Dissert sur le contrat administratif.

Sujet: le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif.

Ma problématique: En quoi le critère organique, bien qu'étant un critère nécessaire à la qualification du contrat administratif, connait de nombreuses limites?

Mon plan:

I- Un critère nécessaire à la qualification du contrat administratif
A) La nécessité d'une personne publique partie au contrat.
B) La présence implicite de la personne publique dans certains contrats administratifs.

II-Un critère connaissant de nombreuses limites.
A) La présence de la personne publique, partie au contrat, non déterminant de la qualification du contrat administratif.
B) Le cas des contrats entre personnes publiques et personnes privées: la nécessité de se référer aux critères matériels.

Vous en pensez quoi?

La problématique est trop longue, elle fait également office d'annonce de plan du coup tu risques de te répéter quand tu ferras l'annonce de plan réelle.

Pourquoi pas plus simplement:
- "Quelle est la place du critère organique dans la qualification d'administratif pour un contrat?"
- "La présence d'une personne publique comme partie à un contrat suffit-elle à le rendre administratif?"

Ce ne sont que des propositions bien entendu.

Pour le plan, il convient, après il faut voir ce que tu y mets.

Oui tu as raison pour ma problématique, merci de ton aide.

Par contre je me suis demandée si ce n'était pas hors sujet de parler des contrats entre personnes publiques et privées vu que ce sont les critères matériels qui s'appliquent.

Bonjour,

En reprenant une problématique comme celle suggérée par yann (par ex, quelle est l'importance du critère organique dans la qualification du contrat administratif), et pour ne pas faire apparaître le critère matériel dans uns sous-partie d'une dissert sur le critère organique, je pourrais te suggérer un plan du genre :
I. Un critère ni nécessaire
II. Un critère ni suffisant

Qu'en penses-tu ?

Moi ce que j'ai retenu c'est que le critère organique était tout de même nécessaire vu que c'est vraiment dans des cas exceptionnels que les personnes privées peuvent faire un contrat administratif, et que la personne publique était tout de même présente par un mandat implicite ou explicite, ou encore dans les domaines lui appartenant par nature. J'ai compris que c'était une condition minimale mais pas déterminante. J'ai peut être mal compris...

C'est un plan problématisé, avec une idée derrière. si tu n'adhères pas, tu ne pourras pas le développer. ne te lance pas dedans.

Je pense néanmoins que c'est vers ce genre de plans qu'il faut tendre, puisqu'il est plus problématisé, et permettra d'amener des développements moins descriptifs que celui que tu proposes.

Peut-être peux-tu justement te servir de la réflexion que tu as eue sur ce plan pour développer une autre idée, et à partir de là batir un autre plan.