Disposition entre vifs

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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 12/06/2013 à 20:36

Bonjour à tous,
Voilà, je suis en train de résoudre un cas pratique de droit des obligations et j'ai un doute sur un point. J'espère en ce sens que vous pourrez m'aider.
Est ce que le terme "disposition entre vifs" renvoi automatiquement à la donation ou ça peut être autre chose.
Merci d'avance de vos réponses.

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