Divorce sans juge

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j'ai un soucis sur ma dissertation. Le sujet est assez complexe puisque la loi est récente et donc je n'ai pas tellement d'idée sur le sujet.
Le sujet étant : Le divorce par consentement mutuel devant le notaire est-il protecteur des intérêts des époux?

J'ai quelques idées mais rien de vraiment aboutit, je n'arrive pas à former un plan qui tien la route. Si quelqu'un pouvait m'aider

Salut

Dans un premier temps les idées déjà émises sur ce sujet me semblent correctes.

Ensuite, question de méthodologie, je pense que vous pouvez garder la problématique posée par le sujet. Cela constituera un bon point pour trouver un plan. Sinon vous pouvez aller plus loin, en vous demandant quel est le but visé par la loi en créant ce type de divorce devant notaire, et voir si par rapport à un divorce devant le juge, les intérêts des époux sont aussi bien, moins bien, justement défendu. On aurait donc :
En quoi le divorce par consentement mutuel devant un notaire permet-il un juste équilibre entre un allégement de la procédure et la défense des intérêts des époux ? (plutôt orienté OUI/MAIS)

En quoi le divorce par consentement mutuel devant un notaire méconnaît l'équilibre nécessaire entre la défense des intérêts des époux et la rigueur de la procédure ? (orienté NON/MAIS)

Le tout est ensuite de se poser des questions autour de la problématique : on demande si c'est protecteur (OUI/MAIS... NON/MAIS) et donc intrinsèquement on vous demande comment (pourquoi c'est protecteur, quels mécanismes pour protéger les intérêts des époux...), mais surtout on vous demande de critiquer (pourquoi et comment les intérêts des époux pourraient-ils être bafoués ? Insuffisance des mécanismes de protection ?)

On en tire alors facilement un plan :

I)OUI (ou NON selon votre avis)
II) MAIS (toujours poser les limites au OUI, ou nuancer le NON pour dire que c'est juste déséquilibré, ce qui nous conduit à avoir dit NON au début...)

A noter que développer quelque part l'intérêt des époux à divorcer plus vite pour moins cher pour moins de tracas... s'inscrit dans une optique sociétale moderne où le divorce est "banalisé" serait un bon élément d'après moi...

Et pour les sous-parties vous faites la liste de tous vos éléments, vous les catégorisez (en 4 de préférence) et vous organisez votre devoir en 2 sous-parties par partie...

A plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Quelles sont vos premières idées ?

Bonjour juliette

Le sujet datant du mois de mars, j'ose espérer que l'auteur a rendu sa dissertation

Mais je vous remercie quand même pour votre intervention.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,
D'autant que, juriste1 n'ayant déjà pas répondu à la longue intervention de LouisDD, pourquoi répondrait-il à la vôtre ?


__________________________
Hors Concours