Différence obligation solidaire, obligation indivisible

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Bonsoir,

Je rencontre quelques difficultés en révisant mon cours de régime général des obligations. En effet, je ne comprends pas la différence entre une obligation solidaire et une obligation indivisible.

En présence d'une obligation plurale où il y un créancier et plusieurs débiteurs, qu'il s'agisse d'une obligation solidaire ou d'une obligation indivisible,le créancier peut dans les 2 cas s'adresser à n'importe lequel des débiteurs pour obtenir le paiement intégral de sa dette. Le débiteur qui a payé intégralement la dette dispose ensuite d'un recours envers les autres codébiteurs. Je ne vois pas où est la différence entre ces 2 obligations...

Merci d'avance pour votre aide.

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Poussepain Membre VIP

Théoriquement la différence c'est que la solidarité empêche la division de la dette ou de la créance alors que l'indivisibilité empêche la division de l'objet de l'obligation. On ne se place donc pas sur le même plan de réflexion.

La solidarité concerne un cumul de liens juridiques (un/plusieurs créanciers, un/plusieurs débiteurs)ayant un même objet. Peu importe que l'objet puisse être divisé ou non. On réfléchi sur le plan d'une pluralité de liens d'obligation, d'une pluralité de créanciers/débiteur si vous préférez.

Si 2 personnes doivent 40kg de riz, l'objet est divisible, mais l'engagement de chacune envers le créancier est de 40kg de riz (et ensuite celui qui a payé réclamera les 20 kg a l'autre débiteur solidaire).

L'indivisibilité concerne l'objet de l'obligation. Ce qui importe c'est la qualité de cet objet : celui ci ne peut se diviser qu'il y ait solidarité ou non.

Si deux personnes doivent un cheval vivant, même s'il n'y a pas de solidarité, l'objet est indivisible. Les débiteurs ne peuvent pas donner une moitié de cheval. Chacun ne peut se libérer qu'en payant la totalité du cheval. Même s'il n'y a pas de solidarité.

En pratique la différence est peu marquée, d'une part l'un et l'autre sont souvent stipulés ensemble, d'autre part les effets sont sensiblement les mêmes.

La différence majeure c'est que l'indivisibilité perdure au delà des frontières de la mort, c'est à dire qu'elle s'appliquera aux héritiers d'un débiteur. Cela n'est pas le cas de la solidarité.

Au plan pratique l'indivisibilité apparaît donc comme un moyen de renforcer la solidarité.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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D'accord donc si je comprends bien l'intérêt majeur de l'indivisibilité par rapport à la solidarité réside dans le fait qu'elle ne s'éteint pas à la mort du débiteur. Le créancier n'a pas à diviser ses poursuites entre les héritiers s'il y en a plusieurs mais peut s'adresser qu'à un seul héritier pour recouvrer sa créance.

Merci beaucoup pour ces éclaircissements :)

l'indivisibilité peut alors être une sorte de garantie pour le créancier?

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j aimerai savoir la distinction qui existe entre obligatoire solidaire et obligation in solidum. Merci de me répondre! !

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LouisDD Administrateur

BONJOUR

Vu que votre question n'est pas la même et qu'en plus le sujet initial date, mieux vaut créer un nouveau sujet.

De plus je pense qu'avec la fonction recherche du forum vous pourrez trouver votre bonheur, j'ai déjà vu passer des sujets qui traitent ce point.

À plus

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