Dissertation: La délégation de service public

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Bonjour, j'ai à faire cette dissertation et j'aimerais bien avoir quelques commentaires sur mon plan, voire d'éventuelles améliorations quant aux intitulés ou contenus....

Voilà mon plan:

[u:2vntxeqh]1. Définition de la délégation de service public[/u:2vntxeqh]
A. Les critères spécifiques de la délégation de s.p
B. Différences par rapport aux marchés publics :!:

[u:2vntxeqh]2. Différents modes de gestion de service public[/u:2vntxeqh]
A. La concession- mode de gestion par excellence
B. Autres types de gestion

Merci :wink:

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Je trouve que ton plan est bien structuré, tu parles vraiment de tout.
Toutefois que vas-tu mettre dans ton 1-A?
Par ailleurs, je trouve que l'intitulé de ton 1 est un peu trop descriptif. Mon avis serait quelque chose comme " la délégation de service public au sens de la loi SAPIN du 29 janvier 1993 complétée par la loi MURCEF du 11 décembre 2001."
Quelle est ta problématique? ça sera plus simple pour trouver les bons titres.

Voilà. mais ça n'est que mon avis... :wink:

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Merci beaucoup pour ta réponse,c'est sympa.

Dans le 1., je comptais mettre en gros:
*existence d'un service public
*contrat liant l'autorité publique et le délégataire
*obligations du délégataire
*rémunération du délégataire
....
Voilà à peu près ce que je comptais mettre. J'espère que je n'oublie pas qqch d'essentiel dans ma dissertation. Qu'en pensez-vous?

Merci,bonne soirée :)

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Salut,

Dans ton 1-B, tu devrais parler (si tu ne l'a pas fait, bien sûr!) du fait que le régime juridique des DSP est gouverné par le principe selon lequel l'administration est libre de choisir son cocontractant, ce qui est différent pour les marchés publics.
Dans ton 1-A, parles-tu des règles de transparence et de concurrence? Tu devrais également parler de ce que les règles de fonds sont renforcées pour les DSP (par exemple, la durée des DSP est limitée dans le temps).

N'hésites pas à poser toutes tes questions.
Bonne chance pour ton devoir :wink:

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LouisDD Administrateur

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Sam

Le recours pour excès de pouvoir voilà mon plan
1 les conditions de recevabilité du recours


2 l’ouverture du recours

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Sam

Besoins de vos commentaires concernant mon sujet bien que pas détailler