Différence entre arrêt et arrête

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Bonsoir, j’aimerais savoir la différence entre arrêt et un arrête.
Cordialement.

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Arrêt : décision de justice rendue, soit par une Cour d'appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs

Arrêté : décision exécutoire, à portée générale ou individuelle émanant d'un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal)

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Lorella a tout dit

Je me dois juste d'ajouter qu'il n'y a pas d’arêtes dans la raie 3.gif

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je trouve que lorella est bien bonne de répondre à ce type de question .
La fameuse louise n'a même pas fait l'effort de compulser un dictionnaire juridique ni même de regarder sur internet. Il y a tout de même un minimum

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bah vi, mais si, comme louise, je tape "aret(t)e" dans Google, je tombe sur des sites qui me parlent de mérous, de morues, de lieux noirs, de bars et de cabillauds...
25.gif

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Hors Concours

Publié par
Lorella Modérateur

Tous les dictionnaires ne sont pas équivalents, en droit, en anglais....

Alors Louise ou êtes-vous ? en arrêt ?

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
marianne76 Modérateur

Certes mais là on voit bien qu'aucun travail n'avait été fait
Quant à la revoir sur le forum....

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Encore le cas de l'utilisateur(trice) consumériste :
J'ai ma réponse. Aurevoir !
Je n'ai pas eu ma réponse. J'envoie un up ou je critique le forum.

Mais bon ...

Le lexique Dalloz est très bien pour la Licence. En revanche en Master, Cornu devient la référence.

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Publié par

Bonjour,

un arret: c'est une période où on ne travaille pas, à cause d'une maladie ou d'un accident

un arreté: dans la fonction publique, c'est une décision prise par un supérieur hiérarchique (Recteur, Inspecteur d'Académie, sous-préfet...) , par exemple un arreté de titularisation d'un fonctionnaire.

(désolée pour les accents manquants, c'est une tablette!)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
un arret: c'est une période où on ne travaille pas, à cause d'une maladie ou d'un accident

Ah oui ? Et un arrêt de la Cour de cassation, c'est pour les maladies les plus graves, cancer, Alzheimer, Hépatite C ?
Vous êtes réellement en Master 1 ? Master 1 de quoi ?
43.gif

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Hors Concours

Publié par
MorganM Intervenant

Bonjour,

J’en profite de ce topic pour remettre sur le plat du jour une considération peut être un peu inutile : en principe les arrêts sont rendus par des cours, ce qui fait dire à certain que le Conseil d’Etat rend des décisions et non des arrêts, à l’instar du Conseil constitutionnel. D’ailleurs, il me semble que le site du Conseil d’Etat parle bien de décision et non d’arrêt.

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Euh, juste un léger détail. Un arrêt (de cassation, par exemple) EST une décision, comme les autres...

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Hors Concours

Publié par
MorganM Intervenant

Effectivement, mais une décision n’est pas forcément un arrêt. Même si l’on ne perçoit pas vraiment la différence... (ni l’intérêt dailleurs).

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Morgan ML.
Pour s'en rendre compte, il suffit de lire l'intitulé exact du célèbre Recueil Lebon Le recueil des décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs

D'ailleurs nous avons eu récemment un débat sur le forum par rapport à l'affaire Blanco http://www.juristudiant.com/forum/-arret-blanco-decision-blanco-t32465.html

@natelivliv : Merci pour votre définition, cependant comme le souligne Camille, il ne s’agissait pas d'un arrêt de travail mais d'un arrêt de Cour d'appel ou de Cour de cassation.

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