Dissertation: "Pourquoi l’avènement de la QPC est-il une révolution juridique?"

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LNA

Bonjour, je dois rendre une dissertation sur "Pourquoi l’avènement de la QPC est-il une révolution juridique?", j'avais fait dans un premier temps

I- Le controle a posteriori, déclencheur d'une révolution juridique

II- La contestation de ce système.

Je viens de me rendre compte que je suis en hors sujet en traitant des "points négatifs" (II), et ne parviens pas à trouver une autre idée de plan.

Est ce que quelqu'un a une idée s'il vous plait ?

je me suis penchée sur les autres discussions sur ce même sujet sans trouver de réponse.

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma requête

Bonne journée

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I - La QPC est un moyen de contrôle a posteriori parmi d'autres

A - Un premier type de contrôle a posteriori

B - Un second type de contrôle a posteriori

II - La QPC est une innovation de forme et de fond

A - La QPC est filtrée par les juridictions suprêmes

B - La QPC peut être radicalement efficace en déclarant tout ou partie d'une loi inconstitutionnelle

Exemple : l'inceste a été déclaré inconstitutionnel à plusieurs reprises.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Yzah Intervenant

Faites attention simplement à la formulation. A la fac, les titres avec phrases conjuguées ou tout simplement trop longs ne sont pas appréciées.

I - La QPC est un moyen de contrôle a posteriori parmi d'autres

I - Un moyen de contrôle a posteriori parmi d'autres

II - La QPC est une innovation de forme et de fond

II - Une innovation de forme et de fond

A - La QPC est filtrée par les juridictions suprêmes

A - Le filtre opéré par les juridictions suprêmes

B - La QPC peut être radicalement efficace en déclarant tout ou partie d'une loi inconstitutionnelle

B - Un contrôle efficace avec une censure immédiate

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

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I - Un moyen de contrôle a posteriori parmi d'autres

A - Un premier type de contrôle a posteriori

B - Un second type de contrôle a posteriori

II - Une innovation de forme et de fond

A - Le filtrage par les juridictions suprêmes

B - Un moyen efficace

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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Fax Membre VIP

Bonjour,

Quels sont les autres moyens de contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois que vous identifiez ? Vous parlez de deux types de contrôle a posteriori ?

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J'ai fait erreur, en droit français, le seul contrôle a posteriori est la QPC.

Proposition de plan un peu science po (OUI, MAIS, NON, MAIS) :

I - La qpc, une révolution

A - La qpc, une révolution populaire

La qpc permet aux citoyens de faire un procès à la loi lorsque les droits et libertés que la constitution garantit semblent être remis en cause à leur détriment.

B - La qpc et le filtrage

La qpc en étant filtrée par le CE et la CDC peut ne pas aboutir devant le conseil constitutionnel.

II - La qpc, une petite révolution

A - Les limites de la qpc

La qpc ne permet pas de faire un procès à la loi en dehors d'un procès préalablement engagé. Ainsi, les citoyens ne peuvent pas se consacrer à la recherche des lois inconstitutionnelles. Par exemple, on ne peut pas fonder une association à but non lucratif dont l'objet serait de déférer toutes les lois inconstitutionnelles.

B - La qpc et ses mérites

Dans un État de droit, il est bon qu'un citoyen puisse se défendre en intentant un procès à la loi par rapport à la norme suprême. Ainsi, les citoyens sont protégés par l'État de droit qui ne peut pas être inconstitutionnel. Dernière modification : 13/04/2020 - par CUJAS 26150

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

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Autre proposition de plan:



I. Une création sans précédents dans le droit positif français

A. Rejet ou admission de l'exception d'inconstitutionnalité

B. Interprétation ou suspension de la loi

II. Un produit des cultures juridiques françaises

A. Maintien ou oubli d'une tradition de puissance judiciaire

B. Le long cheminement des thèses doctrinales