Dissertation : Service Public

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Bonjour,

Dans le cadre de mon TD de droit administratif, j'ai une dissertation à rendre sur le sujet :

La notion de « service public » : quel intérêt (juridique) aujourd’hui ?

J'ai bien compris mon cours sur le service public, mais je ne sais pas du tout quelle idée mettre dans ce sujet. Si quelqu'un serait m'aider sur ce sujet ce serait vraiment cool.

Merci d'avance

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LouisDD Administrateur

Bonjour

La notion de service public est-elle encore utilisée par les juridictions administratives ? Ou à la marge ? Ou plus du tout ?

En gros, cette notion, à laquelle se rattache quand même bon nombre de principes (continuité, neutralité, etc) vit-elle encore, est-elle encore un enjeu du droit administratif, ou bien perd-t-elle du terrain face à d'autres notions qui tendent à la remplacer, etc.

Si je ne me trompe pas, il existe des mouvements qui prônent la disparition du service public au profit des acteurs privés. Dans ce cas pourquoi ne pas démontrer que les garanties offertes par la notion et donc le régime du service public permettent (ou non) d'assurer un meilleur service ? Quels risques de renoncer au service public ?

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Le précieux...enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralités fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ


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Merci beaucoup pour votre réponse, elle m'a beaucoup aidé.

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LouisDD Administrateur

Bonjour

De rien, ça fait plaisir d’avoir un retour, et n’hésitez pas à nous soumettre le corrigé quand vous l’aurez !

Bonne continuation et peut être à bientôt sur le forum

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Le précieux...enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralités fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ


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Bonsoir,

Un petit retour pour vous informez que j'ai obtenu la note de 14 à ma dissertation.

Merci beaucoup pour l'aide.

Prenez soin de vous.