Dissertation : L'évolution du domaine public

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Voilà un sujet relativement intéressant mais je crains de me disperser dans ma réflexion...
D'ailleurs, je nage complètement quand à ma problématique...

J'ai peur de trop définir le DP dans le coeur du sujet, et de ne pas assez répondre au sujet demandé.

Donc voilà ce que ma petite tête a essayé de pondre (je vous pose les idées) : :roll:

Intro : Notion Domaine Couronne, Domaine de la Nation...Apparition notion DP en 1804 par C.Civ. Courant Doctrinal Proudhon, Auriou (distinction Domaine Public/Privé)

I/
A : Par la jurisprudence et la loi C.Civ
Condition nécessaire : Collectivités publiques par la JP
Elargissement EPIC Arrêt Mansuy

B/ Affectation du bien
Service Public / Utilité générale/ Aménagement spécial (critère réducteur à l'extension de la dominialité publique)
Arrêts de principes
Elargissement au SPA et SPIC

II/
A/ Coexistence Domaine Privé /Public
Principes...arrêts
Réaffirmée et clarifiée par l'ordonnance du 21 avril 2006 (CGPP)
Aménagement spécial remplacé par indispensable

B/Problèmes liés à la distinction


Bon je vous l'accorde pas de quoi crâner, mais bon, comme j'arrive pas à trouver ma problématique, je pense que c'est pour ça que mon plan, à mon avis, est plus déscriptif qu'autre chose...J'arrive à me demander si je me pose les bonnes questions... :?


Un petit conseil pour m'aiguiller ? J'aimerais trouver cette problématique SEULE ! :wink:

Merci !!! :D

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

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Je supprime le " up ". Entre minuit et sept heures du matin, il n'y a pas grand monde tu sais :lol: :lol:
De mes souvenirs de droit administratif des biens, j'aurais évoqué aussi l'incorporation au domaine public, comment certains biens y " rentrent ", les servitudes d'alignement, le fait qu'il ne soit pas figé, etc.. mais à froid j'ai du mal :oops:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Merci pour ta réponse...Mais à vrai dire, j'ai l'impression que je vais plus faire du descriptif qu'autre chose... :?

Je trouve le thème tellement large que j'ai du mal à aligner mes idées à vrai dire... :cry:

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

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slt; c'est avec plaisir d'étre parmi les adeptes de "la 1ère communauté d'étudiants en droit"

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galaxy75 je veux une problématique et un plan car je dois traiter ce sujet mais je ne me saisi pas

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Camille Intervenant

Bonjour,
Probable que youssouph coly n'ait pas pris le temps de lire la Charte du forum ?
17.gif

galaxy75 je veux...
Il n'a pas non plus pris le temps de vérifier que les derniers messages de Galaxy75 remontent à 2007 ou 2008, donc peu probable qu'il lise encore les messages qu'on lui adresse...

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