Dessiner/peindre un flacon de parfum puis vendre le tableau

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Bonjour,

Une question svp.

Les marques très connues protègent sans doute les flacons de parfum sous copyright ou brevet. A-t-on le droit de les dessiner pour ensuite vendre les tableaux sans qu'on ne reproduit pas le parfum dans la réalité en tant que tel ?

J'ai beaucoup cherché sur le net mais je n'ai rien trouvé de concluant ni de choses concrètes.

Merci pour votre aide.
Cdlt.

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Alister Membre VIP

Bonsoir,

Beaucoup d'encre a coulé concernant la protection des parfums. C'est un sujet qui inonde les billets des spécialistes, tant il est compliqué. Déjà le brevet ne sera jamais utilisé dans ce contexte (sauf cas très exceptionnel).

Toutefois, on retrouve souvent un cumul de protection par le droit d'auteur si le flacon est particulièrement original (le flacon en forme de goutte d'eau de Dior a déjà été jugé comme original), le droit des dessins et modèles protège aussi le flacon s'il est nouveau. Enfin, le droit des marques protège bien évidemment aussi le nom sur le flacon, le logo et de temps en temps la forme (marque tridimensionnelle mais de plus en plus difficile à obtenir).

Je te conseilles fortement de t'intéresser aux exceptions du droit d'auteur (parodie etc) qui peuvent permettre d'échapper en théorie à cette protection. Pour le droit des dessins et modèles, il faut vérifier si le modèle a été déposé (Base de recherche dessins et modèles de l'INPI par exemple pour la France). Pour le droit des marques, il faut faire plus attention, la protection des marques renommées est très étendue. Dans tous les cas, ne jamais reproduire la marque.

Pour revenir un peu plus précisément à la question, pourrais-tu préciser ce que tu entends par "sans qu'on ne reproduit le parfum dans la réalité en tant que tel" ?

Il s'agirait d'une déformation du flacon ? Dans ce sens, le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles pourraient très probablement ne pas s'appliquer. Toutefois, le droit des marques pourrait éventuellement trouver à s'appliquer dans un tel cas, même si la marque verbale n'est pas reproduite, si le flacon a été déposé à titre de marque tridimensionnelle et que ton dessin porte atteinte à l'image de marque et/ou entraine une confusion dans l'esprit du public.

C'est quelque peu complexe, il est très difficile de répondre sans plus d'éléments factuels. Par ailleurs, au-delà du droit de la propriété intellectuelle, attention à ne pas tomber sous le coup de la concurrence déloyale.

Je te conseille vivement de faire appel à un avocat pour ce sujet, surtout si tu veux vraiment commercialiser ces dessins. Dépendant des dessins, il est même envisageable que ça intéresse les marques en questions, très friandes de promotion...

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Merci beaucoup pour cette réponse.

En réalité, je veux juste dessiner et peindre le flacon chanel N°5 sur des tableaux et les vendre (pas une fortune...!).
En réalité, ce flacon c'est Coco Chanel qui l'a choisi mais je ne vois nul part de marquer (ou je ne sais pas où chercher) à propos de la protection de ce flacon en particulier.
On ne parle même pas de qui a créé le flacon...

voilà..du coup je ne sais plus quoi faire...

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Alister Membre VIP

Est-ce le flacon suivant ?

http://bases-modeles.inpi.fr/Typo3_INPI_Modeles/dessins_fiche_resultats.html?index=14&refId=130225_201221_001_dmf_179351

Si c'est bien le cas, comme on peut le voir, le modèle a été déposé en 1954, ce droit est donc désormais éteint. De même étant donné la date de création du flacon, le droit d'auteur devrait, à fortiori, ne plus pouvoir protéger le flacon qui n'est, de toutes façons, pas si original que ça tant il est symétrique... Le droit d'auteur était détenu par Coco Chanel (ensuite probablement transféré à la société Chanel), quant au dessin et modèle il était détenu par la société Chanel.

Toutefois, et il ne faut pas s'étonner étant donné la renommée de la marque, Chanel a réussi à déposer la forme de ce flacon à titre de marque tridimensionnelle. De sorte que personne ne peut utiliser ni le nom, ni le logo, ni la forme du flacon sans l'autorisation expresse de la société Chanel.

Voilà pour la réponse juridique rapide. Ceci dit, comme toujours en la matière, une fois arrivé à ce stade il faut décider si :
- Soit on fonce dans son idée tout en ayant connaissance d'un risque maitrisé ;
- Soit on arrête tout maintenant, estimant le risque trop important.

Si on choisit la première option, deux voies s'ouvrent :
- Soit on demande une autorisation expresse de la société Chanel en expliquant le projet, la pub potentielle pour la société etc... Ils acceptent tant mieux, ils refusent tant pis mais autant tout arrêter puisqu'ils surveilleront désormais le projet ;
- Soit on essaye de continuer le projet tout en étant discret et en ayant conscience du risque juridique, qu'il faudrait au mieux faire encadrer par un avocat / conseil en propriété industrielle (un spécialiste est capable de dire, après une analyse approfondie, s'il existe ou pas des limites au droit de marque sur le flacon).

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Ah merci pour cette réponse complète.

Je pense écrire au siège de Chanel, je ne sais même pas s'il vont me répondre. Je sais qu'il y a des artistes (fashion designer) qui ont travaillé avec la marque et qui font exactement ce que je souhaite faire. Vu le prix, je doute fort qu'il donne une part à Chanel mais bon...

Bref, merci beaucoup !