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Droit des biens et droit immobilier
J ai des difficultés à faire cette dissertation portant sur les immeubles par destination
Bonjour,
Vous avez quand même bien quelques petites idées sur la question, ne serait-ce que par une petite recherche sur internet et même sur Juristudiant ?
Et vous avez sûrement lu les articles 517 et suivants du Code civil, non ?
Et, très accessoirement, relire la Charte du forum.
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Bonjour
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