différence de statut entre les couples mariés, les concubins

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Bonsoir,

Pouvez vous m'indiquer quelles sont les différences de statut entre les couples mariés et les couples non mariés (concubins et pacsés).

Merci de votre aide.

Publié par
Olivier Intervenant

Bonsoir,

vaste sujet auquel il est difficile de répondre succintement puisqu'il fait l'ocjet de la moitié d'un semestre en première année.
En gros le statut d'époux (et dans une moindre limite de cosignataires de PACS, le terme Pacsé n'étant pas reconnu par le dictionnaire.....) a de vastes intérêts en matière patrimoniale essentiellement (fiscalité, régimes matrimoniaux). Le statut de concubain ne donfère aucun droit puisqu'il s'agit d'une union de fait qui n'est donc pas reconnue par la loi.

Le mariage met en plus à la charge des époux des devoirs (212 et suivants du code civil) et est soumis à un grand formalisme. Voilà j'espère que j'ai pu répondre en gros à ta question, n'hésite pas à me demander de compléter tel ou tel point.

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