Diffusion des actes administratifs

Bonjour,



je me demande, dans le cadre de la partie de mon cours de droit administratif portant sur la diffusion et la connaissance de l'acte administratif, quelle est la définition juridique précise de la notion de "diffusion des actes administratifs". En effet, je suppose qu'elle est différente de la notion de publicité et donc de publication et notification. J'aimerais donc avoir une définition de celle-ci.



Par avance merci. Dernière modification : 06/04/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



Cela ne me dit rien. T'es en quelle année de droit ?

En l2

Cela ne me dit rien. Je n'ai jamais vu ça à l'occasion de mes cours de droit administratif.

d'accord merci malgré tout de votre réponse :)