Dissertation Toute règle de droit doit-elle être obligatoire

Bonjour,

J'ai eu premier TD est donc ma première dissertation. Toute règle de droit doit-elle être obligatoire ?

Je vous donne mon introduction et mon plan. Je vous remercie de me dire se que vous en dites.

Introduction :
Dans notre société, le législateur a tendance à développer des types de règles de droit sans sanction.
La règle de droit désigne d'une part toute les normes juridiques obligatoire. Mais nous pouvons aussi définir la règle de droit comme toute norme autre que juridique, règle morale, règle de conscience.

La pratique observé où le non respect n'entraine aucune sanction en dehors de la désapprobation morale.
Or le rôle de la règle de droit n'est pas de dicter un comportement des individus mais de règlementer, de sanctionner les comportements des sujets non conforme.

C'est pourquoi nous pouvons nous poser la question : toute règle de droit doit-elle être obligatoire ?

Afin de répondre à cette question, nous analyserons dans une première partie que la règle de droit à un caractère obligatoire. Dans une deuxième partie, que la règle de droit n'est pas obligatoirement obligatoire.


Plan :
I La règle de droit est obligatoire
A Droit civil
B Droit administratif

II La règle de droit n'est pas forcément obligatoire
A Droit interne
B Droit externe

En vous remerciant par avance.

A bientôt;

Bonjour,

Personne ne peut me dire si je part dans la bonne direction s'il vous plait.
Je vous remercie par avance.

Je ne demandes pas que l'on me fasse ma dissertation, juste si mon plan est cohérent avec le sujet.

Encore merci de vos réponses.

A bientôt;

Bonjour,

Soyons clair, l'intro au droit, pour moi, c'est très loin derrière. Mais à te lire, j'ai l'impression que ça ne va pas. Pour dire vrai, ton introduction m'inquiète, car je me demande si tu as bien compris ce qu'est une règle de droit...

Pourrais-tu développer ça stp :

"Mais nous pouvons aussi définir la règle de droit comme toute norme autre que juridique, règle morale, règle de conscience. "

De même, peux-tu me donner un exemple de règle de droit non obligatoire ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Ouaip. Désolé, je viens de relire le sujet. Et il me semble effectivement qu'il y a un mot que tu ne prends pas en compte : "DOIT".

Pourquoi se poser la question de savoir si toute règle de droit DOIT être obligatoire ?

Cherche un peu sur la base de mes deux messages, et dis nous ce que tu en penses.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,

Merci de ta réponse.

"Mais nous pouvons aussi définir la règle de droit comme toute norme autre que juridique, règle morale, règle de conscience. " comme par exemple, la règle de courtoisie ou de bienséance, qui sont des pratiques observé dans la vie politique et international. Dont le non respect n'entraine pas de sanction en dehors de la sanction morale, mais pas d'amende, ni de peine de prison si par exemple on ne dit pas "Bonjour" à quelqu'un.

Les règles de droit international, on ne peut rien faire contre un état tant qu'il est souverain. Ou l'article 371 du Code civil " l'enfant à tout age doit honneurs et respect à ces pères et mères. "

En fait j'ai peur de confondre règle de droit obligatoire et règle de droit punissable. Mais bon si une règle de droit est obligatoire si on ne la respecte pas on est sanctionné sauf avec le droit mou.

Merci de vos réponses.

A bientôt

Justement, ce NE sont PAS des règles de droit !! Quand tu dis "nous pouvons définir la règle de droit comme toute norme autre que juridique, règle de morale, règle de conscience", on comprend que tu dis

règle de droit = aussi règle de moral, règle de conscience. Or, c'est faux a priori.

D'où la question : toute règle de droit doit-elle être obligatoire ?

Pour ce qui est de la distinction que tu fais entre règle obligatoire/règle "punissable", elle n'a pas lieu d'exister. Le non respect de la règle de droit est sanctionnable (ou "punissable" pour reprendre ton vocabulaire) parce qu'elle est obligatoire justement.

Continues ta réflexion.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Merci pour ta réponse.

Pourtant j'ai repris exactement la définition de mon dictionnaire de vocabulaire juridique. De plus dans mon cours, il y a une question : " est ce que toute les règles de droit conduisent inévitablement en cas de non respect à une sanction étatique ?
La réponse est négative car on a pu constater le développement d'un droit mou c'est à dire non assorti de sanction étatique."

Voilà c'est pour ça que j'ai écrit ceci.

Donc je peux garder mon introduction ?

Merci encore.

