition veut que leur régime juridique soit étudié dans le cadre du droit des obligations, l’expression ainsi employée servant à désigner la matière en se plaçant du côté du débiteur – et non du créancier (sur la distinction des droits réels et les droits de créance).

Extrapatrimonial d’après le Lexique des termes Juridique, 13e édition, Dalloz :
Qui est en dehors du patrimoine, intéressant la personne elle-même et non ses biens, donc incessible et intransmissible : droit à l’honneur, à la dignité, à la présomption d’innocence, au respect de la vie privée, etc.

Ce que j'ajoute c'est que ces droit droits-là sont immatériels.

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Homo sunt; humani nihil a me alienum puto.