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Bonjour, je suis étudiante en 1 ére année de droit et j'ai une dissertation sur " le contrôle de constitutionnalité depuis 1971".
Je sais que en 74 la saisine a été ouverte a 60 parlementaire, je sais également que le bloc de constitutionnalité a été proclamé en 1971 mais je ne vois pas vraiment sur quoi il faut que je me centre et je ne vois surtout pas comment faire un plan. Merci d'avance
Bonjour, n'oubliez vous pas des étapes dans votre historique du contrôle de constitutionnalité ? ;)
Bonjour, désolé mais je me suis trompé de sujet.. au final il traite du Conseil constitutionnel depuis 1971 :)
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