A bientôt

BOn, je ne te dirais pas si tu peux ou non garder ton intro comme ça. Ce n'est pas mon rôle, et je ne voudrais pas te mettre dans le cac (40 )...

Par contre, je dis trois choses :

1) ce que tu as écrit n'est pas clair.
2) Je veux être bien certain (dans ton intérêt), que tu as bien compris que c'est justement le caractère obligatoire qui fait de la règle de droit une règle de droit, et non une règle morale ou religieuse par exemple.
3) Je pense que tu peux trouver un meilleur plan. Par exemple, la distinction droit civil-droit adm en I ne me parle pas du tout. En fait, je pense même que ton plan ne répond pas à la question

Pour ce qui est du droit mou, effectivement, ça trouve sa place dans ton sujet. Mais il y a d'autres choses qui n'y figurent pas, comme par exemple la graduation du cractère obligatoire de la règle de droit...Est-ce qu'on t'en a parlé ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci de ta réponse

Non on ne m'a pas parlé de la graduation du caractère obligatoire de la règle de droit.

La seule chose est la différence entre le pénal qui va chercher à sanctionner et le civil est l'administratif qui va lui chercher à indemniser donc sanction pécuniaire.

Il y a aussi l'article à loi unique comme le génocide arméniens, je peux le mettre dans ma dissertation.

On a aussi parler de l'obligation naturelle, sans contrainte, et de l'obligation juridique.

Je creuse afin de trouver un plan et je vous tiens au courant.

A bientot

Bonjour,

XXXX, message modifié mon DG

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

...snif...voulais qu'il trouve tout seul...Snif...

Arggh, le Murphy inside, ca tourne trop vite

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je n'aurais pas pu trouver car on n'en a pas parlé en cours.

Mais est-ce que je peux le mettre quand même. Bien sur je me documente sur les règles de droit supplétives.

Je n'ai pas encore trouver d'autre plan, je cherche toujours.

Merci encore.

Allez, va :

http://www.pug.fr/extrait_ouvrage/Eintroaudroit1.pdf

A partir de la page 37, ça te donnera des idées.

Reviens avec un bon plan.

Bon courage.

X-ray

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Super un grand merci.

Mon nouveau plan

I Oui
A les règles impératives
B les sanctions obligatoire

II Non
A les règles supplétives
B Sanction morale

Ou plutôt

I règles impératives
II règles supplétives

Mais après je ne sais pas quoi mettre dans mes sous parties.
A je vais devenir fou avec cette dissertation

En tout cas un grand merci.

Faut que je réfléchisses, je vais mangé je reviens après.

Manger porte conseil. ( enfin j'espère)

ben écoutes, à mon avis, mettre un "Oui" et un "Non" en titre, ça le fait pas trop. C'est la méthode "Thèse-antithèse-synthèse", mais qui reste beaucoup trop "lycée"à mon avis.

Si tu veux un petit tuyau, demandes toi à chaque fois "Pourquoi ?" (par rapport à ton sujet et à ta problématique) et il faut que tu puisses trouver dans tes titres un argument qui puisse y répondre, que tu développeras au fil de tes parties. Je sais pas si tu suis ...

Entièrement d'accord avec Pipou. Creuses toi un peu mes méninges !!!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Qu'as tu appris en civil jusqu'à maintenant, quel est ton programme ?Regarde dans le Code civil, les notes de juriprudence. Bon courage.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour,

Tu ne serais pas étudiant à bordeaux IV par hasard ? Je suis tombé sur la même dissertation en TD à faire pour la semaine prochaine. J'essaierais de voir ce que je peux apporter une fois que j'aurai trouvé un plan d'ici la bonne chance à toi.

En attendant, je me demande si le sujet de dissertation ne renvoie pas à une question beaucoup plus creusé que de savoir si d'un :
Est ce qu'il existe des règles de droit obligatoire ou non (bien que je suppose qu'il faut mentionner tout de même les Règles supplétives et impératives pour montrer qu'on connaît son cours un minimum)
De deux faire un plan sur la seule base de I : les règles obligatoires, II : Les règles qui ne sont pas forcément obligatoire.

Un corrigé ? Ou un plan définitif ?

Merci

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Moi je suis encore à bucher dessus ! J'aurai la réponse cet aprem' !

bonne journée à tous

Bonjour cette question date d'il y a des années mais si possible j'aimerais connaitre le corrigé ou au moins une ébauche de plan pour répondre la problématique de cette dissertation car je m'entraine pour les partiels..